À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.

Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €.

Pour l’hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à 140 €.

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre formation, le barème kilométrique en euros applicable est le suivant :

– Publié le 5 octobre 2023

  • Mis à jour le 22 avril 2025

Questions similaires

Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?2025-02-03T17:02:25+01:00

Il faut d’abord savoir qu’un Maire ou un Président d’intercommunalité ne peut essayer d’agir que sur les formations d’élus financées par la commune ou l’intercommunalité, en aucun cas sur les formations « DIF-Élus ». Mais ces formations d’élus financées par la Mairie ou l’interco sont un droit individuel des élus que rien ne peut empêcher. Cependant… (suite…)

Comment prendre des photos du conseil municipal pour qu’elles soient publiables ?2023-01-31T19:24:13+01:00

Pour illustrer des articles sur des blogs, des sites, des pages Facebook d’élus, etc… nombre d’entre vous souhaitent prendre des photos de leur conseil municipal. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis du droit à l’image ?… (suite…)

Le droit à l’information des conseillers municipaux et communautaires2025-02-03T17:02:39+01:00
L’article L2121-13 du CGCT stipule que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. ». Cela a des conséquences fondamentales pour les élus d’opposition. De plus, dans les communes de plus de 3 500 habitants, une note explicative synthétique de chaque délibération doit être adressée avec l’ordre du jour.

(suite…)

Comment fonctionne la Commission de contrôle électoral de ma commune ?2025-02-03T17:07:36+01:00

Ces Commissions ont été mises en place suite à la réforme du répertoire unique électoral début 2019 et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition (article 19 du Code électoral). Elles doivent s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion. Mais elles ont des principes de fonctionnement bien particuliers que nous vous détaillons. (suite…)

Aller en haut