Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :
Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026
Questions similaires
Le Salon des Maires se tient tous les ans à Paris au mois de Novembre. Il est en fait destiné à tous les élus.
Vous pouvez demander à votre Maire un « mandat spécial » pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-
Mais c’est à condition que votre conseil municipal ait bien voté en début de mandat, parmi les délégations permanentes attribuées au Maire, celle de l’alinéa 31 de l’article L2122-22 du CGCT.
Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le conseil municipal le plus proche si celui-ci a lieu avant le Salon des Maires. En tout état de cause, il a le pouvoir de vous le refuser ou la majorité peut voter contre (plus difficile à justifier si des conseillers municipaux sans délégation de la majorité ont droit à ce mandat spécial). Un éventuel recours contre une décision de refus est envisageable si les délais avant le Salon vous le permettent.
Un conseil de l’AELO pour présenter plus sérieusement votre demande de mandat spécial : citer la ou les conférences que vous souhaitez suivre au Salon des Maires (liste sur le site du Salon des Maires).
– Publié le 02/11/24
– Mis à jour le 9 avril 2026
Légalement, en France, le public ne peut pas intervenir et poser des questions pendant un conseil municipal.
C’est pourquoi, normalement, lorsqu’un Maire décide qu’il est possible de laisser le public poser des questions ou faire des remarques, il doit décider d’une suspension de séance pour ce faire, si c’est pendant la séance du conseil municipal.
Certains Maires, assez rares, décident aussi qu’une séance de questions-réponses avec le public puisse se faire dans la salle du conseil municipal avant l’ouverture de la séance, ou après avoir clos le conseil municipal.
En tout état de cause, les questions et réponses qui ont lieu pendant ces moments-là n’ont pas à figurer au PV du conseil municipal.
Il faut savoir que dans d’autres pays d’Europe, comme en Allemagne ou aux Pays-bas, une demi-heure de questions-réponses avec les habitants présents est prévue en début de conseil municipal.
– Publié le 22/03/24
– Mis à jour le 7 avril 2026
En général, les chiffres de la délinquance dans une commune étaient depuis longtemps la « chasse gardée » du Maire et de sa majorité, qui n’en communiquait que ce qu’elle voulait bien en communiquer et d’une façon parfois « arrangée » comme elle le souhaitait. On a notamment vu des communications bien trompeuses à l’approche d’échéances électorales.
Mais la transparence démocratique a progressé et c’est par le biais de la communication publique des statistiques ministérielles, depuis les statistiques de 2022, que vous pouvez avoir accès aux chiffres concernant votre commune, mis à jour pour chaque année. Il y a encore des « trous dans la raquette », notamment pour les petites communes, mais vous pouvez avoir accès à ces chiffres complets pour un bon nombre de communes en France, classés en différentes catégories de faits de violence différents.
Voici le lien vers le site dédié : https://ssmsi.shinyapps.io/donneesterritoriales/
– Publié le 15/03/24
– Mis à jour le 8 avril 2026
Depuis la loi sur le statut de l’élu de décembre 2025, c’est possible sauf avis contraire du médecin. Un élu peut également cumuler ses indemnités de fonction avec les indemnités journalières de sécurité sociale.
– Publié le 21/12/22
– Mis à jour le 10 avril 2026