Le Salon des Maires se tient tous les ans à Paris au mois de Novembre. Il est en fait destiné à tous les élus.
Vous pouvez demander à votre Maire un « mandat spécial » pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-
Mais c’est à condition que votre conseil municipal ait bien voté en début de mandat, parmi les délégations permanentes attribuées au Maire, celle de l’alinéa 31 de l’article L2122-22 du CGCT.
Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le conseil municipal le plus proche si celui-ci a lieu avant le Salon des Maires. En tout état de cause, il a le pouvoir de vous le refuser ou la majorité peut voter contre (plus difficile à justifier si des conseillers municipaux sans délégation de la majorité ont droit à ce mandat spécial). Un éventuel recours contre une décision de refus est envisageable si les délais avant le Salon vous le permettent.
Un conseil de l’AELO pour présenter plus sérieusement votre demande de mandat spécial : citer la ou les conférences que vous souhaitez suivre au Salon des Maires (liste sur le site du Salon des Maires).
– Publié le 02/11/24
– Mis à jour le 9 avril 2026
Questions similaires
Il s’agit du tableau officiel de tous les membres du Conseil municipal, que la Mairie doit établir à chaque changement dans la composition du conseil et qu’elle doit alors communiquer à la Préfecture.
Ce tableau est notamment utile lors de la composition des bureaux de vote pour toute élection. En effet selon le Code électoral, le Maire doit composer ses bureaux de vote, autant pour les Présidents que pour les assesseurs, « dans l’ordre du tableau ». Il doit d’abord intégrer un délégué de chaque candidat (ou liste candidate) le cas échéant, et il ne peut donc ensuite faire appel à des affidés non élus avant d’avoir proposé ces fonctions à tous les élus d’opposition.
- En tête du tableau, bien sûr, le Maire.
- Puis tous les Maires adjoints dans l’ordre : 1er adjoint, 2 ème adjoint, …
- Puis les élus qui sont entrés au plus tôt dans le mandat eu conseil municipal, donc ce sont des élus installés au conseil municipal en tout début de mandat.
- Pour les départager, on met d’abord les élus de la liste ayant obtenu le plus de voix, puis ceux de la liste arrivée en deuxième position, puis troisième, etc…
- Puis à l’intérieur de chaque groupe d’élus de la même liste, attention : on ne les met pas dans l’ordre où ils étaient sur leur liste lors de l’élection, mais dans l’ordre d’âge, du plus âgé au plus jeune.
- Ce qui fait que les élus installés au conseil municipal en cours de mandat, en remplacement d’un autre, se retrouvent automatiquement en fin de liste, au fur et à mesure.
N’hésitez pas à demander ce tableau des élus à votre Mairie, voire à votre Préfecture si nécessaire, pour vérifier qu’il est bien à jour !
– Publié le 20/03/24
– Mis à jour le 7 avril 2026
Lorsqu’un conseiller municipal démissionne ou décède, il est tout simplement remplacé au conseil municipal par le premier suivant de sa liste qui ne siégeait pas encore au conseil municipal (sous réserve de son éligibilité). Mais lorsqu’il s’agit d’un conseiller communautaire qu’il faut remplacer, c’est moins simple. (suite…)
Tout élu a le droit de proposer la mise à l’ordre du jour du conseil municipal d’un point d’intérêt communal au Maire, c’est une prérogative fondamentale reconnue pour tout élu (voir la réponse gouvernementale à un sénateur en fin d’article). Mais celui-ci étant seul maître de l’ordre du jour, il est rare qu’il l’accepte si cela vient d’un élu d’opposition. Cependant, sa décision de refus ne doit pas être « une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers municipaux » comme cela a déjà été jugé. (suite…)