Démission collective : changement de seuil
Nous avons guidé plusieurs des membres de l’AELO depuis 2020, qui étaient en capacité de provoquer une nouvelle élection municipale complète dans leur commune en cours de mandat, pour gérer les modalités des démissions collectives indispensables pour ce faire (le dernier de nos adhérents concerné était Bernard Le Dily de Mormoiron dans l’Allier en novembre 2024, qui vient de se [...]
Qu’est-ce qu’une « QPC » ?
Une « QPC » est une « question prioritaire de constitutionnalité », c’est-à-dire le droit pour tout citoyen (et donc tout élu), au cours d’une procédure judiciaire ou administrative, de contester la loi liée à cette procédure au motif qu’elle ne respecterait pas notre Constitution au sujet des droits et des libertés qui y sont garantis. Les QPC ont été instaurées en 2010. Elles [...]
Transparence démocratique dans les petites communes : du nouveau
Rappelons que sur nos environs 35 000 communes en France, près de 27 000 ont moins de 1 000 habitants, et que la moitié des communes de notre pays a moins de 500 habitants. Depuis juillet 2022, la loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de procéder à l’affichage de leurs actes administratifs sur le site internet [...]
Message de Violette Spillebout aux élus locaux d’opposition
Nous avons le plaisir de vous partager un message de Violette Spillebout, députée du Nord et conseillère municipale d'opposition à Lille. Bien qu'elle n'ait pas pu être présente à notre Université de rentrée en septembre dernier à la Grande Motte, elle a tenu à s'adresser à tous les élus locaux d'opposition à travers cette vidéo. Son message, à la fois [...]
Page Facebook du Maire et page Facebook de la Mairie…
Plusieurs de nos adhérents ont alerté l’AELO ces derniers mois au sujet de l’utilisation ambiguë de pages Facebook par leur Maire ou par l’équipe majoritaire, qui ne sont pas des pages Facebook de la Mairie. En effet ces Maires, refusant d’accorder leur légitime espace d’expression à leurs élus d’opposition, rendent la page Facebook de leur Mairie minimaliste, en faisant uniquement [...]
Prêt de salles aux associations de soutien aux élus d’opposition : du nouveau !
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu il y a peu un jugement qui intéresse toutes les associations à but politique, donc toutes les associations soutenant ouvertement des groupes d’élus d’opposition, au sujet des prêts de salles municipales (jugement qui peut être transposé à la problématique des "Forums des associations"). En effet, ces associations essuient quasiment systématiquement un refus de leur [...]
Nouveau Calendrier des Formations
📅 Le nouveau calendrier des formations AELO est en ligne ! 💼 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥 𝐝'𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 ? Consultez dès maintenant notre calendrier pour découvrir toutes les formations qui vous attendent sur le site de l'AELO ! Un atout majeur pour votre mandat ! Que ce soit pour améliorer vos compétences en communication, maîtriser la gestion budgétaire, comprendre les enjeux [...]
Université de Rentrée 2024 : Rejoignons nous à La Grande Motte !
Vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024, l’AELO organise son Université de Rentrée ! Un moment pour tous les élus d’opposition afin de se réunir et de participer ensemble à faire vivre la démocratie locale. Toute l’équipe de l’AELO sera présente, accompagnée de 4 experts pour débattre et échanger pour régénérer la démocratie locale face aux défis contemporains : Ahmed Laouedj [...]
Vous pouvez demander la diminution des indemnités des conseillers municipaux manquant d’assiduité
Dans la loi "Engagement et proximité" de décembre 2019 modifiant le statut de l'élu, pour laquelle l'AELO avait été consultée plusieurs fois au Ministère, une nouveauté avait été introduite au sujet des indemnités des élus. En effet, les conseillers municipaux indemnisés qui manquaient d'assiduité au conseil municipal et dans les commissions pouvaient désormais voir leur indemnités diminuées jusqu'à 50 %, [...]
Elections : attention à la démission d’office !
⇒ Si vous ne le savez pas encore, sachez que vous risquez d'être démissionné d'office de votre conseil municipal si vous ne vous rendez pas à une convocation de votre Maire pour tenir un bureau de vote ! En effet, l'article L2121-5 du CGCT ci-lié précise que « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir [...]