Comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle à la plus forte moyenne ?

1° POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

(sachant que pour les élections municipales et intercommunales, s’appliquent préalablement un seuil minimal de 5 % des suffrages exprimés pour pouvoir obtenir des sièges de titulaire et une prime majoritaire de 50 % des sièges pour la liste arrivée en tête au tour de scrutin décisif*)

 

  • Calculer le quotient électoral « QE » :
    • Diviser le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir (on ne tient donc pas compte des bulletins blancs et nuls), le résultat ne doit pas être arrondi à l’entier supérieur ou inférieur
  • Calculer le nombre de sièges obtenus par chacune des listes dans un premier temps :
    • Diviser le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par « QE »

 

  • On prend le nombre entier de chaque résultat ci-dessus pour avoir le nombre de sièges ainsi obtenus dans un premier temps par chaque liste (exemple : même 3,99 ne donne que 3 sièges)

 

  • Sachant qu’il reste un ou plusieurs sièges à attribuer, ils sont ensuite attribués « à la plus forte moyenne » :

 

  • Cette deuxième répartition se fait siège par siège restant à attribuer, un par un, avec un calcul à refaire à chaque fois en fonction du nouveau nombre de sièges déjà obtenus par chaque liste

 

  • Pour chaque liste, il faut diviser son nombre de suffrages obtenus par : nombre de sièges qu’elle a déjà obtenus + 1 siège

 

  • La liste qui, avec cette division, a le résultat le plus élevé emporte le siège

 

  • S’il reste encore un ou plusieurs siège à attribuer, on recommence le même calcul pour chaque siège, mais en tenant compte du siège qui vient d’être attribué précédemment à la plus forte moyenne, qui est ajouté à la liste qui l’a obtenu pour ce qui est de son nombre de sièges (avant de lui appliquer le « + 1 siège » ci-dessus)

 

  • Et en cas d’égalité de « plus forte moyenne » pour le dernier siège, c’est la liste qui a obtenu le plus de suffrages qui emporte ce siège (en cas d’égalité des suffrages, le siège est alors attribué à la liste dont le candidat concerné pour ce siège est le plus âgé).

 

* la moitié des sièges arrondi à l’entier supérieur pour l’élection à la Mairie (pour l’élection à l’interco : arrondi à l’entier inférieur dans le cas où il y a moins de 4 sièges à pourvoir)

– À noter : une liste qui a obtenu entre 5 et 10 % des suffrages au premier tour, et qui n’a pas participé au second tour (par fusion de liste, voir notre article), participe tout de même à cette répartition des sièges des conseillers municipaux titulaires à la plus forte moyenne.

 

2° POUR L’ÉLECTION DES « GRANDS ÉLECTEURS » DES SÉNATORIALES

 

1) Calculer le quotient électoral « QE » :

  • Diviser le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de sièges de titulaire à pourvoir

(Exemple pour désigner 15 « Grands électeurs » sénatoriaux dans une commune de 29 conseillers municipaux, puisque c’est un cas où la proportionnelle à la plus forte moyenne est utilisée, si toutes les voix sont bien exprimées : QE = 29 divisé par 15 = 1,93 )

 

2) Calculer le nombre de sièges obtenus par chacune des listes dans un premier temps :

  • Diviser le nombre de suffrages obtenus par chaque liste par « QE »

Dans notre exemple, 3 listes se sont présentées : A, B et C. La liste A a obtenu 21 voix, la liste B 5 voix et la liste C 3 voix.

  • On prend le nombre entier de chaque résultat pour avoir le nombre de Grands électeurs ainsi obtenus dans un premier temps par chaque liste (exemple : même 3,99 ne donne que 3 Grands électeurs)

A) 21 voix divisé par 1,93 = 10,88 donc 10 Grands électeurs obtenus

B) 5 voix divisé par 1,93 = 2,59 donc 2 Grands électeurs obtenus

C) 3 voix divisé par 1,93 = 1,55 donc 1 Grand électeur obtenu

Soit un total de 10 + 2 + 1 = 13 Grands électeurs déjà attribués sur 15.

