Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €.
Pour l’hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à 140 €.
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre formation, la barème kilométrique en euros applicable est le suivant :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025
Questions similaires
Ces Commissions ont été mises en place suite à la réforme du répertoire unique électoral début 2019 et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition (article 19 du Code électoral). Elles doivent s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion. Mais elles ont des principes de fonctionnement bien particuliers que nous vous détaillons. (suite…)
La réforme de la publicité des actes des collectivités locales est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre 2021 dans les « actus » de son site. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la collectivité. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives publiées.
À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants et les autres doivent voter une délibération avant le 1er juillet 2022, pour choisir si elles appliquent cette réforme ou si elles font le choix de poursuivre leurs affichages papier (sans délibération votée avant, la réforme s’appliquera d’office chez elles).
Parmi les conséquences de cette réforme, des modifications fondamentales interviennent, qui intéressent particulièrement les élus d’opposition, en ce qui concerne les Procès-Verbaux et les Compte-Rendus des Conseils municipaux et intercommunaux. (suite…)
En fait il y en a plusieurs, selon que vous ayez en même temps une activité professionnelle ou pas, en matière de frais de santé, d’indemnités journalières, de naissance ou d’adoption, d’accident de trajet, de capital décès… L’assurance maladie en liste le détail au lien ci-dessous (suite…)
Quels sont les 3 différents modes de scrutin en conseil municipal ou intercommunal et quelles en sont les modalités ?
- Le vote classique est bien sûr le vote à main levée qui ne demande pas de modalités préalables, c’est le scrutin par défaut. Il faut savoir qu’il permet au Maire de faire indiquer dans le PV que la délibération a été adoptée sans détails particuliers : « Adopté à la majorité », « Adopté à l’unanimité » (des votants, donc sans indiquer les abstentions). Dans certains Règlements Intérieurs où l’on s’est contenté de faire un copier-coller d’anciennes versions, on indique encore pour ce vote qu’il peut aussi être fait par « assis-levé »…
- Le scrutin public, dont l’appellation peut être trompeuse car le vote précédent l’est aussi, a lieu à la demande du quart des membres présents (demande à renouveler pour chaque délibération). En ce cas, le PV devra impérativement indiquer nominativement le sens du vote de chaque membre du Conseil municipal présent (ou représenté), qui vote oralement à l’appel de son nom.
- Le scrutin secret a lieu dans 2 cas différents :
- Demande du tiers des membres présents du Conseil (demande à renouveler aussi pour chaque délibération)
- Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une représentation de la commune (ou plusieurs) *
- Les mandataires mettent alors 2 bulletins dans l’urne : un pour eux-même et un pour leur mandant
* Dans ce cas, et notamment s’il n’y a qu’une candidature, le Maire peut proposer au Conseil municipal, pour simplifier les choses, de voter à main levée. Mais attention : c’est à la condition expresse que le Conseil soit d’accord à l’unanimité, élus d’opposition compris !
NB : En cas de demande concomitante du scrutin public et du scrutin secret par des membres du Conseil, c’est le scrutin secret qui l’emporte.
– Publié le 21 juillet 2023