Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote des Règlements Intérieurs s’intensifie particulièrement ! Comment faire au mieux pour essayer de faire modifier ces Règlements Intérieurs vers un meilleur respect de vos droits ?
Dans la mesure du possible, demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes (voir le Règlement Intérieur de l’AELO). Parfois certains Maires réunissent même un groupe de travail avec des élus de l’opposition et de la majorité pour préparer le Règlement Intérieur.
En effet, c’est en général plus constructif que de devoir présenter toutes vos demandes sur le RI d’un seul coup en séance, ce qui peut aller jusqu’à une bonne quinzaine de demandes de modifications sur un Règlement Intérieur (surtout avec vos nouveaux droits pour vos espaces d’expression)… Car en conseil municipal, votre Maire pourra craindre de donner publiquement la « mauvaise » impression de céder à son opposition s’il vous en accepte autant. Ce qui ne sera pas le cas en petit comité.
Si donc votre Maire vous l’accorde et qu’il y accepte certaines de vos demandes, c’est un règlement déjà amendé qui sera adressé à tous les élus avant le vote en conseil municipal. Ce qui ne vous empêchera pas de présenter à l’ensemble des élus en séance toutes vos autres demandes encore non satisfaites.
Pour toutes vos propositions de modification du RI que vous verriez refusées, soit par le Maire soit par un vote majoritaire – que vous ayez obtenu ou non un rendez-vous préparatoire -, cela vous ouvre le droit d’adresser un recours en annulation du Règlement Intérieur à votre Préfet et/ou à votre Tribunal administratif (possible sans avocat) pour tenter d’obtenir satisfaction, si vous estimez que vos droits ne sont pas ou sont insuffisamment respectés.
En prévision d’un éventuel recours, il est préférable que vous déposiez officiellement sous forme d’amendements écrits vos propositions de modifications avant le début du conseil municipal : il s’agira d’une preuve irréfutable que vous avez bien proposé ces demandes précisément et qu’elles n’ont pas été retenues, plutôt que d’attendre un procès-verbal qui peut s’avérer finalement approximatif, et qui peut ne vous être communiqué que trop tard pour exercer un recours (délai de 2 mois).
– Publié le 23/09/20
