Intercommunalité

Un élu peut-il voter une subvention pour une association dont il est membre ?

La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les élus majoritaires que les élus d’opposition. […]

Un élu peut-il voter une subvention pour une association dont il est membre ?2023-02-27T18:46:50+01:00

Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?

Nous parlons bien ici du cas des élus des EPCI qui se sont officiellement déclarés dans l’opposition intercommunale auprès du Président, il ne suffit pas d’être un élu d’opposition dans sa commune pour être reconnu élu d’opposition à l’interco. Le droit au local de tout élu d’opposition dans une commune de plus de 3 500 habitants est-il aussi valable dans les EPCI ? […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez

Already a member? Connectez-vous ici
Les élus de l’opposition intercommunale ont-ils droit à un local ?2023-01-31T19:27:12+01:00

Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?

Vous avez tout à fait le droit d’enregistrer et diffuser vos séances de conseil en audiovisuel ou uniquement en sonore. Votre maire ne peut vous l’interdire, à quelques réserves près. […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez

Already a member? Connectez-vous ici
Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?2024-03-25T18:01:14+01:00

Les différents recours pour faire annuler une décision du Maire ou du Président de l’EPCI

Il faut savoir que dès que votre Maire ou votre Président(e) d’intercommunalité prend une décision (ou votre conseil municipal ou communautaire) et qu’elle s’applique, c’est une décision administrative dont vous pouvez officiellement demander l’annulation si vous pensez que la loi n’est pas respectée ou qu’elle l’est insuffisamment. Même si, par exemple, il ne prend aucune décision suite à une demande précise que vous lui écrivez, sans réponse de sa part au bout de 2 mois, cela devient obligatoirement une décision de refus implicite que vous pouvez contester pour annulation. Il y a plusieurs solutions selon ce que vous souhaitez. […]…

[...]
Les différents recours pour faire annuler une décision du Maire ou du Président de l’EPCI2024-03-25T16:34:24+01:00

Les modalités de transmission des documents aux élus en dehors des périodes de conseil

Les élus locaux ont des droits fondamentaux d’information sur les affaires de la commune qui font l’objet de délibérations, renforcés entre l’envoi de l’ordre du jour et la séance du conseil municipal (voir notre question sur le droit à l’information). Mais selon quelles modalités doit-on leur faire prendre connaissance des documents qu’ils demandent en dehors de cette période ? En effet, vous pouvez vous trouver face à des freins divers et variés pour avoir accès à des documents, voire à des refus. Ce qu’il faut savoir : […]…


La suite de ce contenu est réservé aux [...]

Les modalités de transmission des documents aux élus en dehors des périodes de conseil2024-03-27T11:24:05+01:00

Les délais de convocation au conseil

Les délais sont différents qu’il s’agisse d’une commune de plus ou moins 3 500 habitants, idem pour les intercommunalités. Ils se calculent en « jours francs ». […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez

Already a member? Connectez-vous ici
Les délais de convocation au conseil2024-03-25T12:58:48+01:00

Intercommunalité : l’intérêt des Conseils de développement

Le Conseil de développement est un rouage entre les élus d’une intercommunalité et ses habitants.  Il sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, facultatifs en-deçà. Cependant jusqu’à maintenant, malgré l’obligation, assez peu ont été créés. Or les habitants d’une intercommunalité ne voient pas toujours bien à quoi sert leur intercommunalité et ils s’en sentent souvent éloignés. N’hésitez donc pas à en exiger officiellement la création à votre Président(e) d’intercommunalité, si vous sentez qu’il y a des freins pour mettre en place cet outil de démocratie locale ! […]…


La suite de ce [...]

Intercommunalité : l’intérêt des Conseils de développement2024-03-25T12:11:21+01:00

Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?

Les groupes d’élus ne sont encadrés dans le CGCT que pour les communes de plus de 100 000 habitants (article Article L2121-28 du CGCT). Cependant quasiment tous les conseils municipaux avec opposition s’organisent avec un ou des groupes d’élus minoritaires. Il y a parfois des précisions à ce sujet dans les règlements intérieurs mais pas toujours. Comment dès lors les créer ? […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez

Already a member? Connectez-vous ici
Comment créer un groupe d’élus d’opposition au sein d’un conseil ?2023-02-01T14:21:57+01:00

Comment remplace-t-on un conseiller communautaire démissionnaire ?

Lorsqu’un conseiller municipal démissionne ou décède, il est tout simplement remplacé au conseil municipal par le premier suivant de sa liste qui ne siégeait pas encore au conseil municipal (sous réserve de son éligibilité). Mais lorsqu’il s’agit d’un conseiller communautaire qu’il faut remplacer, c’est moins simple. […]…


La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de l’AELO.
Adhérez

Already a member? Connectez-vous ici
Comment remplace-t-on un conseiller communautaire démissionnaire ?2024-04-12T13:04:06+02:00
Aller en haut