Savoir faire respecter ses droits d’Élus d’Opposition – Niveau 1 –

En tant qu’élu d’opposition, vous avez des droits que vous devez faire respecter. Certains pensent à tort bien les connaître tous. Or c’est toute une série de leviers démocratiques qu’il vous faut véritablement appréhender pour les utiliser au mieux tout au long du mandat.

Même les élus les plus expérimentés font des découvertes sur leurs droits en suivant cette journée de formation.

Sans une connaissance éclairée de toutes les mesures vous garantissant ces droits, qu’elles soient légales ou instaurées par la jurisprudence, vous pourrez vous faire abuser d’année en année sans vous en rendre compte. De plus, les lois et les règles évoluent régulièrement, et cette formation vous permettra d’être informé des dernières évolutions.

Nous vous détaillerons les différentes méthodes pour être informés au même niveau que votre maire et ses adjoints, afin d’être à niveau dans tous les débats contradictoires et d’obtenir le respect.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les Élus locaux d’opposition.

🎯 Objectifs pédagogiques

Comprendre le contrepouvoir minimaliste des élus d’opposition en France
Contrôler la bonne gestion de la commune à l’aide des documents
Connaître le principe de la loi sur l’Open Data
Connaitre le domaine des Marchés publics
Connaître les principaux chiffres de sa commune par des renseignements officiels publiés en externe
Améliorer sa culture générale de l’actualité des collectivités territoriales pour mieux débattre avec la majorité
Connaître les droits à disposition des conseillers municipaux d’opposition pour le conseil municipal
Identifier les commissions municipales et les droits des élus d’opposition
Répertorier tous les espaces d’expression auxquels les élus locaux d’opposition ont droit

📅 Organisation et accessibilité

Durée : 06 heures /08heures
Lieu : En ligne /En présentiel.
Effectif : 3 à 12 participants.
Prérequis : Connaître les bases des droits des élus minoritaires

📂 Au programme

Étude de l’ensemble des droits et prérogatives des élus d’opposition
Focus sur les droits de d’information et les droits de communication
Les nouveaux droits du mandat 2020-2026
Les lois à venir à court terme
S’appuyer au mieux sur le Code Général des Collectivités Territoriales
Obtenir le respect de ses droits d’élu d’opposition
Les différents recours
Les jurisprudences
Les sources d’information générales ou juridiques indispensables
Les exemples d’autres élus d’opposition face aux abus de pouvoir

📌 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

Méthode affirmative
Questions Réponses sur chaque thème abordé
Débats modérés par le formateur entre les différents élus participants en fonction de leurs expériences dans leur propre collectivité territoriale
Quizz
Réponses documentées à d’éventuelles questions laissées en suspens, par mail, dans les jours qui suivent

📊 Modalités d’évaluation

Quiz
Évaluation des acquis
Questionnaire de satisfaction
Accompagnement ultérieur de l’utilisation des acquis par l’élu dans sa commune si nécessaire

♿ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT Tél : 06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Solutions de financement des formations

Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement : Tél : 04 30 44 83 04 Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

Financement via le DIF élus
Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
Financement par la collectivité
Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration.
Financement personnel