Le saviez-vous ? La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut préciser que des documents qui n’existent pas encore sont des documents publics ! En l’occurrence, il s’agissait d’une saisine de la CADA par l’une des élues adhérentes de l’AELO […]…
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La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez […]…
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La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]
Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir exercer leur rôle d'élu constructif ! " Les Français n’en peuvent plus de n’exprimer leur opinion qu’une fois tous les 5 ou 6 ans. Ils ont besoin d’être consultés plus fréquemment, en particulier localement sur les sujets qui les concernent de près. Un rouage démocratique simple existe déjà, avec la présence des élus locaux d’opposition siégeant dans tous les conseils municipaux. [...]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations). C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, […]…
Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]
À la suite et en conclusion de nos deux sessions précédentes sur l'élection Présidentielle, l'AELO propose à ses adhérents une troisième session avec Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques), le jeudi 31 mars de 19 h à 21 h. À la veille du 1er tour de l'élection Présidentielle, sa conférence de décryptage de cette élection majeure aura pour thème : "Présider aujourd'hui et demain" Inscription à ce webinaire obligatoire via le formulaire en lien https://aelo.info/webinaire-presidentielles-olivier-rouquan/ Ce webinaire étant réservé aux adhérents de l'AELO, c'est l'occasion [...]
Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, en vous demandant comment obtenir que ces ROB soient correctement faits dans votre commune puisque vos demandes auprès de votre Maire restaient vaines. Une adhérente de l'AELO, Annie Sauvaget, élue d'opposition à Orgeval (78), a signalé ce cas à la Préfecture des Yvelines, avec l'aide du représentant régional de l'AELO pour l'Ile-de-France : Denis Faist. La Préfecture, constatant les manques dans [...]
Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : - Précisez en préalable qu’il n’y a aucun montage, aucune coupe, à l’intérieur des séquences que vous proposez - Mettez en plus un lien pour vos lecteurs qui le souhaitent (et pour vos contradicteurs…) vers votre enregistrement de [...]
Nous entamons le mois de mars où la majorité des communes vont avoir à voter leur budget annuel. C'est avant le vote du budget que l'état des indemnités "de toute nature" des élus de 2021 en euros doit être présenté à tous les conseillers municipaux de la commune, si cela n'a pas encore été fait. Or on a pu constater l'an dernier (première année de l'exécution de cet article de loi) qu'un grand nombre de maires n'ont pas respecté cette loi de transparence liée à l'utilisation de l'argent public... Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi [...]
