Quels droits pour les nouveaux élus d’opposition des communes de moins de 1 000 habitants ?
Le Parlement a définitivement adopté le mois dernier une réforme qui va impacter la majorité des conseils municipaux en France dès 2026, soit environ 27 000 sur 35 000 communes (une population concernée de près de 9,5 millions d’habitants), et que le Conseil Constitutionnel a validée le 15 mai 2025 (voir la loi complète en lien). En effet, l’élection municipale [...]
Vote bloqué sur les subventions aux associations
Un certain nombre de Maires essayent de se dispenser de transparence en la matière. Ils proposent en effet au conseil municipal de ne voter que l’enveloppe financière globale de l’ensemble des subventions et refusent d’en donner le montant association par association. Et il se trouve qu’avec le vote du dernier budget de la mandature cette année, où des Maires souhaitent [...]
Formation Budget Communal pour Élus Locaux près de Tours – Samedi 26 avril 2025
𝐄́𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 , 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 ! Savoir lire et comprendre un budget communal - Niveau 1 Samedi 26 avril 2025 | 9h - 18h | À Fondettes (près de Tours) 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐃𝐈𝐅 𝐄́𝐥𝐮 𝐨𝐮 𝐥𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ Vous êtes élu d'opposition et souhaitez maîtriser l'analyse budgétaire de votre commune ? [...]
L’AELO vous propose une journée de formation à Toulouse samedi 5 avril de 9h à 18h intitulée 𝗚𝘂𝗶𝗱𝗲 𝗣𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗘́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗠𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀.
Se présenter aux élections municipales ne s’improvise pas ! Cette formation vous donne toutes les clés pour comprendre les obligations du Code électoral et du CGCT afin de sécuriser votre candidature, votre communication et le financement de votre campagne. Candidater aux municipales sans erreur : maîtrisez démarches, financement et communication. Simulation d’une candidature et gestion du compte de campagne. Anticipez [...]
Vérifiez bien l’éligibilité de vos futurs colistiers !
Les prochaines élections municipales ont lieu dans un an et nombre d’entre vous commencent à ébaucher leur liste de candidats dans leur commune et certains nous interrogent à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous les règles de base de l’éligibilité pour être candidat sur une liste (sous réserve des quelques petits ajustements légaux pouvant éventuellement intervenir dans les mois précédant l’élection), [...]
Vos « questions orales » sont censurées dans les PV ?
Parmi les nombreuses questions soulevées par les élus d’opposition adhérents de l’AELO depuis le début de l’année, des demandes d’explications au sujet des « questions orales » de l’article L2121-19 du CGCT se sont présentées plusieurs fois. C’est l’occasion pour nous d’y revenir. Ces « questions orales » sont en fait presque toujours des questions écrites que l’on dépose dans un bref délai avant [...]
Découvrez les vœux du président de l’AELO en vidéo
🤝 L’AELO, unique Association nationale dédiée aux Élus Locaux d'Opposition est à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir. Découvrez le message du Président et engageons nous ensemble pour une année combative et constructive. 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜̧𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫. 𝐋𝐞𝐬 𝐯œ𝐮𝐱 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐝𝐞 Jean-Paul Lefebvre, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐄𝐋𝐎. 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐯𝐞 [...]
Démission collective : changement de seuil
Nous avons guidé plusieurs des membres de l’AELO depuis 2020, qui étaient en capacité de provoquer une nouvelle élection municipale complète dans leur commune en cours de mandat, pour gérer les modalités des démissions collectives indispensables pour ce faire (le dernier de nos adhérents concerné était Bernard Le Dily de Mormoiron dans l’Allier en novembre 2024, qui vient de se [...]
Qu’est-ce qu’une « QPC » ?
Une « QPC » est une « question prioritaire de constitutionnalité », c’est-à-dire le droit pour tout citoyen (et donc tout élu), au cours d’une procédure judiciaire ou administrative, de contester la loi liée à cette procédure au motif qu’elle ne respecterait pas notre Constitution au sujet des droits et des libertés qui y sont garantis. Les QPC ont été instaurées en 2010. Elles [...]
Transparence démocratique dans les petites communes : du nouveau
Rappelons que sur nos environs 35 000 communes en France, près de 27 000 ont moins de 1 000 habitants, et que la moitié des communes de notre pays a moins de 500 habitants. Depuis juillet 2022, la loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de procéder à l’affichage de leurs actes administratifs sur le site internet [...]