Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal
Répondant au souhait de plusieurs adhérents de l’AELO, nous vous proposons ci-dessous un modèle pour rédiger vos demandes de mise à l’ordre du jour du Conseil municipal ou intercommunal de débats ou de délibérations auprès de votre Maire ou Président(e) de Conseil intercommunal. Il agit bien sûr de la mise en oeuvre de votre « Droit de proposition » (voir notre réponse FAQ à ce sujet à ce lien). […]