Le Salon des Maires se tient tous les ans à Paris au mois de Novembre. Il est en fait destiné à tous les élus.
Vous pouvez demander à votre Maire un « mandat spécial » pour vous y rendre, afin que vos frais de transports-hébergement-
Mais c’est à condition que votre conseil municipal ait complété les délégations permanentes de votre Maire depuis la Loi 3DS de février 2022, en y ajoutant le nouvel alinéa 31 de l’article L2122-22 du CGCT.
Sinon vous pouvez le lui demander, mais il devra le faire voter par le conseil municipal le plus proche si celui-ci a lieu avant le Salon des Maires. En tout état de cause, il a le pouvoir de vous le refuser ou la majorité peut voter contre (plus difficile à justifier si des conseillers municipaux sans délégation de la majorité ont droit à ce mandat spécial). Un éventuel recours contre une décision de refus est envisageable si les délais avant le Salon vous le permettent.
Un conseil de l’AELO pour présenter plus sérieusement votre demande de mandat spécial : citer la ou les conférences que vous souhaitez suivre au Salon des Maires (liste sur le site du Salon des Maires).
– Publié le 02/11/24
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Tout élu – salarié ou non – a droit à 18 jours de congé pendant la durée de son mandat pour suivre des formations d’élus. Cependant son employeur – privé ou public – n’a pas l’obligation de rémunérer ces congés, tout comme pour l’utilisation de vos autres droits d’employés-élus : vos « Autorisations d’absence » et vos « Crédits d’heures ». L’employeur est théoriquement contraint de payer les charges sociales correspondantes, mais payer des charges qui sont des pourcentages d’un montant net de zéro euro est d’une telle complexité que cela ne se fait pratiquement jamais… Y a-t-il alors une possibilité de demander à la Mairie de compenser votre perte de revenus ?… (suite…)
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L’article L2121-13 du CGCT ci-lié vous garantit, en tant qu’élu, le droit à l’information sur toutes les affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Vous pouvez donc présenter au Maire toute demande de documents complémentaires liés aux délibérations dès que vous recevez l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal.
Mais comme certains Maires ne tiennent pas toujours à ce que vous soyez informés de tout en toute transparence, vous pouvez parfois vous heurter à certaines réticences…
C’est pourquoi il est préférable de lui rappeler d’entrée la loi dans votre demande :
Monsieur le Maire, en vertu de l’article L2121-13 du CGCT, j’ai l’honneur de vous demander dans les meilleurs délais les documents suivants en lien avec les délibérations de notre prochain conseil municipal du XX/XX/XX : ….
Et n’oubliez pas de rajouter en conclusion une petite formule qui lui indique que, s’il ne respecte pas la loi en vous communiquant ces documents, vous êtes prêt à demander l’annulation de la délibération correspondante auprès du Préfet ou du Tribunal administratif, sans que cela ne vous engage pour autant (vous verrez ce que vous ferez ensuite) :
À défaut, je me verrai contraint d’envisager toute voie de recours à ma disposition. Veuillez agréer, etc…
- Publié le 22/03/24