Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales
Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement de précision à ce sujet. Comment dès lors débattre des délibérations avec vos colistiers non-élus en amont ? Et surtout comment utiliser ce droit fondamental pour tout élu local qui est le droit d’amendement ? (Voir notre explication sur votre droit d’amendement dans notre FAQ) Vous pouvez certes faire des propositions en conseil municipal, mais celles-ci pourront être noyées dans le flot des [...]