CCAS : Compréhension, rôle et contrôle des élus d’opposition

Cette formation de 3h à pour objectif de donner à chaque participant les bases indispensables pour connaître et faire respecter les textes concernant la constitution, les missions et le contrôle d’un CCAS et tenir en toute connaissance de cause son rôle d’élu d’opposition.

Cette formation aidera les élus minoritaires à exercer correctement leur mandat dans ce domaine de l’action sociale.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les Élus locaux d’opposition.

🎯 Objectifs pédagogiques

• Connaître et faire respecter les textes concernant la constitution, les missions et le contrôle d’un CCAS
• Comprendre les spécificités juridiques de cet Etablissement Public Local (EPL)
• Comprendre le rôle et les missions d’un CCAS
• Connaître le positionnement du CCAS envers la population en termes de solidarité et prévention
• Connaître le droit (CASF) et les subtilités d’un EPT « paritaire »
• Appréhender le mode de fonctionnement de cet EPT et la gestion de son budget
• Analyser les liens théoriques ou réels et les jeux de pouvoirs entre les deux entités
• Comprendre le rôle, fonctionnement et interactions des autres organismes qui concernent l’action sociale

📅 Organisation et accessibilité

• Durée :  03 heures
• Lieu : En ligne
• Effectif : 3 à 12 participants.
• Prérequis : Aucun

📂 Au programme

• Synthèse des Lois et articles du code traitant du CCAS.
• Mode et principes de désignation et d’élection du Conseil d’Administration.
• Rôles et obligations, mode de prise de décision.
• Échanges financiers (subventions, conventions) entre les budgets respectifs commune/CCAS.
• Exemples des travaux « accessibles » et des documents utilisés.
• Rôles et décisions de chaque instance.
• Analyse à 360° de cette instance afin de permettre aux élus locaux d’opposition de comprendre leur rôle d’élu minoritaire et ainsi d’être efficaces au sein de leur collectivité.

📌 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

• Exercice de mise en situation à partir des comptes rendus de commissions et des rapports publiés sur les besoins sociaux de la commune,
• Exposés théoriques, applications pratiques.
• Questions/Réponses sur chaque thème abordé.
• Partage des pratiques et difficultés rencontrées en tant qu’élu municipal minoritaire appartenant, ou non, à ces commissions…

📊 Modalités d’évaluation

• Questionnaire de satisfaction.
• Quizz.
• Entretien collectif.

♿ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT   Tél :  06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

 Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Solutions de financement des formations

Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement :       Tél : 04 30 44 83 04     Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

• Financement via le DIF élus
  Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
• Financement par la collectivité
  Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration.
• Financement personnel