À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais annexes liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.

Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :

 

Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/mcf/files/2024-07/Guide%20pratique%20remboursement%2008.2024.pdf

– Publié le 5 octobre 2023

  • Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026

Questions similaires

Les modalités de transmission des documents aux élus en dehors des périodes de conseil2026-04-15T18:47:44+02:00

Les élus locaux ont des droits fondamentaux d’information sur les affaires de la commune qui font l’objet de délibérations, renforcés entre l’envoi de l’ordre du jour et la séance du conseil municipal lorsque l’on connait les délibérations qui vont y être étudiées (article L2121-13 du CGCT ci-lié).

Mais selon quelles modalités doit-on leur faire prendre connaissance des documents administratifs (art. L300-2 du CRPA) qu’ils demandent en dehors de cette période ? En effet, vous pouvez vous trouver face à des freins divers et variés, le plus souvent abusif, pour avoir accès à des documents, voire à des refus. Ce qu’il faut savoir : (suite…)

Avez-vous droit à des tribunes libres sur le site de la Mairie ?2026-04-11T11:25:00+02:00

Le Conseil d’Etat a rendu une décision en avril 2022 grâce, à l’origine, à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO de Willems dans le Nord. (suite…)

Les élus d’opposition ont-ils droit à un local à la Mairie ?2026-04-17T11:46:01+02:00
Ce droit au local pour les conseillers municipaux « n’appartenant pas à la majorité municipale » est réservé aux communes à partir de 3 500 habitants sur demande,  avec des modalités différentes selon que la commune soit de 10 000habitants et plus ou pas. Ces modalités :

(suite…)

Comment les élus doivent-ils être placés dans la salle du Conseil municipal ?2026-04-14T11:12:54+02:00

Aucune règle n’existe dans le CGCT à ce sujet. Le Maire a donc une grande liberté à ce sujet mais le Sénat a précisé :

(suite…)

Aller en haut