À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.

Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €.

Pour l’hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à 140 €.

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre formation, le barème kilométrique en euros applicable est le suivant :

– Publié le 5 octobre 2023

  • Mis à jour le 22 avril 2025

Questions similaires

Puis-je publier des extraits de mes enregistrements du conseil municipal et comment ?2024-03-25T20:43:00+01:00

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser…

Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : (suite…)

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits ?2025-02-03T17:07:15+01:00

Le financement de vos formations par le « DIF-élus » de la Caisse des dépôts vous apporte les droits suivants, sous réserve de faire appel à un organisme de formation agréé par le Ministère comme l’est l’AELO :

– Chaque élu dispose depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat pour se former (seulement 300 € sont reportables sur l’année suivante si vous ne les utilisez pas). Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date anniversaire a été fixée pour tous les élus au 30 mars de chaque année. (suite…)

Pourquoi mon abstention sur une délibération n’est pas indiquée dans le PV ?2023-11-03T15:42:09+01:00

Vous vous étonnez car vous vous êtes abstenu lors d’une des délibérations du Conseil et cela n’est pas indiqué dans le PV pour les votes correspondants.

Toute personne qui s’abstient peut être considérée comme ne participant pas au vote, comme pour un scrutin national lorsqu’on indique les résultats finaux. Et donc effectivement, votre Maire peut même indiquer dans le PV (suite…)

Peut-on publier le texte des délibérations votées avant la Mairie ?2024-01-11T12:41:10+01:00

Oui, c’est tout à fait possible !

La réforme de l’affichage des actes administratifs entrée en application depuis juillet 2022 a entrainé la suppression de l’affichage des Compte-Rendus dans la semaine qui suivait les conseils municipaux, et donc de l’affichage du texte des délibérations adoptées, remplacé par l’affichage de la simple liste des délibérations étudiées (voir ci-contre). La mise en ligne du texte des délibérations votées n’est plus obligatoire désormais que dans le Procès-Verbal qui doit être mis en ligne dans la semaine qui suit l’adoption du PV (au début de la séance suivante).

Or dans les nombreuses communes qui ne convoquent qu’un seul conseil municipal par trimestre civil (ça reste légal), cela veut dire que des citoyens intéressés par certaines délibérations doivent attendre le conseil municipal suivant, soit 3 bons mois pour pouvoir enfin les consulter sur le site de leur Mairie. Et c’est tout de même bien long si la Mairie ne prend pas l’initiative de les publier avant !

Vous pouvez aussi trouver ce délai trop long même s’il ne s’agit que d’un mois ou deux.

Mais vous-mêmes, élus d’opposition, pouvez « booster » la transparence auprès de vos concitoyens en lieu et place de votre Mairie. Il vous suffit de demander à votre Mairie, dans la semaine qui suit un conseil municipal, les délibérations telles que revenues de la Préfecture (c’est-à-dire la version officielle et définitive des délibérations) et de publier les plus significatives sur votre propre site ou/et sur vos réseaux, à la disposition de tous, car ce sont dès cet instant des documents publics. Et si la Mairie trainait des pieds, demandez-les directement à la Préfecture.

Ainsi, c’est grâce aux élus d’opposition que les citoyens intéressés à la vie de leur commune pourront rapidement savoir en détail ce qui a été réellement voté par leur conseil municipal !

Références :

– Publié le 11 janvier 2024

Aller en haut