Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :
Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026
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Vous ne souhaitez pas vous encombrer de formalités administratives mais vous avez cependant besoin de regrouper formellement un certain nombre de citoyens, de riverains… pour défendre une cause à vos côtés. Un collectif associatif, plus souple qu’une association, peut alors répondre à votre besoin. (suite…)
Il s’agit d’un droit fondamental des élus d’opposition dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants qui concerne aussi bien les journaux municipaux sur papier que le site de la Mairie, Facebook, les newsletters municipales et même plus… (suite…)
La réforme de la publicité des actes des collectivités locales est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre 2021 dans les « actus » de son site. En résumé, il s’agissait de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires de l’époque sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la collectivité. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives alors publiées.
À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants et les autres ont dû voter une délibération pour choisir si elles appliquaient cette réforme ou si elles faiisaient le choix de poursuivre leurs affichages papier (sans délibération votée, la réforme s’applique d’office chez elles).
Parmi les conséquences de cette réforme, des modifications fondamentales interviennent, qui intéressent particulièrement les élus d’opposition, en ce qui concerne les Procès-Verbaux et les Compte-Rendus des Conseils municipaux et intercommunaux. (suite…)
Un conseil municipal peut décider de lui-même d’une consultation citoyenne (voir les articles du CGCT ci-liés), mais il s’agit aussi d’un droit de pétition des électeurs pour en demander la mise à l’ordre du jour au conseil municipal.
Cependant cette pétition pour demander une consultation citoyenne doit rassembler 10 % des électeurs inscrits (5 % pour une telle demande dans un EPCI)… Elle peut concerner un point qui touche l’ensemble de la commune ou seulement une partie, obligatoirement un point qui touche aux compétences du conseil municipal. Des élus d’opposition peuvent être les moteurs du recueil des signatures citoyennes de cette pétition.
Les détails à connaître : (suite…)