Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse.
Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours pour faire un recours contre le Règlement Intérieur de leur Conseil municipal, qui leur refusait notamment – entre autres – leur espace d’expression prévu par la nouvelle version de l’article L2121-27-1 du CGCT sur la page Facebook de leur Mairie…
Pas découragés, dans les jours suivants, en suivant les recommandations et enseignements de cette formation toute fraîche, ils ont donc adressé un recours en annulation de leur Règlement Intérieur à leur Préfet, en se servant également du modèle de recours préfectoral rédigé par l’AELO pour ses adhérents (voir FAQ de notre site).
Que les élus qui souhaitent obtenir le respect ce droit légitime que leur Maire leur refuse abusivement se rassurent : s’ils sont hors délai pour un recours contre leur Règlement Intérieur, on apprend aussi dans cette formation comment faire se rouvrir à nouveau ce délai…
Toujours est-il que ces conseillers municipaux combattifs de Ramonville ont reçu, 7 semaines plus tard, une réponse de leur Préfet (ci-liée) invitant le Maire à modifier le Règlement Intérieur du Conseil municipal pour que soit intégrée la page Facebook aux espaces d’expression dus aux élus d’opposition (et pour que le délai de dépôt des questions orales soit réduit, autre demande de ces élus). Réponse du Préfet par ailleurs, comme vous pourrez le constater, bien documentée en jurisprudences allant dans le sens du respect du droit d’expression des élus d’opposition…
Qui plus est, d’autres élues de Montastruc-la-Conseillère (31) ont suivi cette même formation de l’AELO du 23 janvier et ont également fait ensuite un recours en annulation de leur Règlement Intérieur auprès du Préfet de Haute-Garonne en suivant les recommandations de la formation, entre autres pour obtenir leur droit à communiquer sur la page Facebook de la Mairie. Et de même, ce dernier vient d’inviter leur Maire à se mettre en conformité avec la loi et la jurisprudence à ce sujet !
D’autres élus encore en France ayant suivi cette formation de l’AELO ont aussi obtenu des améliorations par recours Préfectoral pour leurs espaces d’expression. Si votre Maire vous les refuse par excès de pouvoir, n’hésitez pas à vous y inscrire à contact@aelo.info ou en appelant la Trésorière de notre association Madame Guiraud au 07 78 46 36 73 !
– Publié le 19/03/21
