Nous sommes régulièrement interpelés à l’ALEO par des élus d’opposition qui s’interrogent sur le peu de conseils municipaux qui se déroulent dans leur commune, et qui ont parallèlement le sentiment que beaucoup de décisions municipales se prennent à leur insu et à l’insu des citoyens dans le bureau du Maire (ou tout du moins à leur insu pendant de longs mois jusqu’au conseil municipal suivant), alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit textuellement que c’est le conseil municipal qui règle les affaires de la commune par ses délibérations.
Que dit la loi ? L’article L2121-7 du CGCT impose : « Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Attention : ce n’est pas « une fois tous les 3 mois », comme la jurisprudence en a tranché, mais il s’agit de trimestres civils : janvier à mars, avril à juin, etc…
Ainsi, un Maire qui réunirait son conseil municipal chaque année uniquement fin décembre et début janvier, puis fin juin et début juillet, respecterait la loi ! Mais entretemps pour les élus d’opposition, il est quasi-impossible de vérifier le bon fonctionnement de la municipalité et de s’exprimer sur la gestion de la majorité en séance ou même dans leurs communications pour en informer leurs concitoyens, surtout dans les nombreuses petites communes qui n’ont qu’un ou deux bulletins municipaux par an…
Il n’y a d’ailleurs même pas de sanction prévue dans la loi si un Maire déroge à cette règle, à moins que le règlement intérieur (obligatoire seulement au-dessus de 1 000 habitants…) ne rappelle cette fréquence minimale des séances, car là un recours contre les délibérations votées lors d’un conseil municipal trop tardif pourrait être envisagé pour non-respect du règlement intérieur.
Bref il serait bien temps de raccourcir ce délai afin de garantir un meilleur exercice de la démocratie locale en France et plus de transparence, aussi bien pour les élus d’opposition que pour les habitants de la commune !
À ce sujet une adhérente de l’AELO, élue d’opposition à Saint-Romain-au-Mont-d’Or dans le Rhône (1 200 habitants), nous a récemment contactés, son Maire convoquant rarement le Conseil municipal.
En effet, fin septembre s’approchant, le dernier conseil municipal où les affaires de la commune avaient été débattues datait de mi-avril (hormis un conseil mi-mai uniquement consacré à l’élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de 3 élus et à une rectification d’erreur d’écriture budgétaire). Cette élue a donc échangé avec sa Préfecture afin d’être certaine qu’un conseil municipal serait bien convoqué avant la fin du 3ème trimestre de l’année… Et surprise, dans les jours suivants, une convocation pour un conseil municipal se tenant 2 jours avant le délai limite s’en est suivie, mais un conseil municipal assez particulier puisqu’il s’agissait d’un conseil municipal… sans aucune délibération !
Ce type d’ordre du jour sans aucune délibération étant assez exceptionnel, nous ne résistons pas à vous le communiquer ci-dessous…
– Publié le 25/10/21
