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Comment fonctionne la Commission de contrôle électoral de ma commune ?

Ces Commissions ont été mises en place suite à la réforme du répertoire unique électoral début 2019 et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition (article 19 du Code électoral). Elles doivent s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion. Mais elles ont des principes de fonctionnement bien particuliers que nous vous détaillons. […]…


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Comment fonctionne la Commission de contrôle électoral de ma commune ?2023-02-01T13:54:05+01:00

Peut-on collecter des fonds par internet pour notre groupe d’élus ?

Vous souhaitez collecter des fonds pour vous aider à financer les actions de votre groupe d’élus d’opposition pendant votre mandat, un journal de l’opposition à distribuer en boîte aux lettres, voire même d’éventuelles actions en Justice ?… […]…


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Peut-on collecter des fonds par internet pour notre groupe d’élus ?2023-01-31T19:29:17+01:00

Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle au plus fort reste

Les élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres et des membres du Conseil d’Administration d’un CCAS, entre autres, se font au scrutin proportionnel au plus fort reste. L’AELO vous propose la fiche de calculs pré-rédigée ci-dessous pour comprendre le principe d’une telle élection. […]…


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Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle au plus fort reste2023-01-12T12:22:56+01:00

Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle à la plus forte moyenne ?

(sachant que pour les élections municipales et intercommunales, s’appliquent au préalable un seuil minimal de 5 % des suffrages exprimés pour pouvoir obtenir des sièges et une prime majoritaire de la moitié des sièges* pour la liste arrivée en tête) 1) Calculer le quotient électoral « QE » : Diviser le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de sièges de titulaire à pourvoir […]…


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Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle à la plus forte moyenne ?2023-01-12T12:19:05+01:00
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