Article 40 et lancement d’alerte : Comprendre, maîtriser et saisir

A l’issue de cette formation, les élus seront en mesure d’identifier les obligations issues de l’article 40 du Code de procédure pénale, de le distinguer des autres modes d’alerte afin de l’utiliser à bon escient.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les élus, candidats, équipes de campagne.

📅 Organisation et accessibilité

• Durée : 3 heures.
• Lieu : En ligne
• Effectif : 5 à 12 participants.
• Prérequis : aucun

🎯 Objectifs pédagogiques

• Comprendre les obligations découlant de l’article 40 du Code de procédure pénale.
• Distinguer la procédure prévue à l’article du 40 du Code de procédure pénale du lancement d’alerte.
• Être capable à l’issue de la formation de former une saisine article 40 du Code de procédure pénale dans les règles de l’art.
• Sensibilisation aux notions de diffamation, injures publiques et de droit de la presse applicable au secteur public local.

📂 Au programme

• Définition du cadre et de la portée d’une saisine de l’article 40 du Code de procédure pénale et distinction des autres modes de signalements de crimes ou de délits.
• Cas pratiques et atelier de rédaction d’un modèle de signalement.
• Module sur le droit de la presse et les limites de la liberté d’expression dans le secteur public local.

📌 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

• Présentation interactive illustrée par des cas concrets.
• Supports numériques et documentation détaillée envoyés aux participants.
• Études de cas et analyse des jurisprudences applicables.
• Échanges interactifs et partage d’expériences entre participants.

📊 Modalités d’évaluation

• Quizz, questionnaire d’évaluation des connaissances,
• Évaluation individuelle par le formateur en fin de formation.
• Attestation de participation délivrée par l’AELO.

♿ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT   Tél :  06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

 Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Solutions de financement des formations

Le coût de formation varie selon mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement :       Tél : 04 30 44 83 04     Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

• Financement via le DIF élus
  Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
• Financement par la collectivité
  Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration.
• Financement personnel