Réussir la prise de fonction du conseiller municipal et communautaire

Cette formation de 6h (2 sessions de 3h) vous accompagne pour :
• maîtriser les étapes clés de l’installation du nouvel élu,
• sécuriser juridiquement les premières décisions,
• poser les bases d’une gouvernance claire et efficace dès le début du mandat.

Révision du contenu essentiel afin d’aborder sereinement les premiers mois d’exercice.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les Élus locaux.

 Organisation et accessibilité

• Durée :  06heures
• Lieu : En ligne
• Effectif : 3 à 8 participants.

 Objectifs pédagogiques

• Appréhender le cadre juridique de la période de transition entre le scrutin et la séance d’installation

• L’exception PLM
• S’approprier la méthodologie pour conduire une séance d’installation dans le respect des règles de convocation, d’élection et de procédure
• Être en mesure d’organiser le fonctionnement courant du conseil et d’anticiper les situations liées à la fin de mandat et au remplacement des élus
• Anticiper chaque étape de la transition électorale, de la gestion des affaires courantes jusqu’à la séance d’installation et la mise en place des instances.
• Sécuriser les décisions, conduire l’élection du maire et des adjoints, du Président, des vice-présidents et des autres membres du bureau

• Adopter les premières décisions (délibérations accordant les délégations, désignation au sein des organismes extérieures, fixation des indemnités de fonctions, adoption d’un règlement intérieur, débat sur un pacte de gouvernance, etc….).

 Au programme

• Rappeler les règles applicables entre le 1er tour et la séance d’installation
• Appréhender la date de cessation des fonctions de l’équipe sortante
• Cerner l’étendue des pouvoirs jusqu’à la séance d’installation
• Faire le point sur la notion d’affaires courantes
• Disposer des règles régissant la fin de mandat et le remplacement des élus
• Comprendre l’incidence de la fin du mandat sur les indemnités d’élu et autres prestations

Conduire la séance d’installation :

• Distinguer les règles de convocation : calendrier, personnes convoquées, contenu, ordre du jour
• Analyser et définir la présidence de la séance et définir la notion de quorum
• Identifier les règles de l’élection du maire et du président : incompatibilités, obligation de candidature, mode de scrutin, débat préalable
• Cerner le fonctionnement de l’élection des adjoints, des vice-présidents et des autres membres du bureau : effectifs, délais, parité, composition des listes
• Identification des risques juridiques associés à une attribution inappropriée
• Fixer et réviser les indemnités de fonction
• Détailler les opérations de vote : scrutin secret, procurations, dépouillement, représentation proportionnelle, procès-verbal

Désigner les instances lors de l’installation :
• Préciser les règles de formation des commissions thématiques et de désignation de leurs membres
• S’approprier les règles de désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs

• Comprendre les délégations au maire et aux adjoints, et au président et aux vice-présidents, conseillers et agents d’autorité

Organiser le fonctionnement courant du conseil :
• Identifier les règles applicables aux séances hors installation
• Convocation ; information aux élus ; transmission de l’ODJ et des documents annexes
• Mettre en œuvre le règlement intérieur : délais, contenu, adoption, application…

 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

• Support pédagogique de la formation,
• ATELIER Élaboration d’une cartographie des délégations
• ATELIER : Simulation d’une séance d’installation fictive

 Modalités d’évaluation

• Quizz
• Attestation de participation délivrée par l’AELO.

Solutions de financement des formations

Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement :       Tél : 04 30 44 83 04     Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

• Financement via le DIF élus
  Sur la plateforme www.moncompteformation.gouv.fr, chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation des élus locaux (DIF Elu) , financé par la Caisse des Dépôts et accessible à tous les élus locaux. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
• Financement par la collectivité
  La formation des élus est une dépense obligatoire (art. L2123-12 du CGCT)  pour les collectivités (commune, intercommunalité, département, région), couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration. 
• Financement personnel

 Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT   Tél :  06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

 Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.