Général

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote des Règlements Intérieurs s’intensifie particulièrement ! Comment faire au mieux pour essayer de faire modifier ces Règlements Intérieurs vers un meilleur respect de vos droits ? Dans la mesure du possible, demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes (voir le Règlement Intérieur de l’AELO). Parfois certains Maires réunissent même un [...]

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier...), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre l'épidémie, mais les mesures barrières doivent-elles être aussi des mesures barrières contre la démocratie ?...  Car si l'ordonnance du 1er avril dernier a parallèlement prévu que les exécutifs ont l'obligation d'informer [...]