Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :
Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026
Questions similaires
On appelle « décisions du Maire » les décisions qu’il prend en lieu et place du conseil municipal, suite au vote de ses délégations permanentes en début de mandat par la majorité du conseil municipal (article L2122-22 du CGCT ), décisions qu’il doit communiquer aux membres du conseil municipal à chaque séance.
Or il faut savoir que l’article L2122-23 du CGCT indique que ces décisions du Maire « sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ».
En conséquence, tout comme pour les délibérations pour lesquelles « tout élu a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (art. L2121-13 du CGCT) et donc de demander toute la documentation correspondante, tout élu a le droit de demander au Maire la documentation correspondante à ses « décisions du Maire ». Et l’on peut aussi faire des recours en annulation d’une décision du Maire dans les mêmes conditions que pour une délibération.
De même, on peut en débattre en conseil municipal, comme pour une délibération, sauf que là c’est a posteriori de la décision. Certains maires (pas une majorité) refusant d’en débattre, qu’à cela ne tienne : interrogez-le à leur sujet en » questions orales « …
– Publié le 20 mars 2024
– Mis à jour le 7 avril 2026
Le Salon des Maires se tient tous les ans à Paris au mois de Novembre. Il est en fait destiné à tous les élus.
Vous pouvez demander à votre Maire un « mandat spécial » pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-
Mais c’est à condition que votre conseil municipal ait bien voté en début de mandat, parmi les délégations permanentes attribuées au Maire, celle de l’alinéa 31 de l’article L2122-22 du CGCT.
Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le conseil municipal le plus proche si celui-ci a lieu avant le Salon des Maires. En tout état de cause, il a le pouvoir de vous le refuser ou la majorité peut voter contre (plus difficile à justifier si des conseillers municipaux sans délégation de la majorité ont droit à ce mandat spécial). Un éventuel recours contre une décision de refus est envisageable si les délais avant le Salon vous le permettent.
Un conseil de l’AELO pour présenter plus sérieusement votre demande de mandat spécial : citer la ou les conférences que vous souhaitez suivre au Salon des Maires (liste sur le site du Salon des Maires).
– Publié le 02/11/24
– Mis à jour le 9 avril 2026
Vous avez créé une association d’intérêt général se préoccupant du sort de votre commune avec tous les citoyens qui veulent s’y joindre, voire même une association de soutien aux élus d’opposition. Il arrive souvent que votre Maire refuse sa présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait « politique ».
Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a précisé les choses à ce sujet. (suite…)