📌𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗟𝗨 : 𝗖𝗘 𝗤𝗨𝗜 𝗖𝗛𝗔𝗡𝗚𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗩𝗢𝗨𝗦, 𝗘́𝗟𝗨𝗦 𝗟𝗢𝗖𝗔𝗨𝗫 !
📌𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗟𝗨 : 𝗖𝗘 𝗤𝗨𝗜 𝗖𝗛𝗔𝗡𝗚𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗩𝗢𝗨𝗦, 𝗘́𝗟𝗨𝗦 𝗟𝗢𝗖𝗔𝗨𝗫 ! 𝗨𝗻𝗲 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗲 ! Un arrêté du 28 août 2026, publié au Journal officiel le 16 septembre, prévoit une augmentation des droits individuels à la formation des élus locaux. À compter du 1er décembre 2026 : ✅ Vos droits annuels passent de [...]
Les « questions orales »
L’article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tout conseiller municipal peut « exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ». Il ne s’agit pas là des questions que vous êtes libres de poser pendant les débats sur toutes les délibérations à l’ordre du jour de la séance, mais d’une partie spécifique [...]
L’obtention des « Grands Livres » des comptes
Bon nombre des adhérents de l'AELO nous avons fait partie de leurs difficultés à obtenir le « Grand livre des comptes » de leur collectivité territoriale. Et pourtant, il s'agit bien d'un document public communicable à toute personne qui en fait la demande, en toute transparence. Pour mémoire, il s'agit du livre de comptes qui retrace, année après année, mois [...]
Une « FAQ » unique de plus d’une centaine de questions à disposition des élus locaux d’opposition
L'AELO a ouvert sa Foire Aux Questions sur son site en 2020. D’année en année, c’est à ce jour 101 questions-réponses intéressant tous les élus d'opposition en France, qui ont été rédigées par son délégué aux droits des élus d'opposition Jean-Luc Trotignon, qui les a toutes remises à jour au début du nouveau mandat de 2026 en y intégrant les nouvelles [...]
➡️DIF Élu 2026 : 400 € disponibles pour financer votre formation
Le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIF Élu) est désormais activé pour ce nouveau mandat. Chaque élu local dispose d’un crédit de 400 €, mobilisable pour financer une formation en lien avec ses fonctions. Ce financement est personnel et pris en charge par la Caisse des Dépôts. Il ne mobilise pas le budget de votre collectivité. Dans les faits, [...]
L’AELO vous propose un règlement intérieur type pour tous les élus d’opposition
L'AELO a élaboré pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur "idéal" pour les élus d'opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations du Règlement Intérieur de leur Conseil municipal (ou de leur Conseil intercommunal) dont la version initiale doit être votée dans les 6 premiers mois du mandat dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus [...]
Municipales : comment faire une fusion de listes entre les 2 tours ?
Dans toutes les communes, dès lors qu’une liste a recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés au 1er tour, elle est en droit de fusionner pour le second tour avec une ou plusieurs autres listes (qui ont nécessairement obtenu, elles, plus de 10 % des suffrages exprimés pour pouvoir se maintenir). Mais attention : les délais sont extrêmement restreints entre [...]
Les règles d’affichage en campagne électorale
L’affichage est un point crucial de toute campagne électorale, comme celle qui est en cours. Le tout est de savoir le faire dans le respect des règles et de la jurisprudence. Nous vous proposons un petit tour d’horizon des différents affichages utilisés. L’affichage officiel Il y a tout d’abord l’affichage électoral officiel, c’est-à-dire les affiches qui sont apposées sur les [...]
Le devoir de réserve des employés de votre Mairie pendant la campagne électorale
Le devoir de réserve des employés municipaux est en fait un devoir permanent en toute période, mais son respect est plus crucial en période de campagne électorale qu’en dehors. En effet dans les autres périodes, un agent territorial qui ne respecterait pas son devoir de réserve ne s’expose qu’à des sanctions administratives. Tandis qu’en période électorale ce non-respect peut être [...]
Élections Municipales 2026 : Publication des Mémentos Officiels du Candidat
L' AELO est heureuse d'informer l'ensemble des candidats à la prochaine échéance électorale de la publication par le Ministère de l'Intérieur des documents de référence pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Ces guides détaillés sont indispensables pour appréhender l'ensemble des règles qui encadrent la candidature et la campagne. Les Mémentos officiels Deux guides distincts [...]