Oui : cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d’adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires.
Remise à tous nos interlocuteurs institutionnels, elle s’attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l’AELO dans les domaines suivants :
- la représentation en conseil municipal et dans les commissions
- les conditions de l’exercice du mandat
- la protection des élus d’opposition
- l’accès à l’information
- les droits de communication
- la valorisation de l’engagement des élus
- la démocratie participative
- les élections municipales
- les intercommunalités
Vous la trouverez en intégralité à ce lien !
– Publié le 16/11/23
Questions similaires
Légalement, en France, le public ne peut pas intervenir et poser des questions pendant un conseil municipal.
C’est pourquoi, normalement, lorsqu’un Maire décide qu’il est possible de laisser le public poser des questions ou faire des remarques, il doit éventuellement décider d’une suspension de séance pour ce faire, si c’est pendant la séance du conseil municipal.
Certains Maires, assez rares, décident aussi qu’une séance de questions-réponses avec le public puisse se faire dans la salle du conseil municipal avant l’ouverture de la séance, ou après avoir clos le conseil municipal.
En tout état de cause, les questions et réponses qui ont lieu pendant ces moments-là n’ont pas à figurer au PV du conseil municipal.
Il faut savoir que dans d’autres pays d’Europe, comme en Allemagne ou aux Pays-bas, une demi-heure de questions-réponses avec les habitants présents est prévue en début de conseil municipal.
– Publié le 22/03/24
Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser…
Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : (suite…)
Certains d’entre vous nous interrogent parfois au sujet de la neutralité des agents de la Mairie. C’est en effet rare mais il arrive que des DGS (Directeur Général des Services), notamment, prennent ouvertement parti pour leur Maire face à des élus de l’opposition. (suite…)
Un conseil municipal peut décider de lui-même d’une consultation citoyenne (voir les articles du CGCT ci-liés), mais il s’agit aussi d’un droit de pétition des électeurs pour en demander la mise à l’ordre du jour au conseil municipal.
Cependant cette pétition pour demander une consultation citoyenne doit rassembler 10 % des électeurs inscrits (5 % pour une telle demande dans un EPCI)… Elle peut concerner un point qui touche l’ensemble de la commune ou seulement une partie, obligatoirement un point qui touche aux compétences du conseil municipal. Des élus d’opposition peuvent être les moteurs du recueil des signatures citoyennes.
Les détails à connaître : (suite…)