Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €.
Pour l’hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à 140 €.
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre formation, le barème kilométrique en euros applicable est le suivant :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025
Questions similaires
Oui, c’est tout à fait possible !
La réforme de l’affichage des actes administratifs entrée en application depuis juillet 2022 a entrainé la suppression de l’affichage des Compte-Rendus dans la semaine qui suivait les conseils municipaux, et donc de l’affichage du texte des délibérations adoptées, remplacé par l’affichage de la simple liste des délibérations étudiées (voir ci-contre). La mise en ligne du texte des délibérations votées n’est plus obligatoire désormais que dans le Procès-Verbal qui doit être mis en ligne dans la semaine qui suit l’adoption du PV (au début de la séance suivante).
Or dans les nombreuses communes qui ne convoquent qu’un seul conseil municipal par trimestre civil (ça reste légal), cela veut dire que des citoyens intéressés par certaines délibérations doivent attendre le conseil municipal suivant, soit 3 bons mois pour pouvoir enfin les consulter sur le site de leur Mairie. Et c’est tout de même bien long si la Mairie ne prend pas l’initiative de les publier avant !
Vous pouvez aussi trouver ce délai trop long même s’il ne s’agit que d’un mois ou deux.
Mais vous-mêmes, élus d’opposition, pouvez « booster » la transparence auprès de vos concitoyens en lieu et place de votre Mairie. Il vous suffit de demander à votre Mairie, dans la semaine qui suit un conseil municipal, les délibérations telles que revenues de la Préfecture (c’est-à-dire la version officielle et définitive des délibérations) et de publier les plus significatives sur votre propre site ou/et sur vos réseaux, à la disposition de tous, car ce sont dès cet instant des documents publics. Et si la Mairie trainait des pieds, demandez-les directement à la Préfecture.
Ainsi, c’est grâce aux élus d’opposition que les citoyens intéressés à la vie de leur commune pourront rapidement savoir en détail ce qui a été réellement voté par leur conseil municipal !
Références :
– Publié le 11 janvier 2024
En fait il y en a plusieurs, selon que vous ayez en même temps une activité professionnelle ou pas, en matière de frais de santé, d’indemnités journalières, de naissance ou d’adoption, d’accident de trajet, de capital décès… L’assurance maladie en liste le détail au lien ci-dessous (suite…)
Il s’agit d’un droit fondamental des élus d’opposition dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants depuis l’élection municipale de 2020 (avant le seuil était de 3 500 habitants) qui concerne aussi bien les journaux municipaux sur papier que le site de la Mairie, Facebook, les newsletters municipales et même plus… (suite…)
En préalable, rappelons que les PV peuvent être synthétisés mais que le CGCT impose depuis juillet 2022 que les PV reproduisent « la teneur des discussions au cours de la séance » (article L2121-15 du CGCT).
Vous avez donc le droit à ce que vos propos soient rapportés dans le PV, certains juges vont même plus loin (voir le slide ci-dessous extrait de notre formation sur les droits des élus d’opposition – Niveau II).
Si vos propos ne figurent pas, ou qu’ils sont déformés voire mensongers, dans la version du PV qui vous est adressée avant le conseil municipal où le PV doit être validé, voici les différentes réactions que vous pouvez adopter :
- Une demande amiable écrite au secrétaire de séance (copie au Maire) avant le conseil municipal pour rectification préalable
- Une demande amiable orale en Conseil municipal au moment du débat sur la validation de ce PV, en demandant bien à ce que vos propos soient repris au PV. Cependant, la plupart des Maires qui l’acceptent ne reproduisent alors vos propos que dans le PV de la séance en cours (et pas dans le PV que vous trouvez inexact), ce qui fait qu’un citoyen qui lira le PV contesté ne saura pas qu’une rectification devrait y figurer…
- Dans le cas où le Maire s’engage à ce que votre rectification soit faite, vous pouvez vous abstenir pour l’approbation du PV dans cette attente (vous vérifierez si elle a effectivement été faite à sa mise en ligne sur le site de la Mairie, obligatoire pour toute Mairie disposant d’un site internet).
- Si le Maire refuse, vous pouvez voter contre l’adoption du PV.
- Vous pouvez ensuite, notamment si vous avez un enregistrement du conseil municipal prouvant la réalité des faits (vous indiquez alors « le tenir à disposition » de vos interlocuteurs), faire un recours en annulation de la délibération d’adoption du PV auprès de votre Préfet (voir modèle ci-lié) ou/et de votre Tribunal Administratif.
- Et vous pouvez, puisque tous les PV doivent être mis en ligne dans la semaine qui suit leur adoption, exiger un droit de réponse sur le site de la Mairie, qui sera présenté aux citoyens dans les mêmes conditions que ce PV et dans lequel vous écrirez vous-mêmes les précisions que vous souhaiterez (voir notre article à ce sujet).
– Mis en ligne le 24 juillet 2023 & mise à jour du 27/03/24