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À propos de Jean-Luc Trotignon

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Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence

Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes de France pour la préparation des élections départementales et régionales. En effet, un certain nombre d'élus d'opposition ont découvert à la lecture de cet article (ou dans notre formation sur les droits des élus d'opposition) qu'il y avait interdiction pour le Maire et pour les adjoints d'en être membre. Mais bien sûr, plusieurs Maires adeptes de l'abus de pouvoir s'étaient tout [...]

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence2021-05-28T12:59:01+02:00

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral

Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de juin et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition. Elles devront s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion.             Sachant que vous êtes nombreux à vous interroger, un petit rappel sur leurs principes de fonctionnement qui sont particuliers : [...]

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral2021-05-26T10:55:31+02:00

L’élue du mois : Catherine Edel-Laurent d’Obernai (67)

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Obernai est une ville de 11 500 habitants située à 25 km au sud-ouest de Strasbourg. Ancienne ville libre du Saint empire romain germanique, elle est entourée de remparts et son patrimoine remarquable attire de nombreux touristes. C’est aussi un important centre économique qui offre près de 9 000 emplois, avec un tissu d’entreprises diversifiées. Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ? Enfant de la ville, j’ai été très tôt sensibilisée à la chose publique. Mes parents ont toujours été très concernés par la vie locale, mon [...]

L’élue du mois : Catherine Edel-Laurent d’Obernai (67)2021-05-21T09:58:12+02:00

Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote

Tous les membres non vaccinés des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains sont désormais officiellement prioritaires pour se faire vacciner contre la Covid avant le 8 juin. Le site Doctolib vient d'ouvrir des onglets correspondants de vaccination prioritaire pour prendre son rendez-vous de vaccination si l'on doit être membre d'un bureau de vote pour ces élections. Si tel est votre cas, que ce soit en tant qu'assesseur Mairie ou en tant qu'assesseur désigné par des candidats, vous devrez vous rendre à votre rendez-vous de vaccination avec une attestation de votre Maire (voir ci-dessous)  [...]

Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote2021-05-05T09:50:23+02:00

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme un certain nombre d’entre vous - la communication du « Grand livre comptable » de l’année 2019. Cette communication du Grand livre, qui retrace en détail toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune pour chaque année civile, lui a été refusée par son Maire au motif que ce document contiendrait « des informations nominatives qui pourraient porter atteinte au [...]

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités2021-05-03T19:14:40+02:00

L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Chauray est une commune limitrophe de Niort dans les Deux-Sèvres. Sa population est de 7 280 habitants. Même si la surface agricole communale demeure importante, les problématiques rencontrées sont plutôt de type périurbain : circulation automobile, 750 enfants scolarisés sur 3 écoles, non-respect de la loi SRU dans le logement social, plus de 60 associations, etc. Néanmoins, l’implantation en 1960 d’une très grosse entreprise industrielle, puis celles du siège d’une mutuelle d’assurances et d’un hypermarché ont donné à la commune une grande richesse à travers la taxe professionnelle et maintenant l’attribution de compensation versée [...]

L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)2021-04-15T12:14:28+02:00

Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook

Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours pour faire un recours contre le Règlement Intérieur de leur Conseil municipal, qui leur refusait notamment - entre autres - leur espace d’expression prévu par la nouvelle version de l’article L2121-27-1 du CGCT sur la page Facebook de leur Mairie… Pas découragés, dans les jours suivants, en suivant les recommandations et enseignements de cette formation toute fraîche, ils ont donc adressé [...]

Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook2021-03-22T09:32:35+01:00

L’élue du mois : Nadège Louassier de Saint-Porchaire (17)

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ?  Saint-Porchaire est située en Charente-Maritime, entre Saintes et Rochefort. C’est une commune rurale de presque 1900 habitants, avec du charme, du potentiel, des bonnes volontés mais aussi de l’immobilisme (le fameux « on a toujours fait comme ça »).   2) Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ?  C’est mon deuxième mandat, chaque fois en tant qu’élue de la minorité. En 2014, fraichement arrivée sur Saint-Porchaire, j’ai rejoint une liste s’opposant au Maire sortant, suite au manque de communication de la municipalité en place, et au constat que [...]

L’élue du mois : Nadège Louassier de Saint-Porchaire (17)2021-03-31T14:17:13+02:00

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !

Alors qu'une grande majorité d'élus d'opposition se désespèrent, lorsqu'ils adressent des recours à leur Préfet parce qu'ils estiment que la loi n'est pas respectée par leur Maire, de ne jamais recevoir de réponse ou d'en recevoir une qui botte en touche, il y a parfois de très rares exceptions... C'était le cas ce mois-ci pour une élue de la commune de Lorette dans la Loire (4 700 habitants) où le Maire s'est fait vertement rappeler à l'ordre comme on le voit rarement : fonctionnement du conseil municipal, droit au local pour les élus d'opposition, droit à l'information des élus d'opposition sur [...]

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !2021-02-26T17:15:24+01:00

Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?

Le cas est heureusement rare, mais l'AELO est régulièrement contactée par des élus, dont un courrier arrivé en Mairie à leur nom a manifestement été ouvert après réception... Et certains Maires assument tout à fait en expliquant que "tant qu'il n'est pas mentionné "Personnel et confidentiel" sur le courrier, la Mairie a tout à fait le droit de les ouvrir" avant de le remettre à son destinataire ! Si vous êtes dans ce cas-là, n'hésitez pas à rappeler à votre Maire que c'est tout simplement de la violation du secret des correspondances, pouvant être sanctionnée par la loi jusqu'à 3 ans [...]

Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?2021-02-24T13:10:06+01:00