Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…).
Le Conseil d’État avait été saisi parce que la Maire de Paris, Anne Hidalgo, refusait de communiquer ses notes de frais en tant que Maire.
Il a établi que les notes de frais des Maires – sur lesquels ces derniers refusaient souvent mordicus toute transparence jusqu’à maintenant – sont communicables à toute personne qui en fait la demande.
Il s’agit donc de documents administratifs publics, même s’il peut y avoir exceptionnellement à occulter des mentions portant atteinte au secret (tel que reconnu par les articles 311-5 et 311-6 du CRPA). Mais ce sont des situations rares et, par exemple, les noms des invités à un repas de travail du Maire dans le cadre de son mandat, qui figureraient dans les notes de frais remises, n’ont pas à être occultés (à noter que si ces noms n’y figurent pas, il est difficile de démontrer qu’il s’agit d’un réel repas de travail).
Le Conseil d’État a également précisé que cette obligation de transparence concerne aussi les membres du cabinet du Maire.
On peut penser que cette décision ci-liée du 8 février 2023 du Conseil d’État va inciter de nombreux élus d’opposition à demander communication des pièces justificatives des notes de frais de leur Maire. Après tout, c’est bien là une utilisation des deniers publics parmi d’autres qui justifie aussi une transparence citoyenne.
– Publié le 16/02/23, mis à jour le 17/02/23