3) Sachant qu’il reste un ou plusieurs sièges à attribuer, ils sont attribués « à la plus forte moyenne » :

  • Cette seconde répartition se fait siège par Grand électeur restant à désigner, avec un calcul à refaire à chaque fois en fonction du nouveau nombre de Grands électeurs obtenus par chaque liste

(Il reste donc 2 Grands électeurs à attribuer dans notre exemple)

  • Pour chaque liste, il faut diviser son nombre de suffrages obtenus par : le nombre de sièges qu’elle a déjà obtenus + 1 siège

– Liste A : 21 voix divisé par 10 Grands électeurs + 1 = 21 divisé par 11 = 1,91

– Liste B : 5 voix divisé par 2 Grands électeurs +1 = 5 divisé par 3 = 1,67

– Liste C : 3 voix divisé par 1 Grand électeur + 1 = 3 divisé par 2 = 1,5

  • La liste qui a le résultat le plus élevé emporte le siège

C’est donc la liste A qui a le résultat le plus élevé (la « plus forte moyenne ») avec 1,91. Elle obtient donc désormais 11 Grands électeurs au total.

  • S’il reste encore un siège à attribuer, recommencer le même calcul mais en tenant compte du siège qui vient d’être attribué, ajouté à la liste qui l’a obtenu pour ce qui est de son nombre de sièges (avant de lui appliquer le + 1 ci-dessus)

Il y a donc désormais dans notre exemple 14 Grands électeurs élus sur 15, il en reste encore un dernier à attribuer. On recommence donc le même principe mais en y intégrant le nouveau siège qui vient d’être obtenu.

– Liste A : 21 voix divisé par 11 Grands électeurs + 1 = 21 divisé par 12 = 1,75

– Liste B : 5 voix divisé par 2 Grands électeurs +1 = 5 divisé par 3 = 1,67

– Liste C : 3 voix divisé par 1 Grand électeur + 1 = 3 divisé par 2 = 1,5

C’est toujours la liste A qui a la plus forte moyenne et qui obtient le 15ème et dernier Grand électeur, la liste B en ayant 2 et la liste C en ayant 1.

  • En cas d’égalité de « plus forte moyenne » pour le dernier siège, c’est la liste qui a obtenu le plus de suffrages qui l’emporte. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué à la liste dont le candidat concerné est le plus âgé.

 

Pour les explications concernant les élections proportionnelles au plus fort reste, voir à ce lien dans notre FAQ !

– Publié le 12/01/23

– Mis à jour le 02/06/23, le 25/03/24 & le 23/02/26

– Dernière mise à jour le 14 avril 2026

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Le principal seuil à considérer est donc celui des tiers des sièges du conseil municipal qui doivent se trouver vacants  du fait de démissions ou de décès, c’est le seuil déclenchant automatiquement dans les trois mois une nouvelle élection municipale complète. Attention : sièges vacants, cela veut dire qu’il n’y plus personne, sur la liste de candidats aux élections municipales de début de mandat, pour remplacer les élus démissionnaires, ou que tous les suivants de liste des démissionnaires ont écrit au Maire pour lui signifier qu’ils refusaient d’entrer au conseil municipal. Le remplacement d’un élu ne peut se faire que par un élu de la même liste. Une élection municipale est également déclenchée si le conseil municipal compte moins de 5 membres.

Ce seuil du tiers des sièges vacants passe à la moitié des sièges vacants au 1er janvier de l’année qui précède l’année du renouvellement national des conseils municipaux et le seuil des 5 membres du conseil passe à 4.

Dans tous ces cas, les membres du conseil municipal non démissionnaires, dont en général le Maire, restent en place jusqu’à la nouvelle élection, convoquée par le Préfet dans les 3 mois, pour gérer les affaires courantes.

Suite à la nouvelle élection, une nouvelle élection du Maire et des adjoints a lieu dans la semaine qui suit le scrutin.

Articles de loi correspondants :

 art. L258 du Code électoral  ci-lié

 art. L270 du Code électoral  ci-lié 

– Publié le 22/03/24

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