Comment se faire rembourser ses frais pour aller au Salon des Maires

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Le Salon des Maires se tient tous les ans à Paris au mois de Novembre. Il est en fait destiné à tous les élus.

Vous pouvez demander à votre Maire un « mandat spécial » pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-restauration et même d’entrée au Salon soient pris en charge.

Mais c’est à condition que votre conseil municipal ait complété les délégations permanentes de votre Maire depuis la Loi 3DS de février 2022, en y ajoutant le nouvel alinéa 31 de l’article L2122-22 du CGCT.

Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le conseil municipal le plus proche si celui-ci a lieu avant le Salon des Maires. En tout état de cause, il a le pouvoir de vous le refuser ou la majorité peut voter contre (plus difficile à justifier si des conseillers municipaux sans délégation de la majorité ont droit à ce mandat spécial). Un éventuel recours contre une décision de refus est envisageable si les délais avant le Salon vous le permettent.

Un conseil de l’AELO pour présenter plus sérieusement votre demande de mandat spécial : citer la ou les conférences que vous souhaitez suivre au Salon des Maires (liste sur le site du Salon des Maires).

– Publié le 02/11/24 

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