Les « questions orales »
L’article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tout conseiller municipal peut « exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ». Il ne s’agit pas là des questions que vous êtes libres de poser pendant les débats sur toutes les délibérations à l’ordre du jour de la séance, mais d’une partie spécifique du conseil municipal où vous choisissez les thèmes de vos questions au Maire, tant qu’elles sont en rapport avec les affaires de la commune, ce qui impose au Maire d’y répondre publiquement en conseil. En guise de « questions orales », il s’agit [...]



















