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Vous avez tout à fait le droit d’enregistrer et diffuser vos séances de conseil en audiovisuel ou uniquement en sonore. Votre maire ne peut vous l’interdire, à quelques réserves près. […]…
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Un montant prévisionnel de minimum 2 % de l’enveloppe annuelle globale des indemnités de l’ensemble des élus de la commune doit obligatoirement être inscrit au budget annuel (idem à l’interco). Les montants correspondants sont exclusivement réservés pour les formations des élus et ils ne peuvent être utilisés par votre Maire pour strictement rien d’autre que pour ces formations (voir tableau ci-dessous vous détaillant toutes ces sommes en euros). De plus, si ces 2 % ne sont pas intégralement consommés dans l’année, le solde doit être reporté et rajouté aux 2 % de l’année suivante, et ainsi de suite d’année en année…. [...]
Il faut savoir que dès que votre Maire ou votre Président(e) d’intercommunalité prend une décision (ou votre conseil municipal ou communautaire) et qu’elle s’applique, c’est une décision administrative dont vous pouvez officiellement demander l’annulation si vous pensez que la loi n’est pas respectée ou qu’elle l’est insuffisamment. Même si, par exemple, il ne prend aucune décision suite à une demande précise que vous lui écrivez, sans réponse de sa part au bout de 2 mois, cela devient obligatoirement une décision de refus implicite que vous pouvez contester pour annulation. Il y a plusieurs solutions selon ce que vous souhaitez. […]…
Dans les premiers mois qui suivent l’installation d’un nouveau conseil municipal (dans des délais de 3 à 6 mois maximum selon les délibérations), il y a obligation de voter un certain nombre de mesures fondamentales qui impactent le fonctionnement de tout le conseil municipal, dont particulièrement les élus d’opposition, pendant les 6 ans du mandat. Et il arrive souvent que l’on abuse à cette occasion des nouveaux élus d’opposition qui ne connaissent à ce moment-là presque rien des lois et des règles correspondantes… Notre Association nationale indépendante des Élus Locaux d’Opposition, l’AELO, est là pour vous aider à déjouer tous ces… [...]
Dans la très grande majorité des départements français, il n’y a pas d’obligation d’assiduité au conseil pour les conseillers municipaux, en dehors du simple engagement de principe du point 6 de la charte de l’élu local (voir notre question sur la déontologie des élus). En effet, […]…
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Il faut d’abord savoir qu’un Maire ou un Président d’intercommunalité ne peut essayer d’agir que sur les formations d’élus financées par la commune ou l’intercommunalité, en aucun cas sur les formations « DIF-Élus ». Mais ces formations d’élus financées par la Mairie ou l’interco sont un droit individuel des élus que rien ne peut empêcher. Cependant… […]…
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Ce droit au local pour les conseillers municipaux « n’appartenant pas à la majorité municipale » est réservé aux communes de plus de 3 500 habitants sur demande, avec des modalités différentes selon que la commune soit de plus de 10 000habitants ou pas. Ces modalités : […]…
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Les conseillers municipaux et communautaires doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme imposé par l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette charte doit être lue publiquement en séance à tous les élus, par le tout nouveau Maire ou Président(e) d’intercommunalité dès son élection. En voici les 7 points : […]…
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