Les prochaines élections municipales ont lieu dans un an et nombre d’entre vous commencent à ébaucher leur liste de candidats dans leur commune et certains nous interrogent à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous les règles de base de l’éligibilité pour être candidat sur une liste (sous réserve des quelques petits ajustements légaux pouvant éventuellement intervenir dans les mois précédant l’élection), auxquelles s’ajoutent les cas d’inéligibilité du Code électoral que vous trouverez ci-liées sur le site de l’AELO.
Qui peut être candidat au Conseil municipal ?
Article L228 du Code électoral
Conditions requises en plus d’être majeur à la date de l’élection :
– Soit être inscrit sur la liste électorale de la commune
– Soit être un contribuable direct de la commune au plus tard le 1er janvier 2026 (ou un contribuable pouvant justifier qu’il aurait dû y être inscrit)
(On peut donc être éligible sans être électeur de la commune, mais au moins les ¾ des élus au conseil municipal doivent résider dans la commune si il y a plus de 500 habitants)
Qui peut être inscrit sur la liste électorale de la commune à sa demande ?
- Tout électeur qui a son domicile réel dans la commune
- Tout électeur qui y habite depuis au moins 6 mois
- Et leurs enfants de moins de 26 ans (quelle que soit leur adresse réelle)
Et à partir de la deuxième année consécutive d’imposition :
- Les contribuables qui demandent à être inscrits parce qu’ils règlent à la commune une taxe sur le foncier bâti ou non bâti, ou une taxe d’habit
ation et leurs conjoints même s’ils ne sont pas eux-mêmes nommément contribuables - Les gérants ou actionnaires majoritaires ou uniques d’une société réglant sa Contribution Foncière des Entreprises à la commune (une attestation dela Direction départementale des Finances publiques est alors demandée, voir illustration)
Qui peut être éligible sans être inscrit sur la liste électorale ?
Ceux qui peuvent justifier être contribuable direct de la commune au plus tard à partir du 01/01/2026 :
- Les contribuables qui payent l’une des 2 taxes foncières ou une taxe d’habitation à la commune (mais pas leur conjoint si celui-ci ne figure pas nommément sur l’avis d’imposition)
- Les gérants ou actionnaires majoritaires ou uniques d’une société réglant sa Contribution Foncière des Entreprises à la commune (idem)
Rappelons enfin qu’il est très simple pour tout citoyen qui aurait un doute de vérifier s’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune, à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
En conclusion, vous trouverez la liste des pièces demandées pour chaque candidat de votre liste dans l’article R1228 du Code électoral ci-lié.
– Publié le 6 mars 2025
