Les différents modes de scrutin en Conseil

Quels sont les 3 différents modes de scrutin en conseil municipal ou intercommunal et quelles en sont les modalités ?

  • Le vote classique est bien sûr le vote à main levée qui ne demande pas de modalités préalables, c’est le scrutin par défaut. Il faut savoir qu’il permet au Maire de faire indiquer dans le PV que la délibération a été adoptée sans détails particuliers : « Adopté à la majorité », « Adopté à l’unanimité » (des votants, donc sans indiquer les abstentions). Dans certains Règlements Intérieurs  où l’on s’est contenté de faire un copier-coller d’anciennes versions, on indique encore pour ce vote qu’il peut aussi être fait par « assis-levé »…
  • Le scrutin public, dont l’appellation peut être trompeuse car le vote précédent l’est aussi sauf en cas de huis clos, a lieu à la demande du quart des membres présents (demande à renouveler pour chaque délibération). En ce cas, le PV devra impérativement indiquer nominativement le sens du vote de chaque membre du Conseil municipal présent (ou représenté), qui vote oralement à l’appel de son nom.
  • Le scrutin secret a lieu dans 2 cas différents :
    • Demande du tiers des membres présents du Conseil (demande à renouveler aussi pour chaque délibération)
    • Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une représentation de la commune (ou plusieurs) *
    • Les mandataires mettent, eux, 2 bulletins dans l’urne : un pour eux-même et un pour leur mandant

* Dans ce cas (et notamment s’il n’y a qu’une personne candidate) le Maire peut proposer au Conseil municipal, pour simplifier les choses, de voter à main levée. Mais attention : c’est à la condition expresse que le Conseil soit d’accord à l’unanimité, élus d’opposition compris !

NB : En cas de demande concomitante du scrutin public et du scrutin secret par des membres du Conseil, c’est le scrutin secret qui l’emporte.

– Publié le 21 juillet 2023

– Mis à jour le 9 avril 2026

 

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Vous pouvez demander à votre Maire un « mandat spécial » pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-restauration et même d’entrée au Salon soient pris en charge.

Mais c’est à condition que votre conseil municipal ait bien voté en début de mandat, parmi les délégations permanentes attribuées au Maire, celle de l’alinéa 31 de l’article L2122-22 du CGCT.

Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le conseil municipal le plus proche si celui-ci a lieu avant le Salon des Maires. En tout état de cause, il a le pouvoir de vous le refuser ou la majorité peut voter contre (plus difficile à justifier si des conseillers municipaux sans délégation de la majorité ont droit à ce mandat spécial). Un éventuel recours contre une décision de refus est envisageable si les délais avant le Salon vous le permettent.

Un conseil de l’AELO pour présenter plus sérieusement votre demande de mandat spécial : citer la ou les conférences que vous souhaitez suivre au Salon des Maires (liste sur le site du Salon des Maires).

– Publié le 02/11/24 

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