Le problème de l’absence de communication du texte des délibérations avant le Conseil à moins de 3 500 habitants
La non-communication du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie démocratique qui empêche non seulement les élus d'opposition de pouvoir étudier ces textes avant la séance, mais qui les empêche aussi d'utiliser leur droit d'amendement. L'AELO a saisi [...]
Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !
En 2022, trois de nos adhérents (Sandrine Bize, Yvon Rosconval et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions d'exercice de leur mandat, des moyens mis à leur disposition, des rapports avec leur Maire, etc... Bref, un bilan de [...]
Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…
Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à rester en fonction comme si de rien n'était, jonglant avec de nombreuses procurations - ou pas -, avec parfois quelques [...]
Interdictions abusives du droit de commenter la page Facebook de la Mairie
Vous êtes un certain nombre d’élus locaux d’opposition à vous être un jour retrouvé face à l’interdiction abusive de mettre un commentaire sur les réseaux sociaux de votre Mairie, ou même face à l’interdiction d’y lire les publications. Le Maire étant le Directeur de la publication, vous savez de qui vient cette amabilité… Cette interdiction peut également parfois frapper certains [...]
Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !
L’assemblée générale annuelle de l’AELO aura lieu samedi prochain à Paris (détails ci-dessous), à laquelle sont conviés tous les adhérents de l’association. Ce sera la première AG présidée par notre nouveau Président Jean-Paul Lefebvre. Il y aura bien sûr la présentation du rapport d’activité et des comptes de l’année 2022, mais aussi l’élection de nouveaux administrateurs , la présentation des [...]
Encore un élu de l’AELO élu Maire !
Après l’élection de Serge Boyer, élu Maire de Valmanya (66) au mois de décembre dernier *, à la suite d’une nouvelle élection partielle intégrale d’un conseil municipal, à Crouy-sur-Ourq (77), c’est notre adhérent Didier Manson qui a été élu Maire de sa commune. Sa liste a même failli emporter l’élection dès le 1er tour : il n’a manqué que 5 [...]
Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »
Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler près de la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans. Elles concernent cette fois-ci les départements 37 à 66, les 8 départements d’Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (+ 6 sièges de sénateur pour les Français établis hors de France). Au préalable, [...]
Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet
Le Tribunal administratif de Marseille annule les délibérations approuvant le budget et le taux de taxe foncière de la ville de Marseille pour 2022 en raison des carences du rapport d'orientation budgétaire et de la note de synthèse présentant le budget et la taxe foncière. Ce jugement confirme une jurisprudence déjà bien établie par de précédentes décisions rendues par le [...]
Changement de Présidence à la tête de l’AELO
Après 13 années à la tête de l'unique association dédiée aux élus locaux d'opposition en France, la présidente fondatrice vient de passer le flambeau à son successeur. Créée en 2010, l'AELO a connu une croissance remarquable grâce à la ténacité et à l'inventivité de sa fondatrice Clotilde Ripoull. De quelques adhérents à ses débuts, l'association compte aujourd'hui un millier de [...]
Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO
Anne-Lise Auffret, conseillère municipale d'opposition du Mesnil-le-Roi (78), adhérente fidèle de l'AELO depuis le mandat précédent, vient d'obtenir son légitime droit d'expression sur la page Facebook de sa commune, que son Maire lui refusait abusivement depuis le début du mandat. Nous lui avons demandé de nous détailler son parcours judiciaire, car cette censure concerne malheureusement une très grande majorité des [...]