Comment fonctionne la Commission de contrôle électoral de ma commune ?

Ces Commissions ont été mise en place suite à la réforme du répertoire unique électoral début 2019 et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition (article 19 du Code électoral). Elles doivent s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion. Mais elles ont des principes de fonctionnement bien particuliers que nous vous détaillons. […]…

Ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez
Comment fonctionne la Commission de contrôle électoral de ma commune ?2021-05-26T10:55:49+02:00

Les interventions du Maire sur la page des Tribunes libres de l’opposition

Il faut tout d’abord savoir que les espaces d’expression réservés aux élus d’opposition émanent d’une obligation légale (article L2121-27-1 du CGCT), tandis que lorsque la majorité rédige une tribune sur la même page, cela ne résulte pas d’un obligation légale mais d’une opération de communication, sachant que c’est le Maire qui est le Directeur de publication du journal municipal (ou qui l’a délégué – rarement – à un affidé). […]…

Ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Se connecter Adhérez
Les interventions du Maire sur la page des Tribunes libres de l’opposition2020-11-10T10:57:54+01:00
Go to Top