L’ordonnance gouvernementale du 23 mars 2022 « relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics » avait ouvert la voie à de possibles condamnations d’élus en responsabilité de gestion financière d’une collectivité territoriale.
La première décision de la Cour des Comptes qui s’ensuit, concernant un élu, a été rendue récemment. L’ancien Maire d’Ajaccio, Laurent Marcangeli, a été personnellement condamné à 10 000 euros d’amende, suite à 11 condamnations d’astreintes par la Justice administrative, restées impayées sur plusieurs années dont 8 années du mandat de ce Maire.
Les peines prévues pour de tels cas ne sont guère dissuadantes, puisqu’un élu ne peut au maximum être condamné qu’à la moitié de ses indemnités annuelles. Mais c’est un premier pas de reconnaissance de responsabilité personnelle qui fera sans doute réfléchir certains Maires, qui agissent en pensant qu’ils sont personnellement intouchables, comme s’ils étaient au-dessus des lois… Beaucoup des adhérents de l’AELO en connaissent !
Extrait de cet arrêt, lui-même téléchargeable à ce lien.
– Publié le 18/10/23
