À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais annexes liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.

Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :

 

Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/mcf/files/2024-07/Guide%20pratique%20remboursement%2008.2024.pdf

– Publié le 5 octobre 2023

  • Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026

Questions similaires

Modalités de déclassement d’un bien appartenant à la commune avant une vente2026-04-15T12:14:47+02:00

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que pour se séparer d’un bien appartenant à la commune, il faut officiellement procéder au préalable à son « déclassement » (article L.2141-1 du CG3P), par le biais d’une délibération du conseil municipal, et il faut auparavant qu’il soit « désaffecté ».

(suite…)

Peut-on se dispenser de toute formalité pour un marché public inférieur à 60 000 € H.T. ?2026-04-16T17:00:59+02:00

L’article R. 2122-8 du Code de la commande publique indique : « l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de service ou à 100 000 € HT pour les marchés de travaux » *. Cela ne veut pas dire que votre Maire n’a aucune règle à respecter. Explications : (suite…)

Quels documents doivent être présentés aux élus pour le vote du budget ?2026-04-11T12:05:51+02:00

Nombre d’élus d’opposition s’interrogent chaque année, au moment du vote du budget, pour savoir si la majorité municipale leur a bien communiqué tous les documents budgétaires obligatoires… (suite…)

Les agents territoriaux ont-ils une obligation de réserve ?2026-04-10T11:17:07+02:00

Certains d’entre vous nous interrogent parfois au sujet de la neutralité des agents de la Mairie. C’est en effet rare mais il arrive que des DGS (Directeur Général des Services), notamment, prennent ouvertement parti pour leur Maire face à des élus de l’opposition. (suite…)

Aller en haut