À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais annexes liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.

Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :

 

Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/mcf/files/2024-07/Guide%20pratique%20remboursement%2008.2024.pdf

– Publié le 5 octobre 2023

  • Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026

Questions similaires

Y a-t-il une obligation d’assiduité pour les élus locaux ?2026-04-16T12:48:06+02:00

Dans la très grande majorité des départements français, il n’y a pas d’obligation d’assiduité au conseil pour les conseillers municipaux, en dehors du simple engagement de principe du point 6 de la charte de l’élu local (voir notre question sur la déontologie des élus). En effet, (suite…)

Des élus d’opposition peuvent-ils être le moteur d’une demande de consultation citoyenne ?2026-04-10T17:31:26+02:00

Avec l’appui de 10 % des électeurs de la commune, oui, tout à fait. En effet, la loi 3DS de février 2022 à abaissé ce seuil de signatures d’électeurs à recueillir, qui devient donc plus accessible à une équipe d’élus motivés. (suite…)

Comment faire si mon Maire ne présente pas l’état récapitulatif obligatoire des indemnités des élus ?2026-04-11T12:43:06+02:00

Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi “avant l’examen du budget de la commune“ (art. L2123-24-1-1 du CGCT), et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature (suite…)

Avez-vous droit à l’affichage libre dans votre commune ?2026-04-13T11:59:39+02:00

Faisons le point sur cet “affichage libre” auxquels tous les élus d’opposition doivent avoir légalement accès dans toutes les communes de France en toute période, même en période électorale. (suite…)

Aller en haut