Général

📘 NOUVEAU : Guide à l’usage des candidats et de leur mandataire – Édition 2025-2026

La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) publie son guide officiel à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire. Ce document, mis à jour au 8 septembre 2025, regroupe : ✅ Les règles de financement de campagne (période, plafonds, mandataire, expert-comptable…) ✅ Les obligations de communication et de dépôt des comptes ✅ Les responsabilités et sanctions en cas de manquements ✅ Les modalités de remboursement des dépenses ✅ Des annexes pratiques (élections partielles, primaires, affichage, etc.) 📂 Téléchargez le guide complet : 📥 ⚠️ Important : Les règles évoluent régulièrement. Ce guide est un [...]

📘 NOUVEAU : Guide à l’usage des candidats et de leur mandataire – Édition 2025-20262025-09-16T16:44:57+02:00

Votre majorité respecte-t-elle les règles de communication pendant la campagne électorale ?

Principalement en raison de l’article L52-8 du Code électoral (voir notre article), si votre Maire ou un autre membre de la majorité de votre conseil municipal se présente aux élections municipales de mars prochain, il y a des règles à respecter, qu’il s’agisse de communications directes ou de l’organisation d’évènements médiatiquement relayés. En effet, de nombreux recours en annulation de l’élection d’un Maire qui se représentait sont étayés par l’organisation d’évènements publics au cours des 6 mois précédant l’élection. Certains sont tolérés par les juges, mais d’autres non : il s’agit par exemple de cérémonie d’accueil des nouveaux habitants, de remises de félicitations [...]

Votre majorité respecte-t-elle les règles de communication pendant la campagne électorale ?2025-09-01T10:27:10+02:00

Financement de campagne : comment créer son micro-parti ?

Pour financer votre campagne électorale des municipales, vous pouvez créer votre propre micro-parti, quelle que soit la taille de votre commune. Cela vous apporte des avantages certains pour récolter des fonds de campagne, notamment dans les communes de moins de 9 000 habitants, mais cela alourdit nettement vos charges administratives. Un choix que nous vous proposons d’étudier. Un micro-parti est à la base une association de loi 1901. Il a les mêmes caractéristiques qu’un parti politique, même si son action se limite par exemple à une commune de moins de 1 000 habitants. En plus de la classique déclaration en Préfecture, [...]

Financement de campagne : comment créer son micro-parti ?2025-07-01T10:29:26+02:00

Votre voix compte ! Participez à la 2ème édition du Baromètre national de la démocratie locale – Édition 2025

Chers collègues élus d'opposition, L'AELO est fière de lancer la deuxième édition du Baromètre national de la démocratie locale, un outil essentiel pour faire entendre la voix des élus minoritaires. ⇒ Pour participer, cliquez sur le lien suivant : Baromètre national de la démocratie locale Vous vous souvenez peut-être de la première édition en mars 2023, qui avait recueilli près de 500 réponses de conseillers municipaux d'opposition. Cette enquête avait permis de dresser un panorama inédit de la démocratie locale, vu de l'intérieur, et ses résultats avaient été largement repris par les médias. Ce fut une opportunité précieuse de mettre en [...]

Votre voix compte ! Participez à la 2ème édition du Baromètre national de la démocratie locale – Édition 20252025-06-06T13:21:26+02:00

Les Rencontres Nationales des Élus Locaux d’Opposition – Nantes 2025

📍Nantes – Vendredi 13 & Samedi 14 juin 2025 🗓️ Deux jours pour se retrouver, se former, débattre… et préparer ensemble l’alternance locale ! L’AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d’opposition, vous donne rendez-vous à Nantes pour un événement majeur : les Rencontres Nationales des Élus Locaux d’Opposition. Pourquoi participer ? Parce que face aux défis que rencontrent les élus minoritaires dans leurs collectivités, il est essentiel de se réunir, se soutenir, partager les bonnes pratiques et faire entendre une autre voix : celle du pluralisme, de la démocratie locale, de la transparence et de l'alternance. Un programme en deux temps forts : 🔹 Vendredi 13 [...]

Les Rencontres Nationales des Élus Locaux d’Opposition – Nantes 20252025-05-28T15:45:03+02:00

Quels droits pour les nouveaux élus d’opposition des communes de moins de 1 000 habitants ?

Le Parlement a définitivement adopté le mois dernier une réforme qui va impacter la majorité des conseils municipaux en France dès 2026, soit environ 27 000 sur 35 000 communes (une population concernée de près de 9,5 millions d’habitants), et que le Conseil Constitutionnel a validée le 15 mai 2025 (voir la loi complète en lien). En effet, l’élection municipale dans ces communes devra désormais se dérouler comme dans le reste des communes françaises : par listes paritaires sans possibilité de « panachage » ni de rayer des noms sur son bulletin de vote, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. Ces listes, alternant les [...]

Quels droits pour les nouveaux élus d’opposition des communes de moins de 1 000 habitants ?2025-05-16T10:50:01+02:00

Découvrez les vœux du président de l’AELO en vidéo

🤝 L’AELO, unique Association nationale dédiée aux Élus Locaux d'Opposition est à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir. Découvrez le message du Président et engageons nous ensemble pour une année combative et constructive. 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜̧𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫. 𝐋𝐞𝐬 𝐯œ𝐮𝐱 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐝𝐞 Jean-Paul Lefebvre, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐄𝐋𝐎. 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐯𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 !  

Découvrez les vœux du président de l’AELO en vidéo2025-01-09T10:40:17+01:00

Qu’est-ce qu’une « QPC » ?

Une « QPC » est une « question prioritaire de constitutionnalité », c’est-à-dire le droit pour tout citoyen (et donc tout élu), au cours d’une procédure judiciaire ou administrative, de contester la loi liée à cette procédure au motif qu’elle ne respecterait pas notre Constitution au sujet des droits et des libertés qui y sont garantis. Les QPC ont été instaurées en 2010. Elles doivent d’abord passer par plusieurs filtres, qui doivent juger si la question posée au regard de la loi est transmissible au final au Conseil constitutionnel afin de trancher. C’est tout d’abord la juridiction saisie pour la procédure en cours, par une [...]

Qu’est-ce qu’une « QPC » ?2024-12-05T12:42:05+01:00

Transparence démocratique dans les petites communes : du nouveau

Rappelons que sur nos environs 35 000 communes en France, près de 27 000 ont moins de 1 000 habitants, et que la moitié des communes de notre pays a moins de 500 habitants. Depuis juillet 2022, la loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de procéder à l’affichage de leurs actes administratifs sur le site internet de leur mairie, ce qui rend plus facile la transparence de gestion de ces communes pour les citoyens et donc nécessairement pour les conseillers municipaux d’opposition. Pour les autres communes, elles ont eu alors à choisir entre cet affichage via leur [...]

Transparence démocratique dans les petites communes : du nouveau2024-11-12T11:06:53+01:00

Message de Violette Spillebout aux élus locaux d’opposition

Nous avons le plaisir de vous partager un message de Violette Spillebout, députée du Nord et conseillère municipale d'opposition à Lille. Bien qu'elle n'ait pas pu être présente à notre Université de rentrée en septembre dernier à la Grande Motte, elle a tenu à s'adresser à tous les élus locaux d'opposition à travers cette vidéo. Son message, à la fois clair et réaliste, témoigne de son soutien à l'AELO et à l'ensemble des élus d'opposition en France. Elle souligne l'importance de l'engagement au service de la démocratie locale et encourage chacun à poursuivre ses efforts pour défendre les intérêts des citoyens. [...]

Message de Violette Spillebout aux élus locaux d’opposition2024-10-25T11:25:55+02:00
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