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Intercommunalité

Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?

Les conseillers municipaux et communautaires doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme imposé par l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette charte doit être lue publiquement en séance à tous les élus, par le tout nouveau Maire ou Président(e) d’intercommunalité dès son élection. En voici les 7 points : […]…

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Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?2024-03-24T19:04:03+01:00

Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil

Un conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du conseil y siège physiquement. C’est le « quorum ». Plusieurs détails à connaître pour l’application de cet article L2121-17 du CGCT : […]…

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Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil2024-03-24T18:59:45+01:00

Quelles sont les règles des procurations pour le conseil ?

C’est l’article L2121-20 du CGCT qui régit les pouvoirs que les conseillers municipaux peuvent donner à leurs collègues pour assister et voter en leur nom au conseil municipal, en cas d’empêchement. Ce sont les mêmes règles pour l’assemblée intercommunale. Les modalités à connaître : […]…

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Quelles sont les règles des procurations pour le conseil ?2024-03-24T18:41:03+01:00
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