Exercer son rôle d’adjoint ou de conseiller municipal
Être adjoint ou conseiller municipal implique des droits spécifiques, des missions claires et des responsabilités importantes. Cette formation vous aide à mieux comprendre votre rôle, à sécuriser vos pratiques et à exercer vos fonctions dans le respect des règles juridiques et déontologiques.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux adjoints et conseillers municipaux, élus d’opposition comme de majorité, ainsi qu’à tout élu souhaitant préparer ou renforcer son rôle dans une équipe municipale.
Organisation et accessibilité
- Durée : 06 heures
- Lieu : En ligne
- Effectif : 5 à 12 participants.
- Prérequis : aucun
Objectifs pédagogiques
- Identifier les compétences et prérogatives liées au rôle d’adjoint et de conseiller municipal
- Connaître les droits reconnus aux élus municipaux (information, expression, proposition, etc.)
- Comprendre les obligations en matière de déontologie et prévenir les conflits d’intérêts
- Appréhender le contrôle administratif et juridictionnel applicable aux élus municipaux
Au programme
- Compétences et délégations : attribution, retrait, responsabilités des adjoints et conseillers
- Droits des élus : information, expression, règlement intérieur, démission volontaire
- Obligations déontologiques : conflits d’intérêts, élu intéressé, règles de déport et sanctions
- Contrôles et responsabilités : administratif, pénal, responsabilité de la collectivité et des élus
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
- Support pédagogique de la formation,
- Analyse des textes et de la jurisprudence et application à des exemples concrets
- Echange interactif avec les inscrits
- Cas pratiques
Modalités d’évaluation
- Questionnaire de satisfaction.
- Quizz.
- Entretien collectif.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Notre référente handicap : Céline BONVALOT Tél : 06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info
Pour les personnes à mobilité réduite
Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.
Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel
Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.
Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif
Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.
Solutions de financement des formations
Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement : Tél : 04 30 44 83 04 Mail : lydia.rabehi@aelo.info
Les différents types de financement :
- Financement via le DIF élus
Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat). - Financement par la collectivité
Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration. - Financement personnel
Formateur : Jean-Christophe Ménard