Formation des élus : encore une Mairie contrainte d’appliquer la loi avec l’AELO
Un cas que l'AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d'Auriol (13) s'était arrogé le droit de ne pas régler à l'AELO une formation d'élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l'une de ses élues d'opposition (membre de l'AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien [...]
Les nouveaux délais budgétaires entrent en jeu !
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature comptable M57 pour toutes nos collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux délais s'imposent à votre Maire, et notamment ce qui était réclamé depuis de nombreuses années par l'AELO : l'allongement du délai d'études des documents budgétaires pour les élus avant le vote de budget ! En effet, les Maires [...]
Information des conseillers municipaux sur les DSP : précisions du Conseil d’Etat
L'attribution de la délégation de service public (DSP) de l'eau potable de la commune de Limoux, dans l'Aude, avait été contestée en 2017 par un conseiller municipal d'opposition. Cette contestation a finalement abouti en fin d'année dernière au Conseil d'Etat, après un passage par le Tribunal administratif de Montpellier, puis par la Cour administrative d'appel de Marseille. Si de l'eau [...]
Non à la proposition de loi sur la sécurité et la protection des Maires et des élus locaux !
𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗘 𝗣𝗥𝗘𝗦𝗦𝗘 L’AELO s’élève contre la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux Jean-Paul Lefebvre, Président de l'Association nationale des Elus Locaux d'opposition (AELO), exprime l’inquiétude et le vif mécontentement des élus locaux d’opposition à la suite de l’adoption en 1ère lecture de la proposition de loi déjà votée par le [...]
Une place en commission obtenue avec l’aide de la Préfecture de Haute-Garonne
Démissionner de la majorité en cours de mandat pour se positionner en tant qu'élus d'opposition est souvent un parcours du combattant émaillé de nombreux bras de fer pour obtenir le respect de ses droits. C'est souvent même plus compliqué que d'avoir été élu dès le début du mandat en tant qu'élu d'opposition, ce qui n'est déjà pas simple... C'est ce [...]
Enfin un jugement qui impose de retranscrire les « questions orales » au PV !
Un adhérent de longue date de l'AELO, Laurent Carpels, élu d'opposition à Fretin (59), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lille un jugement fort intéressant à plusieurs titres (téléchargeable en fin d'article). Il avait déposé en novembre 2020 une requête demandant l'annulation de plusieurs articles du règlement intérieur de sa commune après avoir consulté le délégué aux droits des [...]
Liberté d’expression : la CAA de Versailles donne raison à un élu de l’AELO
Dylan Guelton, conseiller municipal AELO de Magnanville (78), vient d'obtenir confirmation de son jugement de 1ère instance du TA de Versailles de 2022, par la Cour Administrative d'Appel de Versailles. Bravo ! En 2018, le Maire de Magnanville avait pris un arrêté pour interdire de distribuer tout tract à moins de 100 mètres des établissements scolaires de la commune, ce [...]
Interview du Président de l’AELO dans l’Humanité
Un dossier d'Anthony Cortes sur la démocratie locale est paru dans l'Humanité du 30 janvier, pour lequel le Président de l'AELO Jean-Paul Lefebvre a été longuement interviewé. Le Président de l'AELO y déplore le manque de représentativité des assemblées municipales avec une toute-puissance des majorités éloignée des résultats réels de l'élection municipale : Il y rend compte des résultats édifiants [...]
Rencontres AELO dans le 69 et le 78 !
Élus minoritaires, unissons nous lors des rencontres départementales AELO pour partager vos expériences, discuter des défis rencontrés et renforcer la solidarité au sein de notre communauté élue. 𝐑𝐞𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐘𝐯𝐞𝐥𝐢𝐧𝐞𝐬 (𝟕𝟖) : Jeudi 1er février 2024 À partir de 20h00 - Mairie de Versailles Confirmez votre présence en remplissant ce formulaire d'inscription : https://forms.gle/Pyb25qoXUkqFjjmv8 Contact [...]
Portrait de formatrice AELO : Farah Zaoui
Farah ZAOUI est gérante et fondatrice du cabinet de conseil et de l’organisme de formation PROBITAS. Auditrice anticorruption (audit du code de conduite, cartographie des risques, lancement d’alerte, évaluation des tiers,formation, contrôle interne…), elle est également consultante, formatrice, conférencière et productrice de contenu. Ancienne directrice chez ANTICOR, Farah ZAOUI est aujourd’hui référente déontologue pour EST Ensemble et aide les élus [...]