Vous avez tout à fait le droit d’enregistrer et diffuser vos séances de conseil en audiovisuel ou uniquement en sonore. Votre maire ne peut vous l’interdire, à quelques réserves près.
C’est le troisième alinéa de l’article L2121-18 du CGCT qui le stipule.
Votre Maire ne pourrait vous l’interdire que si cela « troublait l’ordre public » ou la bonne tenue du travail du conseil municipal (par exemple : vous placez une caméra sur pied qui empêche les spectateurs de bien assister au conseil). Autre interdiction : en cas de conseil municipal à huis clos.
Aucun élu ne peut refuser d’être filmé en conseil : ils se sont tous volontairement portés candidats pour exercer une fonction publique et les conseils municipaux se réunissent publiquement. Ils ne peuvent donc invoquer leur droit à l’image (tant qu’ils sont élus). Par contre lorsque des fonctionnaires municipaux sont filmés, s’ils sont obligatoirement dans le champ de vision (placé derrière le Maire par exemple), il faut éviter de les filmer en plan serré et ne filmer la séance qu’en plan large avec tous les élus. Pour plusieurs raisons, il est déconseillé de filmer le public.
LE CONSEIL DE L’AELO : Si vous redoutez des réactions hostiles d’élus de la majorité lorsque vous allez commencer à filmer des conseils municipaux, servez-vous en amont des « Questions orales » (communes de plus de 1 000 habitants). Et posez cette question au Maire : « Monsieur le Maire, à partir de notre prochain conseil municipal, nous comptons filmer (et diffuser) nos conseils municipaux. Y a-t-il un article de loi ou de réglementation qui s’y oppose ? ». Cela contraindra votre Maire à répondre devant tous ses élus majoritaires que rien ne s’y oppose légalement…
– Publié le 13/05/20
-Mis à jour le 08/06/20 & le 25/03/24
Questions similaires
Nombre d’élus d’opposition s’interrogent chaque année, au moment du vote du budget, pour savoir si la majorité municipale leur a bien communiqué tous les documents budgétaires obligatoires… (suite…)
Les élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres et des membres du Conseil d’Administration d’un CCAS, entre autres, se font au scrutin proportionnel au plus fort reste. L’AELO vous propose la fiche de calculs pré-rédigée ci-dessous pour comprendre le principe d’une telle élection. (suite…)
C’est ce qu’ont réussi à obtenir nos élus adhérents de la commune de Pins-Justaret en Haute-Garonne en janvier 2024, anciens membres de la majorité municipale devenus opposants. Le dernier épisode de leurs difficultés est lié à leur souhait légitime d’obtenir une place de titulaire dans la commission urbanisme. Le Maire s’y opposant au motif que la commission avait été composée en début de mandat pour tout le mandat, ils ont dû s’adresser à leur Préfecture pour un recours et ont obtenu que la réponse suivante soit adressée à leur Maire, réponse mentionnant une jurisprudence du Conseil d’Etat de novembre 2013 indiquant que « la modification des commissions en cours de mandat est obligatoire… lorsque la composition d’une commission n’assure plus la représentation proportionnelle des différentes tendances du Conseil« :
En conséquence, le Maire a donc fini par mettre à l’ordre du jour la recomposition de la commission Urbanisme avec l’intégration d’une élue du groupe « Pins-Justaret, ensemble pour une évolution durable ». Sauf que… lors de ce conseil municipal, les élus de la majorité ont voté contre la délibération !…
C’était sans compter avec la ténacité de nos adhérents que l’AELO a soutenus dans leurs démarches et avec une Préfecture fiable et réactive (Sous-Préfecture de Muret), qui a rapidement renvoyé un nouveau courrier au Maire (ci-dessous) en lui demandant clairement de se conformer jusqu’au bout à cette jurisprudence du Conseil d’Etat, avec une conclusion indiquant que le Conseil municipal avait deux mois pour s’y conformer avant la prise en compte d’un refus implicite par la Préfecture…
Ce qui a été fait dès le Conseil municipal du 30 janvier, les élus de la majorité s’abstenant cette fois-ci sur la délibération.
– Publié le 9 février 2024
Les délais sont différents qu’il s’agisse d’une commune de plus ou moins 3 500 habitants, idem pour les intercommunalités. Ils se calculent en « jours francs ». (suite…)