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Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?

Nous parlons bien ici du cas des élus des EPCI qui se sont officiellement déclarés dans l’opposition intercommunale auprès du Président, il ne suffit pas d’être un élu d’opposition dans sa commune pour être reconnu élu d’opposition à l’interco. Le droit au local de tout élu d’opposition dans une commune de plus de 3 500 habitants est-il aussi valable dans les EPCI ? […]…


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Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?2021-05-06T12:08:22+02:00

Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?

Vous avez tout à fait le droit d’enregistrer et diffuser vos séances de conseil en audiovisuel ou uniquement en sonore. Votre maire ne peut vous l’interdire, à quelques réserves près. […]…


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Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?2020-06-08T07:20:29+02:00

Les différents recours pour faire annuler une décision du Maire ou du Président de l’EPCI

Il faut savoir que dès que votre Maire ou votre Président(e) d’intercommunalité prend une décision (ou votre conseil municipal ou communautaire) et qu’elle s’applique, c’est une décision administrative dont vous pouvez officiellement demander l’annulation si vous pensez que la loi n’est pas respectée ou qu’elle l’est insuffisamment. Et même s’il ne prend aucune décision suite à une demande précise que vous lui écrivez, sans réponse de sa part au bout de 2 mois, cela devient obligatoirement une décision de refus implicite que vous pouvez contester pour annulation. Il y a plusieurs solutions selon ce que vous souhaitez. […]…

Les différents recours pour faire annuler une décision du Maire ou du Président de l’EPCI2020-11-25T12:45:10+01:00

Les modalités de transmission des documents aux élus

Les élus locaux ont des droits fondamentaux d’information sur les affaires de la commune qui font l’objet de délibérations, renforcés entre l’envoi de l’ordre du jour et la séance du conseil municipal (voir notre question sur le droit à l’information). Mais selon quelles modalités doit-on leur faire prendre connaissance des documents qu’ils demandent, même en dehors de cette période ? En effet, vous pouvez vous trouver face à des freins divers et variés pour avoir accès à des documents, voire à des refus. Ce qu’il faut savoir : […]…


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Les modalités de transmission des documents aux élus2020-04-23T19:10:41+02:00

Les délais de convocation au conseil

Les délais sont différents qu’il s’agisse d’une commune de moins de 3 500 habitants ou de plus, idem pour les intercommunalités. Ils se calculent en « jours francs ». […]…


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Les délais de convocation au conseil2020-04-23T19:11:02+02:00

Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?

Les groupes d’élus ne sont encadrés dans le CGCT que pour les communes de plus de 100 000 habitants (article Article L2121-28 du CGCT). Cependant quasiment tous les conseils municipaux avec opposition s’organisent avec un ou des groupes d’élus minoritaires. Il y a parfois des précisions à ce sujet dans les règlements intérieurs mais pas toujours. Comment dès lors les créer ? […]…


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Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?2020-04-23T19:12:10+02:00

Comment remplace-t-on un conseiller communautaire démissionnaire ?

Lorsqu’un conseiller municipal démissionne ou décède, il est tout simplement remplacé au conseil municipal par le premier suivant de sa liste qui ne siégeait pas encore au conseil municipal. Mais lorsqu’il s’agit d’un conseiller communautaire qu’il faut remplacer, ce n’est pas si simple et cela peut se passer au détriment des élus d’opposition… […]…


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Comment remplace-t-on un conseiller communautaire démissionnaire ?2020-04-21T17:11:45+02:00

Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?

Les conseillers municipaux et communautaires doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme imposé par l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette charte doit être lue publiquement en séance à tous les élus, par tout nouveau Maire ou Président(e) d’intercommunalité dès son élection. En voici les 7 points : […]…


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Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?2021-02-08T13:10:29+01:00

Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil

Un conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du conseil y siège physiquement. C’est le « quorum ». Plusieurs détails à connaître pour l’application de cet article L2121-17 du CGCT : […]…


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Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil2020-04-23T19:13:12+02:00

Quelles sont les règles des procurations pour le conseil ?

C’est l’article L2121-20 qui régit les pouvoirs que les conseillers municipaux peuvent donner à leurs collègues pour assister et voter en leur nom au conseil municipal, en cas d’empêchement. Ce sont les mêmes règles pour l’assemblée intercommunale. Les modalités à connaître : […]…


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Quelles sont les règles des procurations pour le conseil ?2022-04-12T13:27:16+02:00
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