Oui : cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d’adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires.
Remise à tous nos interlocuteurs institutionnels, elle s’attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l’AELO dans les domaines suivants :
- la représentation en conseil municipal et dans les commissions
- les conditions de l’exercice du mandat
- la protection des élus d’opposition
- l’accès à l’information
- les droits de communication
- la valorisation de l’engagement des élus
- la démocratie participative
- les élections municipales
- les intercommunalités
Vous la trouverez en intégralité à ce lien !
– Publié le 16/11/23
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Lorsqu’un conseiller municipal démissionne ou décède, il est tout simplement remplacé au conseil municipal par le premier suivant de sa liste qui ne siégeait pas encore au conseil municipal (sous réserve de son éligibilité). Mais lorsqu’il s’agit d’un conseiller communautaire qu’il faut remplacer, c’est moins simple. (suite…)
Tout élu a le droit de proposer la mise à l’ordre du jour du conseil municipal d’un point d’intérêt communal au Maire, c’est une prérogative fondamentale reconnue pour tout élu (voir la réponse gouvernementale à un sénateur en fin d’article). Mais celui-ci étant seul maître de l’ordre du jour, il est rare qu’il l’accepte si cela vient d’un élu d’opposition. Cependant, sa décision de refus ne doit pas être « une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers municipaux » comme cela a déjà été jugé. (suite…)
L’un des adhérents de l’AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin 2023, bien qu’étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu’il a rendu n’a pas été jugée favorablement par son Maire qui l’a donc ensuite modifiée de son propre chef… (suite…)
Répondant au souhait de plusieurs adhérents de l’AELO, nous vous proposons ci-dessous un modèle pour rédiger vos demandes de mise à l’ordre du jour du Conseil municipal ou intercommunal de débats ou de délibérations auprès de votre Maire ou Président(e) de Conseil intercommunal. Il agit bien sûr de la mise en œuvre de votre « Droit de proposition » (voir notre réponse FAQ à ce sujet à ce lien). (suite…)