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Statut des élus

À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais liés aux formations ?

Lorsque vous suivez des formations d'élus en présentiel, vous êtes en droit de vous faire rembourser sur justificatifs les frais annexes induits par la formation : transports, repas et hébergement, soit par le DIF-Élus soit par votre collectivité selon le financement de votre formation. Après le relèvement des plafonds de remboursement du 20 septembre 2023, le montant maximum de remboursement de chaque repas est désormais de 20 €. Pour l'hébergement, le remboursement maximum « taux de base » pour une nuitée est à 90 €, pour les grandes villes et la métropole du Grand Paris à 120 €, pour Paris à [...]

À quels remboursements puis-je m’attendre pour les frais liés aux formations ?2023-10-05T15:28:00+02:00

Quels sont les rapports des élus locaux avec l’assurance maladie ?

En fait il y en a plusieurs, selon que vous ayez en même temps une activité professionnelle ou pas, en matière de frais de santé, d’indemnités journalières, de naissance ou d’adoption, d’accident de trajet, de capital décès… L’assurance maladie en liste le détail au lien ci-dessous […]…

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Quels sont les rapports des élus locaux avec l’assurance maladie ?2024-03-26T10:15:38+01:00

Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…

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Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?2024-03-26T10:07:20+01:00

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits depuis le 02/11/21 ?

La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet puiser dans ces 6 pages des consignes officielles qui s’imposent désormais à toutes les Mairies. Vous la retrouverez intégralement en fin d’article, avec les extraits vous intéressant pour argumenter auprès d’un Maire récalcitrant (extraits surlignés par l’AELO pour ses adhérents). En effet, on peut y lire textuellement : –  » Sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique,… [...]

Vos formations financées par votre collectivité : quels sont vos droits depuis le 02/11/21 ?2024-03-27T11:22:05+01:00

Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits ?

Le financement de vos formations par le « DIF-élus » de la Caisse des dépôts vous apporte les droits suivants, sous réserve de faire appel à un organisme de formation agréé par le Ministère comme l’est l’AELO : – Chaque élu dispose depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat pour se former (seulement 300 € sont reportables sur l’année suivante si vous ne les utilisez pas). Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date anniversaire a été fixée pour tous les élus au 30 mars de chaque année. […]…

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Vos formations financées par le DIF-élus : quels sont vos droits ?2024-03-27T11:19:11+01:00

Peut-on être indemnisé si on suit des formations d’élus pendant ses heures de travail ?

Tout élu – salarié ou non –  a droit à 18 jours de congé pendant la durée de son mandat pour suivre des formations d’élus. Cependant son employeur – privé ou public – n’a pas l’obligation de rémunérer ces congés, tout comme pour l’utilisation de vos autres droits d’employés-élus : vos « Autorisations d’absence » et vos « Crédits d’heures ». L’employeur est théoriquement contraint de payer les charges sociales correspondantes, mais payer des charges qui sont des pourcentages d’un montant net de zéro euro est d’une telle complexité que cela ne se fait pratiquement jamais… Y a-t-il alors une possibilité de demander à la… [...]

Peut-on être indemnisé si on suit des formations d’élus pendant ses heures de travail ?2024-03-25T19:01:17+01:00

Peut-on être mis en examen pour diffamation alors que l’on affirme une vérité ?

La loi sur la diffamation en France est particulière. La diffamation, c’est imputer à autrui un fait qui nuit à son image, à sa considération. Et cela que vous ayez raison sur le fond ou pas, et même si vous disposez d’éléments de preuve… Si une plainte en diffamation est déposée contre vous par votre Maire : […]…

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Peut-on être mis en examen pour diffamation alors que l’on affirme une vérité ?2024-03-25T18:40:12+01:00

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?

Tout à fait ! Le délégué aux droits des élus d’opposition de l’AELO a rédigé pour tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour élus d’opposition, leur permettant de mieux argumenter pour obtenir des améliorations de leur Règlement Intérieur. Précision : ce RI a été rédigé en début de mandat au printemps 2020 en tenant compte des règles en vigueur à l’époque (dont la grande majorité est toujours d’actualité). Vous trouverez ci-dessous le sommaire, puis en fin d’article le lien vers le document de 15 pages complet ! La méthode que nous vous recommandons : Demandez à votre Maire un rendez-vous… [...]

L’AELO propose-t-elle un modèle de Règlement Intérieur du Conseil municipal ?2024-03-25T18:34:57+01:00

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet

Vous êtes nombreux à nous demander si nous avons un courrier type de recours en annulation auprès du Préfet d’une délibération ou d’une décision du Maire. Attention, si vous souhaitez que cela ne se retourne pas contre vous en conseil municipal, il faut que votre requête soit absolument fondée. Si votre Maire refuse de vous accorder l’un de vos droits, c’est une « décision de refus du Maire » dont vous pouvez demander l’annulation. Vous avez 2 mois après le vote de la délibération ou l’information de la décision du Maire pour faire votre recours auprès du Préfet. Votre Préfet dispose de 2… [...]

Modèle de recours en annulation d’une délibération ou d’une décision du Maire auprès du Préfet2024-03-25T18:20:32+01:00
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