🔴 Baromètre de la démocratie locale 2025

Général

Le droit à la parodie pour des élus reconnu par le Tribunal judiciaire de Lille

A l’heure où beaucoup d’élus d’opposition candidats à leur ré-élection s’interrogent sur les limites à ne pas franchir en matière de communication, voici une clarification du Tribunal judiciaire de Lille qui est la bienvenue ! Les élus d’opposition de Waziers (59) du groupe « Engagés pour Waziers » avaient en effet, dans leurs communications, repris le logo avec slogan de leur commune : « Waziers, la ville au grand cœur », en y rajoutant suite à la fermeture de la piscine municipale qu’ils désapprouvaient le mot « brisé », ce qui donnait donc un logo indiquant « Waziers, la ville au grand cœur brisé ». Effectivement, l’AELO avait conseillé ce groupe [...]

Le droit à la parodie pour des élus reconnu par le Tribunal judiciaire de Lille2025-11-03T10:19:03+01:00

Les règles du financement de votre campagne électorale

                  Il faut tout d’abord savoir qu’il y a une différence fondamentale entre les communes de moins de 9 000 habitants et celles de 9 000 habitants et plus (selon les chiffres de population INSEE au 1er janvier 2026). C’est beaucoup plus simple dans les communes de moins de 9 000 habitants où il n’y a pas d’obligation de désigner un mandataire financier (ou une association de financement électoral), où il n’y a pas à faire valider son compte de campagne détaillé et tous ses justificatifs à la CNCCFP après l’élection dans un délai limité, à le faire viser par un [...]

Les règles du financement de votre campagne électorale2025-10-01T11:03:30+02:00

L’AELO soutient Rachid Chebli et appelle à une campagne municipale digne et respectueuse

Saleilles, le 12 septembre 2025 L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO), par la voix de son président Jean-Paul Lefebvre, exprime son soutien à Rachid Chebli, conseiller municipal de Bolbec (76) et membre de l’AELO, qui a récemment publié une tribune forte intitulée « De Bolbec à la France : contre la banalisation des discriminations, tenons le pari républicain ». Dans ce texte, Rachid Chebli dénonce la montée des discours discriminatoires dans l’espace public et rappelle que la démocratie locale repose sur l’égalité et le respect de toutes et tous : « Ce que j’ai vécu, d’autres le vivent chaque jour, souvent dans le [...]

L’AELO soutient Rachid Chebli et appelle à une campagne municipale digne et respectueuse2025-09-23T14:44:25+02:00

📘 NOUVEAU : Guide à l’usage des candidats et de leur mandataire – Édition 2025-2026

La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) publie son guide officiel à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire. Ce document, mis à jour au 8 septembre 2025, regroupe : ✅ Les règles de financement de campagne (période, plafonds, mandataire, expert-comptable…) ✅ Les obligations de communication et de dépôt des comptes ✅ Les responsabilités et sanctions en cas de manquements ✅ Les modalités de remboursement des dépenses ✅ Des annexes pratiques (élections partielles, primaires, affichage, etc.) 📂 Téléchargez le guide complet : 📥 ⚠️ Important : Les règles évoluent régulièrement. Ce guide est un [...]

📘 NOUVEAU : Guide à l’usage des candidats et de leur mandataire – Édition 2025-20262025-09-16T16:44:57+02:00

Votre majorité respecte-t-elle les règles de communication pendant la campagne électorale ?

Principalement en raison de l’article L52-8 du Code électoral (voir notre article), si votre Maire ou un autre membre de la majorité de votre conseil municipal se présente aux élections municipales de mars prochain, il y a des règles à respecter, qu’il s’agisse de communications directes ou de l’organisation d’évènements médiatiquement relayés. En effet, de nombreux recours en annulation de l’élection d’un Maire qui se représentait sont étayés par l’organisation d’évènements publics au cours des 6 mois précédant l’élection. Certains sont tolérés par les juges, mais d’autres non : il s’agit par exemple de cérémonie d’accueil des nouveaux habitants, de remises de félicitations [...]

Votre majorité respecte-t-elle les règles de communication pendant la campagne électorale ?2025-09-01T10:27:10+02:00

Financement de campagne : comment créer son micro-parti ?

Pour financer votre campagne électorale des municipales, vous pouvez créer votre propre micro-parti, quelle que soit la taille de votre commune. Cela vous apporte des avantages certains pour récolter des fonds de campagne, notamment dans les communes de moins de 9 000 habitants, mais cela alourdit nettement vos charges administratives. Un choix que nous vous proposons d’étudier. Un micro-parti est à la base une association de loi 1901. Il a les mêmes caractéristiques qu’un parti politique, même si son action se limite par exemple à une commune de moins de 1 000 habitants. En plus de la classique déclaration en Préfecture, [...]

