Principalement en raison de l’article L52-8 du Code électoral (voir notre article), si votre Maire ou un autre membre de la majorité de votre conseil municipal se présente aux élections municipales de mars prochain, il y a des règles à respecter, qu’il s’agisse de communications directes ou de l’organisation d’évènements médiatiquement relayés.
En effet, de nombreux recours en annulation de l’élection d’un Maire qui se représentait sont étayés par l’organisation d’évènements publics au cours des 6 mois précédant l’élection. Certains sont tolérés par les juges, mais d’autres non : il s’agit par exemple de cérémonie d’accueil des nouveaux habitants, de remises de félicitations aux nouveaux bacheliers, de repas collectifs offerts aux anciens de la commune, de vœux publics ou encore d’inaugurations abusivement décalées dans le temps.
Ce qui compte pour les juges, c’est l’antériorité de l’évènement, à savoir : « Est-ce que c’est la première fois que cet évènement a lieu dans la commune ou est-ce une cérémonie qui a lieu chaque année ? ». Autre question liée : « Si cet évènement a régulièrement lieu dans la commune, est-ce que les mêmes moyens que les années précédentes y ont été consacrés et pas des moyens supérieurs ? ».
Si le Maire n’organise dans cette période que des évènements ayant habituellement lieu dans la commune et sans y allouer de moyens supplémentaires, alors cela ne pourra pas lui être reproché. Cependant, les discours du Maire ou des élus de la majorité prononcés à ces occasions doivent bien respecter une neutralité certaine, sans mise en valeur particulière du programme électoral de la majorité ou de ses actions passées.
De même, le magazine municipal, comme le site internet et la page Facebook (et tous moyens de communication de la commune) doivent aussi, à partir du 1er septembre et jusqu’à la fin de l’élection municipale, être utilisés en toute neutralité informative (notamment l’éditorial du Maire dans le magazine). Pour ce qui est des tribunes d’expression libre des élus d’opposition, elles ne peuvent pas être supprimées pendant cette période ni voir leurs conditions modifiées (les élus d’opposition ne doivent bien sûr pas les utiliser à des fins électorales en raison du L52-8, mais ce qui ne donnerait cependant pas le droit au Maire de refuser de les publier).
De plus, l’article L52-1 du Code électoral précise que, pendant cette période, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin » (cela concerne aussi les EPCI et les syndicats liés à la commune), que ce soit sur les médias de la collectivité ou dans la presse. Ce qui n’interdit pas à un Maire sortant, par exemple, de publier à ses frais en tant que candidat un bilan de mandat valorisant (attention à ne pas y utiliser de photos produites par les services municipaux sauf à les acheter, et à utiliser une charte graphique différente de celle des communications municipales).
L’article L50-1 du Code électoral précise de son côté que « aucun numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit » au profit de tout candidat ne peut être mis en place.
Enfin rappelons que l’affichage sauvage est interdit : seuls les panneaux d’affichage libre de la commune peuvent être utilisés par les candidats pendant la période, puis au final les panneaux mis en place par la Mairie pour y apposer les affiches électorales officielles.
– Publié le 1er septembre 2025
