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Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…


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Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?2023-06-29T11:10:23+02:00

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits au 02/11/21 ?

La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet puiser dans ces 6 pages des consignes officielles qui s’imposent désormais à toutes les Mairies. Vous la retrouverez intégralement en fin d’article, avec les extraits vous intéressant pour argumenter auprès d’un Maire récalcitrant (extraits surlignés par l’AELO pour ses adhérents). En effet, on peut y lire textuellement : –  » Sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique,… [...]

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits au 02/11/21 ?2023-02-16T14:55:44+01:00

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits depuis le 23/07/21 ?

Le financement de vos formations par le « DIF-élus » de la Caisse des dépôts vous apporte désormais les droits suivants, sous réserve de faire appel à un organisme de formation agréé par le Ministère comme l’est l’AELO : – Chaque élu dispose depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat pour se former (seulement 300 € sont reportables sur l’année suivante si vous ne les utilisez pas). Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date anniversaire a été fixée pour tous les élus au 30 mars de chaque année. […]… [...]

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits depuis le 23/07/21 ?2023-02-16T14:59:13+01:00

Peut-on être indemnisé si on suit des formations d’élus pendant ses heures de travail ?

Tout élu – salarié ou non –  a droit à 18 jours de congé pendant la durée de son mandat pour suivre des formations d’élus. Cependant son employeur – privé ou public – n’a pas l’obligation de rémunérer ces congés, tout comme pour l’utilisation des vos « Autorisations d’absence » et de vos « Crédits d’heures ». L’employeur est théoriquement contraint de payer les charges sociales correspondantes, mais payer des charges qui sont des pourcentages d’un montant net de zéro euro est d’une telle complexité que cela ne se fait pratiquement jamais… Y a-t-il alors une possibilité de demander à la Mairie de compenser votre… [...]

Peut-on être indemnisé si on suit des formations d’élus pendant ses heures de travail ?2023-02-16T15:00:06+01:00

Peut-on être mis en examen pour diffamation alors que l’on affirme une vérité ?

La loi sur la diffamation en France est particulière. La diffamation, c’est imputer à autrui un fait qui nuit à son image. Et cela que vous ayez raison sur le fond ou pas, et même si vous disposez d’éléments de preuve incontestables… Si une plainte en diffamation est déposée contre vous par votre Maire : […]…


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Peut-on être mis en examen pour diffamation alors que l’on affirme une vérité ?2023-02-01T10:23:13+01:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! L’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes, c’est en général plus constructif que de devoir présenter toutes vos demandes sur le RI d’un seul coup en séance… S’il vous l’accorde et… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2023-01-31T19:31:45+01:00

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet

Vous êtes nombreux à nous demander si nous avons un courrier type de recours en annulation auprès du Préfet d’une délibération ou d’une décision du Maire. Attention, si vous souhaitez que cela ne se retourne pas contre vous en conseil municipal, il faut que votre requête soit absolument fondée (n’hésitez pas à suivre notre formation  » Savoir exercer son rôle de contrôle  » ci-liée dans laquelle nous abordons tous les recours). Si votre Maire refuse de vous accorder l’un de vos droits, c’est une « décision de refus du Maire » dont vous pouvez ainsi demander l’annulation. Vous avez 2 mois après le… [...]

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet2023-07-17T16:48:27+02:00

Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?

Vous avez tout à fait le droit d’enregistrer et diffuser vos séances de conseil en audiovisuel ou uniquement en sonore. Votre maire ne peut vous l’interdire, à quelques réserves près. […]…


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Avez-vous le droit de filmer et de diffuser les conseils municipaux ou intercommunaux ?2023-02-01T14:18:45+01:00
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