Le Salon des Maires se tient tous les ans à Paris au mois de Novembre. Il est en fait destiné à tous les élus.
Vous pouvez demander à votre Maire un « mandat spécial » pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-
Mais c’est à condition que votre conseil municipal ait bien voté en début de mandat, parmi les délégations permanentes attribuées au Maire, celle de l’alinéa 31 de l’article L2122-22 du CGCT.
Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le conseil municipal le plus proche si celui-ci a lieu avant le Salon des Maires. En tout état de cause, il a le pouvoir de vous le refuser ou la majorité peut voter contre (plus difficile à justifier si des conseillers municipaux sans délégation de la majorité ont droit à ce mandat spécial). Un éventuel recours contre une décision de refus est envisageable si les délais avant le Salon vous le permettent.
Un conseil de l’AELO pour présenter plus sérieusement votre demande de mandat spécial : citer la ou les conférences que vous souhaitez suivre au Salon des Maires (liste sur le site du Salon des Maires).
– Publié le 02/11/24
– Mis à jour le 9 avril 2026
Questions similaires
Vous avez demandé la communication d’un document administratif à votre Maire qui vous a répondu par la négative ou qui ne vous a toujours pas répondu au bout d’un mois, ce qui est un « refus implicite » juridiquement équivalent. Vous avez alors 2 mois pour saisir la CADA qui vous répondra en moyenne dans le mois et demi, après avoir interrogé votre Maire, pour vous indiquer si elle confirme que le document demandé est bien à communiquer à toute personne qui en fait la demande.
Pour ce faire, l’AELO met à votre disposition le modèle ci-dessous.
Modèle de saisine de la CADA par courrier
(ou par courriel, ce que la CADA recommande, à cada@cada.fr )
Monsieur André Vastel
12 rue des Compagnons du devoir
51234 Brilloux-la-Gaillarde
Conseiller municipal de Brilloux-la-Gaillarde
advast@gmal.com
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
20 rue de Ségur
75007 Paris
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article L311-9 du C.R.P.A., j’ai demandé au Maire de Bridoux-la-Gaillarde (51) : Monsieur Jean-Jacques Abudpouvoir, la communication de l’ensemble des feuilles de paye des indemnités des Maires adjoints de la commune de décembre 2022 et janvier 2023, le 27 mars 2023 comme en atteste la pièce ci-jointe (au choix selon) :
– Par courrier recommandé LRAR (fournir copie signée du courrier, ainsi que de l’accusé de réception)
– Par courrier remis en mains propres en Mairie (fournir votre preuve de remise en main signée et/ou tamponnée)
– Par courriel (fournir copie de votre courriel avec, si l’adresse de courriel n’indique pas clairement qu’il s’agit du Maire, un élément attestant du fait qu’il s’agit bien de l’adresse courriel permettant d’écrire au Maire).
À ce jour, 28 avril 2023, je n’ai pas eu communication des documents demandés ni reçu aucune réponse de la part de Monsieur le Maire. (ou variante : le Maire répondu le 12 avril 2023 qu’il refusait de me communiquer ces documents comme en atteste la pièce jointe)
En conséquence, j’ai l’honneur de demander à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs de bien vouloir émettre un avis afin que les deux parties sachent si les documents demandés sont bien des documents communicables à toute personne qui en fait la demande et, le cas échéant, selon quelles modalités particulières.
Dans l’attente de cet avis, je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
Fait à Brilloux-la-Gaillarde, le 28 avril 2023
André Vastel
- Publié le 5 juillet 2023
- Mis à jour le 10 avril 2026
Les élus locaux ont des droits fondamentaux d’information sur les affaires de la commune qui font l’objet de délibérations, renforcés entre l’envoi de l’ordre du jour et la séance du conseil municipal lorsque l’on connait les délibérations qui vont y être étudiées (article L2121-13 du CGCT ci-lié).
Mais selon quelles modalités doit-on leur faire prendre connaissance des documents administratifs (art. L300-2 du CRPA) qu’ils demandent en dehors de cette période ? En effet, vous pouvez vous trouver face à des freins divers et variés, le plus souvent abusif, pour avoir accès à des documents, voire à des refus. Ce qu’il faut savoir : (suite…)
Oui, c’est obligatoire dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, s’il s’agit réellement de « commissions municipales » (sauf dans les communes d’Alsace-Moselle où le droit local fait exception*).
En fait il y en a plusieurs, selon que vous ayez en même temps une activité professionnelle ou pas, en matière de frais de santé, d’indemnités journalières, de naissance ou d’adoption, d’accident de trajet, de capital décès… L’assurance maladie en liste le détail au lien ci-dessous (suite…)