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Modèles

Modèle de saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Vous avez demandé la communication d'un document administratif à votre Maire qui vous a répondu par la négative ou qui ne vous a toujours pas répondu au bout d'un mois, ce qui est un "refus implicite" équivalent. Vous avez alors 2 mois pour saisir la CADA qui vous répondra en moyenne dans le mois et demi, après avoir interrogé votre Maire, pour vous indiquer si elle confirme que le document demandé est bien à communiquer à toute personne qui en fait la demande. Pour ce faire, l'AELO met à votre disposition le modèle ci-dessous. Modèle de saisine de la CADA par [...]

Modèle de saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)2023-07-05T17:12:26+02:00

Modèle de demande de création de la Commission obligatoire de contrôle financier

Cette commission (voir notre article ci-lié), bien qu’obligatoire dans la plupart des communes en France n’est quasiment jamais créée spontanément par les Maires. Un élu d’opposition peut donc l’imposer à son Maire car sa création est prévue par le CGCT. On peut passer par une demande de mise à l’ordre du jour officielle ou par une question orale, dont l’AELO vous a rédigé un modèle : […]

Modèle de demande de création de la Commission obligatoire de contrôle financier2024-12-13T10:19:10+01:00

Modèle de dépôt d’amendement au Conseil

Rappelons que déposer un amendement, c'est grosso modo dire à votre Maire au sujet d'une délibération : nous sommes d'accord pour la voter, mais à condition que vous en changiez certains éléments (cela peut être des mots, des phrases ou des montants). Un amendement se dépose par écrit, ce qui "l'officialise" plus qu'une simple proposition orale en conseil. Le dépôt d'amendements peut être encadré par le Règlement Intérieur ou, s'il ne l'est pas, vous pouvez le déposer auprès du Maire ou du Président de l'interco jusqu'au début du Conseil. Si le Maire vous empêchait de défendre votre amendement au sein [...]

Modèle de dépôt d’amendement au Conseil2024-03-25T21:10:45+01:00

Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal

Répondant au souhait de plusieurs adhérents de l’AELO, nous vous proposons ci-dessous un modèle pour rédiger vos demandes de mise à l’ordre du jour du Conseil municipal ou intercommunal de débats ou de délibérations auprès de votre Maire ou Président(e) de Conseil intercommunal. Il agit bien sûr de la mise en œuvre de votre « Droit de proposition » (voir notre réponse FAQ à ce sujet à ce lien). […]…

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Modèle de demande de mise à l’ordre du jour d’un point au Conseil municipal ou intercommunal2025-02-03T17:09:14+01:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Précision : ce RI a été rédigé en début de mandat au printemps 2020 en tenant compte des règles en vigueur à l’époque (dont la grande majorité est toujours d’actualité). Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2024-03-25T18:34:57+01:00

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet

Vous êtes nombreux à nous demander si nous avons un courrier type de recours en annulation auprès du Préfet d’une délibération ou d’une décision du Maire. Attention, si vous souhaitez que cela ne se retourne pas contre vous en conseil municipal, il faut que votre requête soit absolument fondée. Si votre Maire refuse de vous accorder l’un de vos droits, c’est une « décision de refus du Maire » dont vous pouvez demander l’annulation. Vous avez 2 mois après le vote de la délibération ou l’information de la décision du Maire pour faire votre recours auprès du Préfet. Votre Préfet dispose de 2… [...]

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet2024-03-25T18:20:32+01:00
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