Comment consulter les listes électorales ?

Il est tout à fait possible d’avoir communication des listes électorales de sa commune, ou des communes de son département, et d’en obtenir une copie (article L37 du Code Electoral). Vous pourrez l’obtenir au choix de votre Mairie ou bien de votre Préfecture.

Il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir sur quel support cela vous sera communiqué, l’intérêt pour plus de souplesse d’étude de la liste sera de l’avoir en format Xcel. On peut souvent l’obtenir dans ce format-là en s’adressant aux Préfectures.

Si la copie de la liste vous est remise ou adressée sur papier ou sur clé USB, le support peut vous être facturé à prix coûtant, la consultation sur place restant gratuite.

Il vous faudra par ailleurs impérativement présenter votre pièce d’identité, pour vérification que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale, et faire une demande écrite précisant que vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale.

À noter : les cahiers contenant les feuilles d’émargement des scrutins, bien que basés sur les listes électorales, ne sont pas eux des documents communicables à tout électeur qui en fait la demande. Ils présentent la particularité de n’être consultables en Préfecture que dans la semaine qui suit un scrutin, car ils contiennent des « données personnelles » protégées par le RGPD (on sait qui est venu voter ou pas). Ils doivent cependant pouvoir être consultables pour vérifications pendant cette courte période où l’on peut déposer un recours électoral.

  • Publié le 30/10/23
  • Mis à jour le 9 avril 2026

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Les élus d’opposition doivent-ils faire partie des commissions municipales ?2026-04-15T12:10:39+02:00

Oui, c’est obligatoire dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, s’il s’agit réellement de « commissions municipales » (sauf dans les communes d’Alsace-Moselle où le droit local fait exception*).

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Puis-je obtenir plus d’informations sur les « décisions du Maire » ?2026-04-07T15:42:30+02:00

On appelle « décisions du Maire » les décisions qu’il prend en lieu et place du conseil municipal, suite au vote de ses délégations permanentes en début de mandat par la majorité du conseil municipal (article L2122-22 du CGCT ), décisions qu’il doit communiquer aux membres du conseil municipal à chaque séance.

Or il faut savoir que l’article L2122-23 du CGCT indique que ces décisions du Maire «  sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ».

En conséquence, tout comme pour les délibérations pour lesquelles « tout élu a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (art. L2121-13 du CGCT) et donc de demander toute la documentation correspondante, tout élu a le droit de demander au Maire la documentation correspondante à ses « décisions du Maire ». Et l’on peut aussi faire des recours en annulation d’une décision du Maire dans les mêmes conditions que pour une délibération.

De même, on peut en débattre en conseil municipal, comme pour une délibération, sauf que là c’est a posteriori de la décision. Certains maires (pas une majorité) refusant d’en débattre, qu’à cela ne tienne : interrogez-le à leur sujet en  » questions orales « …

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– Mis à jour le 7 avril 2026

 

Mon Maire a-t-il le droit de modifier ma tribune d’expression libre ?2026-04-13T17:31:25+02:00
Non, bien sûr. Pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus, l’article L2121-27-1 du CGCT ci-lié dit clairement : « un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix« . Ce qui veut dire (suite…)
Dois-je recevoir le texte des délibérations avant le conseil dans les communes de moins de 3 500 habitants ?2026-04-10T11:24:43+02:00

La non-fourniture du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie qui empêche non seulement les élus d’opposition de pouvoir étudier ces textes avant la séance, mais qui les empêche aussi d’utiliser leur droit d’amendement.

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