Général

A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - l'affichage sauvage leur étant rigoureusement interdit -, faisons le point sur cet "affichage libre" auxquels les élus d'opposition doivent avoir accès en toute période dans leur commune. Sachez qu'il doit y avoir dans toute commune, de toute taille, "un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif" (art.L581-13 du Code [...]

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en tout lieu, éventuellement sans public mais diffusable sur internet (ce qui est différent du huis clos voté en début de conseil municipal) Tenue des Conseils municipaux également possible par visioconférence Quorum toujours fixé au 1/3 seulement des membres présents 2 pouvoirs possibles par élu. - Publié le 02/06/21

Tous les membres non vaccinés des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains sont désormais officiellement prioritaires pour se faire vacciner contre la Covid avant le 8 juin. Le site Doctolib vient d'ouvrir des onglets correspondants de vaccination prioritaire pour prendre son rendez-vous de vaccination si l'on doit être membre d'un bureau de vote pour ces élections. Si tel est votre cas, que ce soit en tant qu'assesseur Mairie ou en tant qu'assesseur désigné par des candidats, vous devrez vous rendre à votre rendez-vous de vaccination avec une attestation de votre Maire (voir ci-dessous)  [...]

Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours pour faire un recours contre le Règlement Intérieur de leur Conseil municipal, qui leur refusait notamment - entre autres - leur espace d’expression prévu par la nouvelle version de l’article L2121-27-1 du CGCT sur la page Facebook de leur Mairie… Pas découragés, dans les jours suivants, en suivant les recommandations et enseignements de cette formation toute fraîche, ils ont donc adressé [...]

- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Rambouillet est une commune de 27 000 habitants, située dans le sud-Yvelines à l'extrémité de la vallée de Chevreuse, à mi-chemin entre Chartres et Versailles. Notre commune bénéficie d'un cadre et d'un patrimoine d'exception avec notamment son château, son domaine ainsi que la bergerie nationale héritée de Louis XVI. Rambouillet c'est ma ville d'adoption, qui a vu naître le dernier de mes 3 enfants.   - Qu’est-ce qui vous a amené à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ? Agir pour nos enfants, leur avenir, c'est ce qui est à [...]