Un montant prévisionnel de minimum 2 % de l’enveloppe annuelle globale des indemnités de l’ensemble des élus de la commune doit obligatoirement être inscrit au budget annuel (idem à l’interco). Les montants correspondants sont exclusivement réservés pour les formations des élus et ils ne peuvent être utilisés par votre Maire pour strictement rien d’autre que pour ces formations (voir tableau ci-dessous vous détaillant toutes ces sommes en euros). De plus, si ces 2 % ne sont pas intégralement consommés dans l’année, le solde doit être reporté et rajouté aux 2 % de l’année suivante, et ainsi de suite d’année en année jusqu’à la fin du mandat.
Pour le vérifier, sachez que le montant réservé annuellement à la formation des élus est indiqué à la ligne n° 65315 « Formation » du budget et du CFU de votre collectivité territoriale (et le montant de l’enveloppe prévue pour les indemnités des élus à la ligne 65311 « Indemnités de fonction »).
Vous pouvez aussi faire financer tout ou partie de vos formations par la Caisse des dépôts sans passer par votre Mairie avec le DIF-élus. Voir également la réponse de notre FAQ à la question : « Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?« .
(Montants calculés par l’AELO en fonction de la valeur de l’indice correspondant de la fonction publique à janvier 2026)
COMMUNES DE 1 000 À 50 000 HABITANTS*
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Nombre habitants de votre commune
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Indemnité brute annuelle maximum du Maire en € | Nombre d’adjoints maximum possibles |
Indemnité brute annuelle maximum par adjoint en € |
Enveloppe annuelle globale brute avant éventuelles majorations * | 2 % minimum formations des élus par an * | Total de ces 2 % minimum sur le mandat de 6 ans |
| 1 000 / 1 499 | 27 474,72 | 4 | 10 545,96 | 69 658,56 | 1 393,17 | 8 359 |
| 1 500 / 2 499 | 27 474,72 | 5 | 10 545,96 | 80 204,52 | 1 604,09 | 9 625 |
| 2 500 / 3 499 | 27 474,72 | 6 | 10 545,96 | 90 750,48 | 1 815,01 | 10 890 |
| 3 500 / 9 999 | 25 670,05 | 8 | 11 502,84 | 117 692,77 | 2 353,86 | 14 123 |
| 10 000 / 19 999 | 28 757,28 | 9 | 14 107,32 | 155 723,16 | 3 114,46 | 18 687 |
| 20 000 / 29 999 | 44 393,64 | 10 | 16 277,64 | 207 170,04 | 4 143,40 | 24 860 |
| 30 000 / 39 999 | 44 393,64 | 11 | 16 277,64 | 223 447,68 | 4 468,95 | 26 814 |
| 40 000 / 49 999 | 44 393,64 | 12 | 16 277,64 | 239 725,32 | 4 794,51 | 28 767 |
* Il faut savoir que certaines communes importantes ont droit à des majorations des indemnités de leurs élus (ancien chef-lieu de canton, communes classées touristiques, DSU…), de l’ordre de 15 à 20 % (cumulables), et que ces 2 % sont alors calculés, pour ces dernières, sur le total de l’enveloppe indemnitaire après les majorations votées par le Conseil municipal. Leurs 2 % sont donc un peu plus élevés.
* Si votre commune est en-dehors de ces seuils de population, basez-vous sur le tableau en lien ci-dessous pour faire vos calculs
– Publié le 14/05/20
– Mis à jour le 02/09/21
– Denière mise à jour le 14 avril 2026
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La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les élus majoritaires que les élus d’opposition. (suite…)
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que pour se séparer d’un bien appartenant à la commune, il faut officiellement procéder au préalable à son « déclassement » (article L.2141-1 du CG3P), par le biais d’une délibération du conseil municipal, et il faut auparavant qu’il soit « désaffecté ».
Ces Commissions ont été mises en place suite à la réforme du répertoire unique électoral début 2019 et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition (article 19 du Code électoral en lien ci-dessous). Elles doivent s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion. Mais elles ont des principes de fonctionnement bien particuliers que nous vous détaillons. (suite…)
Il s’agit du tableau officiel de tous les membres du Conseil municipal, que la Mairie doit établir à chaque changement dans la composition du conseil et qu’elle doit alors communiquer à la Préfecture.
Ce tableau est notamment utile lors de la composition des bureaux de vote pour toute élection. En effet selon le Code électoral, le Maire doit composer ses bureaux de vote, autant pour les Présidents que pour les assesseurs, « dans l’ordre du tableau ». Il doit d’abord intégrer un délégué de chaque candidat (ou liste candidate) le cas échéant, et il ne peut donc ensuite faire appel à des affidés non élus avant d’avoir proposé ces fonctions à tous les élus d’opposition.
- En tête du tableau, bien sûr, le Maire.
- Puis tous les Maires adjoints dans l’ordre : 1er adjoint, 2 ème adjoint, …
- Puis les élus qui sont entrés au plus tôt dans le mandat eu conseil municipal, donc ce sont des élus installés au conseil municipal en tout début de mandat.
- Pour les départager, on met d’abord les élus de la liste ayant obtenu le plus de voix, puis ceux de la liste arrivée en deuxième position, puis troisième, etc…
- Puis à l’intérieur de chaque groupe d’élus de la même liste, attention : on ne les met pas dans l’ordre où ils étaient sur leur liste lors de l’élection, mais dans l’ordre d’âge, du plus âgé au plus jeune.
- Ce qui fait que les élus installés au conseil municipal en cours de mandat, en remplacement d’un autre, se retrouvent automatiquement en fin de liste, au fur et à mesure.
N’hésitez pas à demander ce tableau des élus à votre Mairie, voire à votre Préfecture si nécessaire, pour vérifier qu’il est bien à jour !
– Publié le 20/03/24
– Mis à jour le 7 avril 2026