À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais annexes liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.

Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :

 

Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/mcf/files/2024-07/Guide%20pratique%20remboursement%2008.2024.pdf

– Publié le 5 octobre 2023

  • Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026

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Légalement, en France, le public ne peut pas intervenir et poser des questions pendant un conseil municipal.

C’est pourquoi, normalement, lorsqu’un Maire décide qu’il est possible de laisser le public poser des questions ou faire des remarques, il doit décider d’une suspension de séance pour ce faire, si c’est pendant la séance du conseil municipal.

Certains Maires, assez rares, décident aussi qu’une séance de questions-réponses avec le public puisse se faire dans la salle du conseil municipal avant l’ouverture de la séance, ou après avoir clos le conseil municipal.

En tout état de cause, les questions et réponses qui ont lieu pendant ces moments-là n’ont pas à figurer au PV du conseil municipal.

Il faut savoir que dans d’autres pays d’Europe, comme en Allemagne ou aux Pays-bas, une demi-heure de questions-réponses avec les habitants présents est prévue en début de conseil municipal.

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