Financement de campagne : comment créer son micro-parti ?2025-07-01T10:29:26+02:00

Votre voix compte ! Participez à la 2ème édition du Baromètre national de la démocratie locale – Édition 2025

Chers collègues élus d'opposition, L'AELO est fière de lancer la deuxième édition du Baromètre national de la démocratie locale, un outil essentiel pour faire entendre la voix des élus minoritaires. ⇒ Pour participer, cliquez sur le lien suivant : Baromètre national de la démocratie locale Vous vous souvenez peut-être de la première édition en mars 2023, qui avait recueilli près de 500 réponses de conseillers municipaux d'opposition. Cette enquête avait permis de dresser un panorama inédit de la démocratie locale, vu de l'intérieur, et ses résultats avaient été largement repris par les médias. Ce fut une opportunité précieuse de mettre en [...]

Votre voix compte ! Participez à la 2ème édition du Baromètre national de la démocratie locale – Édition 20252025-06-06T13:21:26+02:00

Les Rencontres Nationales des Élus Locaux d’Opposition – Nantes 2025

📍Nantes – Vendredi 13 & Samedi 14 juin 2025 🗓️ Deux jours pour se retrouver, se former, débattre… et préparer ensemble l’alternance locale ! L’AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d’opposition, vous donne rendez-vous à Nantes pour un événement majeur : les Rencontres Nationales des Élus Locaux d’Opposition. Pourquoi participer ? Parce que face aux défis que rencontrent les élus minoritaires dans leurs collectivités, il est essentiel de se réunir, se soutenir, partager les bonnes pratiques et faire entendre une autre voix : celle du pluralisme, de la démocratie locale, de la transparence et de l'alternance. Un programme en deux temps forts : 🔹 Vendredi 13 [...]

Les Rencontres Nationales des Élus Locaux d’Opposition – Nantes 20252025-05-28T15:45:03+02:00

Quels droits pour les nouveaux élus d’opposition des communes de moins de 1 000 habitants ?

Le Parlement a définitivement adopté le mois dernier une réforme qui va impacter la majorité des conseils municipaux en France dès 2026, soit environ 27 000 sur 35 000 communes (une population concernée de près de 9,5 millions d’habitants), et que le Conseil Constitutionnel a validée le 15 mai 2025 (voir la loi complète en lien). En effet, l’élection municipale dans ces communes devra désormais se dérouler comme dans le reste des communes françaises : par listes paritaires sans possibilité de « panachage » ni de rayer des noms sur son bulletin de vote, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. Ces listes, alternant les [...]

Quels droits pour les nouveaux élus d’opposition des communes de moins de 1 000 habitants ?2025-05-16T10:50:01+02:00

Découvrez les vœux du président de l’AELO en vidéo

🤝 L’AELO, unique Association nationale dédiée aux Élus Locaux d'Opposition est à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir. Découvrez le message du Président et engageons nous ensemble pour une année combative et constructive. 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜̧𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫. 𝐋𝐞𝐬 𝐯œ𝐮𝐱 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐝𝐞 Jean-Paul Lefebvre, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐄𝐋𝐎. 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐯𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 !  

Découvrez les vœux du président de l’AELO en vidéo2025-01-09T10:40:17+01:00

Qu’est-ce qu’une « QPC » ?

Une « QPC » est une « question prioritaire de constitutionnalité », c’est-à-dire le droit pour tout citoyen (et donc tout élu), au cours d’une procédure judiciaire ou administrative, de contester la loi liée à cette procédure au motif qu’elle ne respecterait pas notre Constitution au sujet des droits et des libertés qui y sont garantis. Les QPC ont été instaurées en 2010. Elles doivent d’abord passer par plusieurs filtres, qui doivent juger si la question posée au regard de la loi est transmissible au final au Conseil constitutionnel afin de trancher. C’est tout d’abord la juridiction saisie pour la procédure en cours, par une [...]

Qu’est-ce qu’une « QPC » ?2024-12-05T12:42:05+01:00

Transparence démocratique dans les petites communes : du nouveau

Rappelons que sur nos environs 35 000 communes en France, près de 27 000 ont moins de 1 000 habitants, et que la moitié des communes de notre pays a moins de 500 habitants. Depuis juillet 2022, la loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de procéder à l’affichage de leurs actes administratifs sur le site internet de leur mairie, ce qui rend plus facile la transparence de gestion de ces communes pour les citoyens et donc nécessairement pour les conseillers municipaux d’opposition. Pour les autres communes, elles ont eu alors à choisir entre cet affichage via leur [...]

Transparence démocratique dans les petites communes : du nouveau2024-11-12T11:06:53+01:00

Message de Violette Spillebout aux élus locaux d’opposition

Nous avons le plaisir de vous partager un message de Violette Spillebout, députée du Nord et conseillère municipale d'opposition à Lille. Bien qu'elle n'ait pas pu être présente à notre Université de rentrée en septembre dernier à la Grande Motte, elle a tenu à s'adresser à tous les élus locaux d'opposition à travers cette vidéo. Son message, à la fois clair et réaliste, témoigne de son soutien à l'AELO et à l'ensemble des élus d'opposition en France. Elle souligne l'importance de l'engagement au service de la démocratie locale et encourage chacun à poursuivre ses efforts pour défendre les intérêts des citoyens. [...]

