Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO
Anne-Lise Auffret, conseillère municipale d'opposition du Mesnil-le-Roi (78), adhérente fidèle de l'AELO depuis le mandat précédent, vient d'obtenir son légitime droit d'expression sur la page Facebook de sa commune, que son Maire lui refusait abusivement depuis le début du mandat. Nous lui avons demandé de nous détailler son parcours judiciaire, car cette censure concerne malheureusement une très grande majorité des [...]
CADA : connaissez-vous les PRADA ?
Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de désigner une « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (art. R330-2 du CRPA) depuis 2016. Avez-vous bien vérifié que votre Maire l’a désignée ?... Cette obligation de désignation de PRADA concerne aussi les EPCI de plus de [...]
Une délégation de l’AELO reçue à l’Elysée
Une délégation de l'AELO, constituée de Jean-Paul Lefebvre (administrateur) et Denis Faist (représentant régional pour l'Ile-de-France), a été reçue par le conseiller "Institutions et action publique" du cabinet de la Présidence de la République, Monsieur Eric Thiers, le mercredi 15 mars à l'Elysée. La Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, n'a pas pu y être présente en raison des difficultés actuelles [...]
Tour de France AELO des élus locaux d’opposition à Lyon
Le 24 février dernier, de nombreux élus minoritaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont répondu présents à notre invitation et nous avons eu l'occasion de rencontrer des élus engagés pour leur territoire dans le cadre de leur mandat. Nous avons profité de l'occasion pour présenter notre association unique en France et nos actions en faveur des élus locaux d'opposition. L'équipe de [...]
PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie
La loi du 29 juillet 1881 encadrait les « droits de réponse » dans les journaux et périodiques en son article 13. Un siècle plus tard, avec les évolutions techniques, la loi s’est adaptée à l’audiovisuel (art. 6 de la loi n° 82-652 du 29/07/82 sur la communication audiovisuelle), puis à internet (art. 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21/06/04 pour [...]
Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions
La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les élus majoritaires que les élus d’opposition. […]
Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité
Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité ! Le Tribunal reconnait également dans son jugement le droit à espace d’expression sur [...]
Tour de France des Élus d’Opposition à Lyon !
[icon name="paper-plane" prefix="fas"] Après l'Île-de-France, l'AELO vient à la rencontre des élus d'opposition à LYON le 24 février ! L'Association nationale des Élus Locaux d'Opposition vous invite à une rencontre ouverte à tous les Élus d'Opposition, adhérents ou non, autour d'un apéritif à LYON, Vendredi 24 février 2023 de 18h30 à 20h30, Salle de réception de l'hôtel Charlemagne. La [...]
Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État
Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]
Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !
Trois adhérents de l’AELO (Sandrine Bize, Michael Lopez et Yvon Rosconval) ont élaboré le baromètre de la démocratie locale . L’objectif de cette enquête est d’évaluer tous les 2 ans la place effective des élus d’opposition, la qualité des relations avec leur maire, leurs leviers de communication, leur implication dans la vie municipale, les initiatives locales en faveur de la [...]