Depuis juillet 2022 et l’entrée en vigueur de la loi réduisant drastiquement l’utilisation du papier dans les affichages obligatoires des Mairies, ces PV doivent être mis en ligne sur le site de toutes les Mairies de plus de 3 500 habitants et sur le site de toute Mairie qui dispose d’un site internet, dans les 8 jours suivant leur adoption en Conseil municipal.
Parallèlement, est apparu pour la première fois dans le CGCT une définition légale de ce que doit contenir un PV de Conseil. Voir ci-dessous dans un slide extrait d’une de nos formations sur les droits des élus d’opposition :
– Mis en ligne le 15/09/23
– Mis à jour le 22/03/24 et le 09/04/26
Questions similaires
Oui dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, s’il s’agit réellement de « commissions municipales ».
Lorsque vous suivez des formations d’élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation.
Voici le tableau officiel de remboursement de ces frais :
Vous trouverez également un guide pratique officiel de détail pour le remboursement de ces frais à ce lien :
– Publié le 5 octobre 2023
- Mis à jour le 22 avril 2025 et le 9 avril 2026
L’AELO est régulièrement contactée par des élus, dont un courrier arrivé en Mairie à leur nom a manifestement été ouvert après réception, avant qu’on le leur remette…
Nous parlons bien ici du cas des élus des EPCI qui se sont officiellement déclarés dans l’opposition intercommunale auprès du Président, il ne suffit pas d’être un élu d’opposition dans sa commune pour être reconnu élu d’opposition à l’interco. Le droit au local de tout élu d’opposition dans une commune de plus de 3 500 habitants est-il aussi valable dans les EPCI ? (suite…)