Message de Violette Spillebout aux élus locaux d’opposition2024-10-25T11:25:55+02:00

Page Facebook du Maire et page Facebook de la Mairie…

Plusieurs de nos adhérents ont alerté l’AELO ces derniers mois au sujet de l’utilisation ambiguë de pages Facebook par leur Maire ou par l’équipe majoritaire, qui ne sont pas des pages Facebook de la Mairie. En effet ces Maires, refusant d’accorder leur légitime espace d’expression à leurs élus d’opposition, rendent la page Facebook de leur Mairie minimaliste, en faisant uniquement un relais d’informations pratiques et pragmatiques afin qu’il ne soit plus possible pour des élus d’opposition d’y réclamer un espace d’expression par voie de recours préfectoral ou judiciaire. Car on ne peut demander – au-dessus de 1 000 habitants - d’espace [...]

Page Facebook du Maire et page Facebook de la Mairie…2024-10-07T11:52:06+02:00

Prêt de salles aux associations de soutien aux élus d’opposition : du nouveau !

Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu il y a peu un jugement qui intéresse toutes les associations à but politique, donc toutes les associations soutenant ouvertement des groupes d’élus d’opposition, au sujet des prêts de salles municipales (jugement qui peut être transposé à la problématique des "Forums des associations"). En effet, ces associations essuient quasiment systématiquement un refus de leur Maire lorsqu’elles demandent une salle municipale pour une réunion. L’association « Chartres écologie », dont plusieurs membres sont des conseillers municipaux d’opposition à Chartres (28), avaient demandé à la Mairie le prêt d’une salle pour tenir son assemblée générale annuelle. La Mairie avait [...]

Prêt de salles aux associations de soutien aux élus d’opposition : du nouveau !2024-09-06T11:40:11+02:00

Vous pouvez demander la diminution des indemnités des conseillers municipaux manquant d’assiduité

Dans la loi "Engagement et proximité" de décembre 2019 modifiant le statut de l'élu, pour laquelle l'AELO avait été consultée plusieurs fois au Ministère, une nouveauté avait été introduite au sujet des indemnités des élus. En effet, les conseillers municipaux indemnisés qui manquaient d'assiduité au conseil municipal et dans les commissions pouvaient désormais voir leur indemnités diminuées jusqu'à 50 %, à condition que cela soit voté dans le règlement intérieur et ce, uniquement dans les communes de plus de 50 000 habitants. Malheureusement, cette disposition était cependant assez rarement mise en application. Mais une commune du Nord de 20 000 habitants [...]

Vous pouvez demander la diminution des indemnités des conseillers municipaux manquant d’assiduité2024-12-05T12:14:27+01:00

Elections : attention à la démission d’office !

⇒  Si vous ne le savez pas encore, sachez que vous risquez d'être démissionné d'office de votre conseil municipal si vous ne vous rendez pas à une convocation de votre Maire pour tenir un bureau de vote ! En effet, l'article L2121-5 du CGCT ci-lié précise que « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. ». Or le Conseil d'Etat a souligné que « la fonction d’assesseur de bureau de vote qui peut être confiée par le maire à des [...]

Elections : attention à la démission d’office !2024-06-04T08:18:31+02:00

La liste des 101 questions disponibles dans la FAQ de l’AELO

L'AELO a ouvert sa Foire Aux Questions pour tous ses adhérents conseillers municipaux d'opposition au tout début du mandat en 2020. À ce jour, c'est 101 questions-réponses intéressant tous les élus d'opposition en France, rédigées par notre principal formateur en droits des élus d'opposition Jean-Luc Trotignon, qui sont consultables via le bouton "FAQ" en haut de page de notre site. Pour ceux qui ne sont pas encore adhérents, n'hésitez pas : c'est à ce lien pour adhérer ! (à partir de 20 €) En voici la liste complète et leurs liens au 27/03/24, des plus récentes aux plus anciennes (n'hésitez pas à [...]

La liste des 101 questions disponibles dans la FAQ de l’AELO2024-03-27T11:41:03+01:00

Formation des élus : encore une Mairie contrainte d’appliquer la loi avec l’AELO

Un cas que l'AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d'Auriol (13) s'était arrogé le droit de ne pas régler à l'AELO une formation d'élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l'une de ses élues d'opposition (membre de l'AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien que la DGCL ait précisé que les seules possibilités de refus de financement d'une formation d'élus par un Maire sont le fait que l'organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère (ce qui n'est bien sûr pas le cas [...]

Formation des élus : encore une Mairie contrainte d’appliquer la loi avec l’AELO2024-03-13T11:22:03+01:00

Les nouveaux délais budgétaires entrent en jeu !

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature comptable M57 pour toutes nos collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux délais s'imposent à votre Maire, et notamment ce qui était réclamé depuis de nombreuses années par l'AELO : l'allongement du délai d'études des documents budgétaires pour les élus avant le vote de budget ! En effet, les Maires et Présidents d’intercommunalités sont désormais tenus de communiquer à tous les membres du conseil le projet de budget et ses rapports correspondants douze jours calendaires au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget primitif, alors qu'auparavant [...]

Les nouveaux délais budgétaires entrent en jeu !2025-04-02T11:51:13+02:00
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