Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?

Il faut d’abord savoir qu’un Maire ou un Président d’intercommunalité ne peut essayer d’agir que sur les formations d’élus financées par la commune ou l’intercommunalité, en aucun cas sur les formations « DIF-Élus ». Mais ces formations d’élus financées par la Mairie ou l’interco sont un droit individuel des élus que rien ne peut empêcher. Cependant… […]…

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Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?2021-09-02T11:05:01+02:00

Les élus d’opposition ont-ils droit à un local à la Mairie ?

Ce droit au local pour les conseillers municipaux « n’appartenant pas à la majorité municipale » est réservé aux communes de plus de 3 500 habitants sur demande,  avec des modalités différentes selon que la commune soit de plus de 10 000habitants ou pas. Ces modalités : […]…

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Les élus d’opposition ont-ils droit à un local à la Mairie ?2021-05-06T12:10:08+02:00

Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?

Les conseillers municipaux et communautaires doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme imposé par l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette charte doit être lue publiquement en séance à tous les élus, par tout nouveau Maire ou Président(e) d’intercommunalité dès son élection. En voici les 7 points : […]…

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Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?2021-02-08T13:10:29+01:00
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