Général

Rappelons que sur nos environs 35 000 communes en France, près de 27 000 ont moins de 1 000 habitants, et que la moitié des communes de notre pays a moins de 500 habitants. Depuis juillet 2022, la loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de procéder à l’affichage de leurs actes administratifs sur le site internet de leur mairie, ce qui rend plus facile la transparence de gestion de ces communes pour les citoyens et donc nécessairement pour les conseillers municipaux d’opposition. Pour les autres communes, elles ont eu alors à choisir entre cet affichage via leur [...]

Plusieurs de nos adhérents ont alerté l’AELO ces derniers mois au sujet de l’utilisation ambiguë de pages Facebook par leur Maire ou par l’équipe majoritaire, qui ne sont pas des pages Facebook de la Mairie. En effet ces Maires, refusant d’accorder leur légitime espace d’expression à leurs élus d’opposition, rendent la page Facebook de leur Mairie minimaliste, en faisant uniquement un relais d’informations pratiques et pragmatiques afin qu’il ne soit plus possible pour des élus d’opposition d’y réclamer un espace d’expression par voie de recours préfectoral ou judiciaire. Car on ne peut demander – au-dessus de 1 000 habitants - d’espace [...]

Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu il y a peu un jugement qui intéresse toutes les associations à but politique, donc toutes les associations soutenant ouvertement des groupes d’élus d’opposition, au sujet des prêts de salles municipales (jugement qui peut être transposé à la problématique des "Forums des associations"). En effet, ces associations essuient quasiment systématiquement un refus de leur Maire lorsqu’elles demandent une salle municipale pour une réunion. L’association « Chartres écologie », dont plusieurs membres sont des conseillers municipaux d’opposition à Chartres (28), avaient demandé à la Mairie le prêt d’une salle pour tenir son assemblée générale annuelle. La Mairie avait [...]

Dans la loi "Engagement et proximité" de décembre 2019 modifiant le statut de l'élu, pour laquelle l'AELO avait été consultée plusieurs fois au Ministère, une nouveauté avait été introduite au sujet des indemnités des élus. En effet, les conseillers municipaux indemnisés qui manquaient d'assiduité au conseil municipal et dans les commissions pouvaient désormais voir leur indemnités diminuées jusqu'à 50 %, à condition que cela soit voté dans le règlement intérieur et ce, uniquement dans les communes de plus de 50 000 habitants. Malheureusement, cette disposition était cependant assez rarement mise en application. Mais une commune du Nord de 20 000 habitants [...]