Oui : cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d’adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires.
Remise à tous nos interlocuteurs institutionnels, elle s’attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l’AELO dans les domaines suivants :
- la représentation en conseil municipal et dans les commissions
- les conditions de l’exercice du mandat
- la protection des élus d’opposition
- l’accès à l’information
- les droits de communication
- la valorisation de l’engagement des élus
- la démocratie participative
- les élections municipales
- les intercommunalités
Vous la trouverez en intégralité à ce lien !
– Publié le 16/11/23
Questions similaires
Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi “avant l’examen du budget de la commune“, et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature (suite…)
Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! (suite…)
Les délais sont différents qu’il s’agisse d’une commune de plus ou moins 3 500 habitants, idem pour les intercommunalités. Ils se calculent en « jours francs ». (suite…)
Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est encore imprécise. Et certains règlements intérieurs ont même été jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus d’opposition ne seront pas retranscrites dans les PV (commune de Fretin dans le Nord, par exemple, contredite ensuite à ce sujet par le TA), ou que seuls seront retranscrits dans le PV les propos « utiles aux citoyens » (selon le Maire, donc…)…
Il existe bien un unique arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui va dans le sens du droit des élus d’opposition à voir leur propos rapportés dans les PV, mais il est difficile à faire respecter partout…
Cependant cela n’empêche pas les élus d’opposition souhaitant obtenir satisfaction sur la retranscription de leurs propos dans les PV d’utiliser dans leurs arguments cet arrêt de la CAA de Marseille du 21 janvier 2003 (en lien en fin d’article), qui a annulé le règlement intérieur de la ville de Salon-de-Provence, au motif qu’il prévoyait que « les interventions principales des orateurs autorisés ne seraient plus mentionnées dans les procès-verbaux ». (suite…)