Les élus de l’opposition des communes de plus de 3 500 habitants ont légalement droit à la mise à disposition d’un local de travail. Encore faut-il le demander au Maire. C’est ce qu’avait fait la Présidente du groupe des élus d’opposition d’Obernai (67), Catherine Edel-Laurent (élue du mois AELO de mai 2021), sachant que ce local ne pouvait être disponible plus tôt dans le mandat en raison de la crise sanitaire.
Or la loi – qu’un enfant de 10 ans pourrait comprendre sans problème… – dit très clairement (art.L2121-27 du CGCT) :
- » Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun. «
Mais que fait le Maire d’Obernai, comme malheureusement de trop nombreux maires le tentent régulièrement à ce sujet… ? Il vient d’exiger abusivement que les élus d’opposition prennent à leur charge des frais d’assurance du local pour pouvoir en disposer, dans la convention à signer en préalable à toute utilisation :
Cela ne parait donc pas anormal pour tous ces Maires que des élus d’opposition aient à assumer des frais pour pouvoir accomplir correctement le mandat que leur ont confié les citoyens !… Sans doute le Maire d’Obernai paye-t-il de son côté la police d’assurance de son bureau de Maire ?… 😄
– Publié le 24/11/21
