Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €.
Pour l’hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à 140 €.
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre formation, le barème kilométrique en euros applicable est le suivant :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025
Questions similaires
Aucune règle n’existe dans le CGCT à ce sujet. Le Maire a donc une grande liberté à ce sujet mais le Sénat a précisé :
Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Précision : ce RI a été rédigé en début de mandat au printemps 2020 en tenant compte des règles en vigueur à l’époque (dont la grande majorité est toujours d’actualité).
Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet !
La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes, c’est en général plus constructif que de devoir présenter toutes vos demandes sur le RI d’un seul coup en séance… S’il vous l’accorde et qu’il y accepte certaines de vos demandes, c’est un règlement déjà amendé qui sera adressé à tous les élus avant le vote en conseil municipal, ce qui ne vous empêchera pas de présenter à l’ensemble des élus toutes vos autres demandes encore non satisfaites.
Que cela soit par le Maire ou par le conseil municipal dans un vote majoritaire, pour toutes vos propositions de modification du RI que vous verrez refusées, cela vous ouvre alors le droit d’adresser un recours en annulation du RI à votre Préfet et/ou à votre Tribunal administratif pour tenter d’obtenir satisfaction si vous estimez que vos droits ne sont pas ou insuffisamment respectés. En prévision d’un éventuel recours, il est préférable que vous déposiez officiellement sous forme d’amendements écrits vos propositions de modifications : il s’agira d’une preuve irréfutable que vous avez bien proposé ces demandes précisément et qu’elles n’ont pas été retenues, plutôt que d’attendre un procès-verbal qui peut s’avérer finalement approximatif et qui peut ne vous être communiqué que trop tard pour exercer un recours (délai de 2 mois).
Le déroulement du Conseil municipal de la convocation au PV : Page 3
- Périodicité et lieu des Conseils
- Convocation et envoi
- Ordre du jour des Conseils
- Droit d’information des élus
- Questions orales
- Présidence et déroulement du Conseil
- Accès du public aux Conseils
- Les pouvoirs
- Amendements
- Votes
- Débat d’Orientation Budgétaire
- Le compte-rendu de séance
- Le Procès-Verbal
Les différentes commissions : Page 8
- Les commissions municipales
- La commission de contrôle des comptes
- La commission d’appel d’offres
- Les comités consultatifs
Les espaces d’expression des élus d’opposition : Page 10
- Journal municipal
- La lettre du Maire
- Page Facebook de la Mairie
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- Bilan de mi-mandat
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- Diaporamas
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- Principe de la liberté d’expression
Encadrement du mandat des élus d’opposition : Page 12
- Formation des élus
- Compensation des pertes financières des élus en activité
- Assurance protection juridique
- Local des élus d’opposition
- Constitution des groupes d’élus
Points complémentaires : Page 14
- Questions écrites
- Invitation aux cérémonies
- Délégations
- Élu démissionnant de la majorité
Pour télécharger ci-dessous le document de 15 pages complet… (suite…)
La non-fourniture du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie qui empêche non seulement les élus d’opposition de pouvoir étudier ces textes avant la séance, mais qui les empêche aussi d’utiliser leur droit d’amendement.
L’AELO a saisi le Ministère en charge des collectivités locales à ce sujet mi-2020. (suite…)