Il est tout à fait possible d’avoir communication des listes électorales de sa commune, ou des communes de son département, et d’en obtenir une copie (article L37 du Code Electoral). Vous pourrez l’obtenir au choix de votre Mairie ou bien de votre Préfecture.
Il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir sur quel support cela vous sera communiqué, l’intérêt pour plus de souplesse d’étude de la liste sera de l’avoir en format Xcel. On peut souvent l’obtenir dans ce format-là en s’adressant aux Préfectures.
Si la copie de la liste vous est remise ou adressée sur papier ou sur clé USB, le support peut vous être facturé à prix coûtant, la consultation sur place restant gratuite.
Il vous faudra par ailleurs impérativement présenter votre pièce d’identité, pour vérification que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale, et faire une demande écrite précisant que vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale.
À noter : les cahiers contenant les feuilles d’émargement des scrutins, bien que basés sur les listes électorales, ne sont pas eux des documents communicables à tout électeur qui en fait la demande. Ils présentent la particularité de n’être consultables en Préfecture que dans la semaine qui suit un scrutin, car ils contiennent des « données personnelles » protégées par le RGPD (on sait qui est venu voter ou pas). Ils doivent cependant pouvoir être consultables pour vérifications pendant cette courte période où l’on peut déposer un recours électoral.
- Publié le 30/10/23
- Mis à jour le 9 avril 2026
Questions similaires
Cette commission (voir notre article ci-lié), bien qu’obligatoire dans la plupart des communes en France n’est quasiment jamais créée spontanément par les Maires (ou les Présidents d’intercommunalité). Un élu d’opposition peut donc l’imposer à son Maire car sa création est prévue par le CGCT. On peut passer par une demande de mise à l’ordre du jour officielle ou par une question orale, dont l’AELO vous a rédigé un modèle : (suite…)
Vous avez créé une association d’intérêt général se préoccupant du sort de votre commune avec tous les citoyens qui veulent s’y joindre, voire même une association de soutien aux élus d’opposition. Il arrive souvent que votre Maire refuse sa présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait « politique ».
Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a précisé les choses à ce sujet. (suite…)
Rappelons que déposer un amendement, c’est grosso modo dire à votre Maire au sujet d’une délibération : nous sommes d’accord pour la voter, mais à condition que vous en changiez certains éléments (cela peut être des mots, des phrases ou des montants). Un amendement se dépose par écrit, ce qui « l’officialise » plus qu’une simple proposition orale en conseil.
Le dépôt d’amendements doit être encadré par le Règlement Intérieur mais, s’il ne l’était pas, vous pouvez le déposer auprès du Maire ou du Président de l’interco jusqu’au début du Conseil.
Si le Maire vous empêchait de défendre votre amendement au sein du Conseil municipal alors que cette possibilité est bien présente dans votre RI, la délibération serait alors entachée d’illégalité, ce qui vous ouvre le droit à un recours en annulation (par contre, le Maire est libre ensuite de ne pas le proposer au vote s’il le souhaite, car un vote majoritaire de la délibération sans votre amendement modificatif peut être considéré comme un vote de refus de votre amendement).
Dans l’exemple ci-dessous, une délibération va lancer dans votre commune le renouvellement de tout le mobilier urbain (bancs, panneaux, corbeilles, etc…). Cependant, vous souhaitez être certain que si cela entraine la pose de nouveaux éléments différents, cela soit encadré aussi par une délibération du conseil municipal, afin que vous puissiez alors vous exprimer à leur sujet.
Modèle du texte à rédiger :
Dépôt d’amendement à la délibération n° XXX du Conseil municipal du 25 juin 2026
Monsieur le Maire,
En vertu de différentes jurisprudences, le droit d’amender a été reconnu comme « inhérent au pouvoir de délibérer » des élus locaux :
(Citer également l’article de votre règlement intérieur le cas échéant)
Nous allons voter lors du conseil municipal la délibération lançant les opérations de renouvellement de notre mobilier urbain. Vous trouverez donc ci-dessous l’amendement que nous défendrons au sujet de cette délibération.
La délibération que vous proposez indique que vous-même ou votre maire-adjoint à l’urbanisme seront « autorisés à déposer une déclaration préalable afin de procéder au renouvellement du mobilier urbain sur toute la commune« .
Or on lit dans les considérants de la délibération : « Considérant la nécessité de faire remplacer et de compléter l’ensemble du mobilier urbain« . Cela sous-entend que de nouveaux éléments de mobilier urbain, à des endroits de la commune où il n’en existe pas encore, pourraient être installés sans que le conseil municipal ne puisse s’exprimer à ce sujet.
C’est pourquoi l’amendement que nous défendrons consiste à rajouter une dernière phrase à cette délibération :
« Pour toute installation de nouveaux éléments de mobilier urbains à des endroits de la commune où il n’y en a pas encore, une nouvelle déclaration préalable devra être débattue et votée en Conseil municipal« .
– Publié le 25/05/22
– Mis à jour le 11 avril 2026
Il s’agit du tableau officiel de tous les membres du Conseil municipal, que la Mairie doit établir à chaque changement dans la composition du conseil et qu’elle doit alors communiquer à la Préfecture.
Ce tableau est notamment utile lors de la composition des bureaux de vote pour toute élection. En effet selon le Code électoral, le Maire doit composer ses bureaux de vote, autant pour les Présidents que pour les assesseurs, « dans l’ordre du tableau ». Il doit d’abord intégrer un délégué de chaque candidat (ou liste candidate) le cas échéant, et il ne peut donc ensuite faire appel à des affidés non élus avant d’avoir proposé ces fonctions à tous les élus d’opposition.
- En tête du tableau, bien sûr, le Maire.
- Puis tous les Maires adjoints dans l’ordre : 1er adjoint, 2 ème adjoint, …
- Puis les élus qui sont entrés au plus tôt dans le mandat eu conseil municipal, donc ce sont des élus installés au conseil municipal en tout début de mandat.
- Pour les départager, on met d’abord les élus de la liste ayant obtenu le plus de voix, puis ceux de la liste arrivée en deuxième position, puis troisième, etc…
- Puis à l’intérieur de chaque groupe d’élus de la même liste, attention : on ne les met pas dans l’ordre où ils étaient sur leur liste lors de l’élection, mais dans l’ordre d’âge, du plus âgé au plus jeune.
- Ce qui fait que les élus installés au conseil municipal en cours de mandat, en remplacement d’un autre, se retrouvent automatiquement en fin de liste, au fur et à mesure.
N’hésitez pas à demander ce tableau des élus à votre Mairie, voire à votre Préfecture si nécessaire, pour vérifier qu’il est bien à jour !
– Publié le 20/03/24
– Mis à jour le 7 avril 2026