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L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Précision : ce RI a été rédigé en début de mandat au printemps 2020 en tenant compte des règles en vigueur à l’époque (dont la grande majorité est toujours d’actualité). Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2024-03-25T18:34:57+01:00

Les modalités de transmission des documents aux élus en dehors des périodes de conseil

Les élus locaux ont des droits fondamentaux d’information sur les affaires de la commune qui font l’objet de délibérations, renforcés entre l’envoi de l’ordre du jour et la séance du conseil municipal (voir notre question sur le droit à l’information). Mais selon quelles modalités doit-on leur faire prendre connaissance des documents qu’ils demandent en dehors de cette période ? En effet, vous pouvez vous trouver face à des freins divers et variés pour avoir accès à des documents, voire à des refus. Ce qu’il faut savoir : […]…

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Les modalités de transmission des documents aux élus en dehors des périodes de conseil2024-03-27T11:24:05+01:00

Quels sont les points fondamentaux pour un élu d’opposition en début de mandat ?

Dans les premiers mois qui suivent l’installation d’un nouveau conseil municipal (dans des délais de 3 à 6 mois maximum selon les délibérations), il y a obligation de voter un certain nombre de mesures fondamentales qui impactent le fonctionnement de tout le conseil municipal, dont particulièrement les élus d’opposition, pendant les 6 ans du mandat. Et il arrive souvent que l’on abuse à cette occasion des nouveaux élus d’opposition qui ne connaissent à ce moment-là presque rien des lois et des règles correspondantes… Notre Association nationale indépendante des Élus Locaux d’Opposition, l’AELO, est là pour vous aider à déjouer tous ces… [...]

Quels sont les points fondamentaux pour un élu d’opposition en début de mandat ?2024-03-25T12:54:09+01:00

Comment obtenir une preuve de réception d’un écrit au Maire ?

Il est parfois important de pouvoir prouver que vous avez bien adressé une demande écrite à votre Maire et à quelle date. Notamment en matière de demande d’information. En effet, si vous souhaitez faire un recours contre une décision du Maire ou du conseil municipal, voire vous adresser à la CADA pour obtenir un document que le Maire vous refuse, cette preuve datée de votre demande vous sera indispensable. […]…

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Comment obtenir une preuve de réception d’un écrit au Maire ?2024-03-25T12:45:57+01:00

Contrôle des comptes des délégations de service public par l’opposition

Bien que ce soit une obligation légale depuis avril 2020, la plupart des collectivités territoriales ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement (= toutes les communes de plus de 1 000 habitants par exemple) n’ont jamais créé leur « Commission de contrôle financier ». S’agissant d’une commission légalement obligatoire, même un élu d’opposition peut imposer sa création à sa commune ou à son intercommunalité. […]…

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Contrôle des comptes des délégations de service public par l’opposition2024-03-25T12:20:02+01:00

Le droit à l’information des conseillers municipaux et communautaires

L’article L2121-13 du CGCT stipule que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. ». Cela a des conséquences fondamentales pour les élus d’opposition. De plus, dans les communes de plus de 3 500 habitants, une note explicative synthétique de chaque délibération doit être adressée avec l’ordre du jour. […]…

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Le droit à l’information des conseillers municipaux et communautaires2024-03-24T19:11:12+01:00
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