Est-il possible de créer une association type loi 1901 composée des élus de notre groupe d’opposition et des anciens candidats de notre liste aux élections municipales ?
Oui, il est possible de créer une association loi 1901 de soutien à votre groupe d’élus pour le mandat, qui peut tout aussi bien comprendre les anciens candidats de votre liste aux élections municipales que vos sympathisants actuels ou futurs.
Cette association peut avoir le même nom que votre groupe d’élus, de votre liste de candidats ou autre.
Dans les diverses actions de cette association, la création et la tenue d’un site web, blog, de réseaux sociaux… est tout à fait envisageable. Pour le sécuriser, vous pouvez d’entrée le signaler dans les statuts de votre association que vous déposerez en Préfecture.
LE CONSEIL DE l’AELO : Précisez aussi dans vos statuts que votre association cessera provisoirement toute activité pour la période de 6 mois avant le début du mois de la prochaine élection municipale jusqu’à la fin de l’élection municipale elle-même. En effet, le code électoral interdit rigoureusement sous peine d’inéligibilité (article L52-8 du Code électoral) l’aide des personnes morales aux candidats pour toute élection, même dans les communes de moins de 9 000 habitants, et une association est une personne morale…
L’AELO vous propose d’ailleurs à ce sujet une formation d’élus prise en charge financièrement : « Renforcez votre mandat d’élu d’opposition en créant une association », décrite à ce lien.
– Publié le 28/04/20 et mise à jour le 25/03/24
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– Publié le 5 octobre 2023
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