À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais annexes liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.

Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :

 

Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/mcf/files/2024-07/Guide%20pratique%20remboursement%2008.2024.pdf

– Publié le 5 octobre 2023

  • Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026

Questions similaires

Comment est composé « l’ordre du tableau » ?2026-04-07T12:16:30+02:00

Il s’agit du tableau officiel de tous les membres du Conseil municipal, que la Mairie doit établir à chaque changement dans la composition du conseil et qu’elle doit alors communiquer à la Préfecture.

Ce tableau est notamment utile lors de la composition des bureaux de vote pour toute élection. En effet selon le Code électoral, le Maire doit composer ses bureaux de vote, autant pour les Présidents que pour les assesseurs, « dans l’ordre du tableau ». Il doit d’abord intégrer un délégué de chaque candidat (ou liste candidate) le cas échéant, et il ne peut donc ensuite faire appel à des affidés non élus avant d’avoir proposé ces fonctions à tous les élus d’opposition.

  • En tête du tableau, bien sûr, le Maire.
  • Puis tous les Maires adjoints dans l’ordre : 1er adjoint, 2 ème adjoint, …
  • Puis les élus qui sont entrés au plus tôt dans le mandat eu conseil municipal, donc ce sont des élus installés au conseil municipal en tout début de mandat.
  • Pour les départager, on met d’abord les élus de la liste ayant obtenu le plus de voix, puis ceux de la liste arrivée en deuxième position, puis troisième, etc…
  • Puis à l’intérieur de chaque groupe d’élus de la même liste, attention : on ne les met pas dans l’ordre où ils étaient sur leur liste lors de l’élection, mais dans l’ordre d’âge, du plus âgé au plus jeune.
  • Ce qui fait que les élus installés au conseil municipal en cours de mandat, en remplacement d’un autre, se retrouvent automatiquement en fin de liste, au fur et à mesure.

N’hésitez pas à demander ce tableau des élus à votre Mairie, voire à votre Préfecture si nécessaire, pour vérifier qu’il est bien à jour !

– Publié le 20/03/24

– Mis à jour le 7 avril 2026

 

Un Maire peut-il rajouter un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal ?2025-05-21T10:19:42+02:00
Un Maire peut supprimer un point à l’ordre du jour en début de Conseil municipal, car il est le maître de l’ordre du jour. Mais il ne peut rajouter de point à l’ordre du jour pour plusieurs raisons. Certains Maires le font tout de même s’il y a un accord unanime des élus présents mais ils s’exposent à un éventuel recours en annulation citoyen, pour non-respect de ces obligations légales :

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Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle au plus fort reste ?2026-04-02T11:10:30+02:00

Les élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres et des membres du Conseil d’Administration d’un CCAS, entre autres, se font au scrutin proportionnel au plus fort reste. L’AELO vous propose la fiche de calculs pré-rédigée ci-dessous pour comprendre le principe d’une telle élection. (suite…)

Un Maire peut-il modifier le PV d’un conseil municipal ?2026-04-09T15:32:36+02:00

L’un des adhérents de l’AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin 2023, bien qu’étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu’il a rendu n’a pas été jugée favorablement par son Maire qui l’a donc ensuite modifiée de son propre chef… (suite…)

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