Guide Pratique de l’Intercommunalité

Cette formation vise à doter les conseillers municipaux et communautaires des connaissances indispensables pour comprendre et maîtriser les rouages de l’intercommunalité. Elle permet d’aborder en profondeur le fonctionnement des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en termes de gouvernance, de compétences et de financement.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les élus locaux (Conseillers municipaux /communautaires…)

📅 Organisation et accessibilité

• Durée : 06 heures (2 fois 3h) /8 heures 
• Lieu : En ligne ou en présentiel.
• Effectif : 5 à 12 participants.
• Prérequis : aucun

🎯 Objectifs pédagogiques

• Appréhender les grands principes de l’intercommunalité.
• Cerner les enjeux de gouvernance des intercommunalités.
• Maîtriser les questions en lien avec les compétences des intercommunalités.
• Comprendre les modalités de financement des intercommunalités.

📂 Au programme

• Etude des notions fondamentales et des grands principes du droit de l’intercommunalité
• Analyse de la gouvernance des EPCI
• Présentation des finances des EPCI
• Décryptage des procédures de transfert et de restitution de compétence
• Atelier pratique : comment déterminer les compétences d’un EPCI
• Aperçu des mécanismes de mutualisation

📌 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

• Présentation claire et précise des règles juridiques.
• Effort pédagogique aigu.
• Mentions précises et exhaustives des sources juridiques (articles, jurisprudences…).
• Utilisation d’illustrations jurisprudentielles et d’exemples tirés de la pratique d’avocat de la formatrice.
• Réalisation d’un atelier pratique afin que les formés soient en capacité de déterminer les compétences d’un EPCI.
• Echanges constants entre la formatrice et les formés.

📊 Modalités d’évaluation

• Quizz, questionnaire d’évaluation des connaissances,
• Évaluation individuelle par le formateur en fin de formation.
• Attestation de participation délivrée par l’AELO.

♿ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT   Tél :  06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

 Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Solutions de financement des formations

Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement :       Tél : 04 30 44 83 04     Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

• Financement via le DIF élus
  Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
• Financement par la collectivité
  Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration.
• Financement personnel