Sandrine Auquier, adhérente de l’AELO qui avait suivi notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter« , vient d’obtenir en
1ère instance du Tribunal administratif de Lyon l’annulation de la partie sur l’expression des élus d’opposition du Règlement intérieur de la commune dont elle est élue : Colombier-Saugnieu dans le Rhône (2 700 habitants).
Et effectivement, les conditions d’expression des élus d’opposition à Colombier-Saugnieu étaient particulièrement bien muselées !… Jugez-en plutôt, ce Règlement intérieur, proposé par le Maire et voté par la majorité municipale, prévoyait pour les tribunes « libres » de ces élus :
- « Ces articles seront rédigés dans un style courtois, objectif, respectueux qui ne choque pas la diversité des sensibilités et qui garantit le caractère informatif et non polémique de la publication » (Bref, un Maire qui exigeait des opposants bien dociles qui ne polémiquaient pas avec lui, un Maire respectueux de la « diversité des sensibilités » mais pas au sein de son Conseil municipal… Le Tribunal a fort justement rappelé que le Maire ne pouvait pratiquer de contrôle sur les textes des élus d’opposition sous réserve du respect de la loi sur la liberté de la presse.)
- Qui plus est, ce droit de « libre expression » digne d’un bon élève d’école primaire sagement interrogé au tableau par sa maîtresse, était limité à 500 signes espaces compris, soit environ 5 lignes du journal municipal de 20 pages pour émettre des critiques courtoises et non polémiques sur la gestion de la majorité…
- Même limite de 500 signes espaces compris pour les posts sur le compte Facebook de la commune (il est vrai que vu le coût d’édition de la ligne sur Facebook, il vaut mieux éviter les dépenses pour la commune…)
- Par ailleurs, « Toutes publications d’informations faisant référence à des données économiques chiffrées devront faire l’objet de publications reprenant l’intégralité des données économiques » (Donc en 5 lignes, si l’on voulait évoquer courtoisement le budget, il fallait reprendre tous les chiffres du budget… Autant essayer de recopier le CGCT sur un bulletin de vote !)
- Enfin pour couronner ce festival de liberté d’expression, il était bien sûr interdit aux élus d’opposition d’utiliser dans leurs tribunes « un logo, une photographie, un lien internet, etc… »
Bravo à Sandrine Auquier qui n’a pas baissé les bras face à un tel règlement intérieur abusif (nous savons malheureusement à l’AELO, qu’il y en a beaucoup en France…) et qui est allée jusqu’au bout de sa démarche d’exigence de respect des droits des élus d’opposition ! Ce respect est un fondement de notre démocratie locale !
Évidemment, si elle avait dû rédiger sa requête au Tribunal administratif de Lyon en 5 lignes et sans pièces jointes, elle n’aurait pas convaincu cela aurait sans doute bien arrangé son Maire qui n’aurait pas à revoir son Règlement intérieur…
– Publié le 27/09/21
