Article 40 et lancement d’alerte : Comprendre, maîtriser et saisir

« Maîtriser le signalement pour sécuriser l’action publique »

L’article 40 n’est pas seulement une obligation juridique, c’est un outil de protection de l’intérêt général. Cette formation vous permet de lever les doutes sur vos responsabilités, de distinguer le signalement du lancement d’alerte et de savoir rédiger une saisine dans les règles de l’art pour protéger votre collectivité et votre mandat.

Prochaines sessions

Pas de date au calendrier pour l'instant ! Cette formation vous intéresse ? Dites-le-nous pour que nous puissions organiser la prochaine session !

⚠️ Format : 3 heures de formation en ligne 

Modalités de financement :

• Via votre DIFE Élu (MonCompteFormation) :
  Le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) est financé par la Caisse des Dépôts et Consignations et ne mobilise pas le budget de votre collectivité. Vous bénéficiez au titre de votre mandat, d’un budget de 400 € par an, cumulable d’une année sur l’autre dans la limite de 800 €.

Procédure 100% en ligne :

1. 1. Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr .
   2. Connectez-vous à votre « Espace Accès Élu » .
   3. Sélectionnez « Se former dans le cadre de son mandat » .
   4. Recherchez la thématique : Déontologie et prévention de la corruption

• Via votre Collectivité (Mairie, EPCI, Département, Région)

La formation des élus est un droit inscrit dans la loi et constitue une dépense obligatoire pour votre collectivité (Art. L 2123-12 du CGCT).

Une procédure simplifiée avec l’AELO :

1. Complétez le bulletin d’inscription reçu
2. Adressez le impérativement par mail à votre collectivité  dans les plus brefs délais, en nous mettant systématiquement en copie de cet envoi :  celine.bonvalot@aelo.info
3. Gestion administrative : L’AELO prend le relais et transmet directement le dossier complet (convention, agrément ministériel, devis).