Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €.
Pour l’hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à 140 €.
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre formation, la barème kilométrique en euros applicable est le suivant :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025
Questions similaires
En fait il y en a plusieurs, selon que vous ayez en même temps une activité professionnelle ou pas, en matière de frais de santé, d’indemnités journalières, de naissance ou d’adoption, d’accident de trajet, de capital décès… L’assurance maladie en liste le détail au lien ci-dessous (suite…)
Cette question ne concerne malheureusement pas les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui n’y ont pas droit… Pour les autres, l’aménagement de ce local ne fait pas l’objet d’articles de loi, mais une question parlementaire au gouvernement ya été consacrée et deux Tribunaux Administratifs se sont prononcés sur requêtes.
Il en résulte donc que ce local doit être « adapté à la tenue de réunions de travail » et à l’examen des dossiers et que, pour ce qui est des fournitures et du matériel courant, le Maire doit « veiller à une égalité de traitement entre tous les élus chargés dans le cadre de leur mandat de délibérer sur les affaires de la commune » .
Ses conditions d’aménagement doivent être satisfaisantes, compte tenu des possibilités matérielles et financières de chaque commune.
Sources :
- Réponse ministérielle n° 75475, JO AN, 24 janvier 2006, page 754
- TA Lille, 16 février 1996
- TA Rennes, 12 février 2004, Le Menn
– Publié le 20/03/24
Vous pouvez acheter et déposer une gerbe ou un bouquet lors des cérémonies d’hommage, comme le 11 novembre ou d’autres, mais le service en charge du protocole de la mairie doit vous autoriser à le faire pendant la cérémonie et vous dire à quel moment. A défaut, (suite…)