Lorsque la protection fonctionnelle doit être votée pour le Maire ou un adjoint, il est simple de comprendre que l’élu intéressé par cette protection fonctionnelle ne peut participer ni au débat ni au vote de la délibération car il est en conflit d’intérêt. Cela n’empêche pas certains maires de l’oublier…
Nous avions par exemple participé, lors du dernier mandat, à une démarche pour refaire voter la protection fonctionnelle du Maire de Versailles, qui se l’était « auto-attribuée » en décisions du Maire, interprétant mal la compétence déléguée qui l’autorisait à « ester en justice au nom de la commune ». Les choses étaient rentrées dans l’ordre grâce au recours amiable d’un de ses élus d’opposition et la délibération nécessaire avait finalement été votée en conseil municipal, en dehors de la présence du Maire de Versailles.
Mais attention : la situation de conflit d’intérêt pour une telle délibération peut aussi concerner les élus d’opposition !
Un élu d’opposition de La Seyne-sur-Mer, dans le Var, ancien élu de la majorité, vient de l’apprendre à ses dépends (lire l’article de Var-Matin)… À l’ordre du jour d’un conseil municipal, figurait la demande de protection fonctionnelle de la Maire pour une plainte à son
encontre. La Maire s’est correctement déportée pour la délibération. Mais cet élu d’opposition, sans participer au vote, a pris la parole pour participer au débat sur cette protection fonctionnelle. Or il était « intéressé » à cette délibération puisqu’elle concernait une plainte contre lui-même…
Et le Tribunal correctionnel de Toulon, suite à la plainte en citation directe de la Mairie, vient de le condamner en première instance à 20 000 € d’amende avec sursis pour « prise illégale » d’intérêt…
Soyez donc très prudent si cela devait vous arriver et déportez-vous bien si vous êtes en conflit d’intérêt !
– Publié le 13 juillet 2023
