Actualités de l’AELO

La Plateforme des Réformes de l’AELO !

Cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d'adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires. Elle a été officiellement remise par le Président de l'AELO Jean-Paul Lefebvre à Dominique Faure, Ministre en charge des collectivités locales, lors de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre dernier à Paris ci-dessous. Dominique FAURE et Jean-Paul LEFEBVRE Cette plateforme s'attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l'AELO dans les domaines suivants : la représentation en conseil municipal [...]

La Plateforme des Réformes de l’AELO !2023-11-23T14:35:46+01:00

Etat des indemnités en euros : la CADA confirme qu’il s’agit d’un document public pour toute collectivité

L’un des adhérents de l’AELO avait déjà obtenu en juin dernier un avis de la CADA précisant que l’état annuel en euros des indemnités des membre du conseil municipal, et des conseillers municipaux représentants la commune dans des organismes extérieurs par désignation du conseil municipal, était un « document communicable à toute personne qui en fait la demande ». […]…

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Etat des indemnités en euros : la CADA confirme qu’il s’agit d’un document public pour toute collectivité2024-03-25T09:38:13+01:00

Notre dernière formation sur les droits des élus d’opposition à Paris en décembre !

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert en droits des élus minoritaires, sera à Paris (10ème) pour une journée de formation le samedi 16 décembre de 9h30 à 17h30 :    " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition-Niveau 2 "    Avec ce Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et devenir  un EXPERT de la démocratie locale ! Inscrivez-vous !     Détails formation : https://aelo.info/avada_portfolio/connaitre-ses-droits-delus-dopposition-2/ FINANCEMENT TOTAL DE VOTRE FORMATION ET DES FRAIS LIÉS  Attention ! Date limite d'inscription DIF Élu : 30 novembre  2023 Pour mobiliser le financement DIF Élu , il est [...]

Notre dernière formation sur les droits des élus d’opposition à Paris en décembre !2023-11-17T11:51:23+01:00

L’AELO présente à la Convention Nationale de la Démocratie Locale

L'AELO a été invitée par la Ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité Dominique Faure à participer à la Convention nationale de la démocratie locale à Paris le 7 novembre prochain. Cette invitation est à nouveau une reconnaissance officielle de l'AELO en tant qu'association nationale d'élus, la seule association nationale d'élus locaux d'opposition en France. Vu le nombre de fois où la presse annonce "les associations d'élus ont été consultées" alors que l'AELO n'a même pas été interrogée, c'est une étape importante dans notre mission visant à renforcer la démocratie locale. Nous continuerons à travailler avec dévouement pour défendre [...]

L’AELO présente à la Convention Nationale de la Démocratie Locale2023-10-30T18:59:48+01:00

L’AELO à Lyon le samedi 2 décembre !

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon formateur expert es droits des élus minoritaires, sera à LYON, SAMEDI 2 DÉCEMBRE 2023, pour une journée de formation de 9h à 17h : " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition - Niveau 2 "      Avec le Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et ainsi devenir  un EXPERT de la démocratie locale ! Inscrivez-vous !     Détails formation : https://aelo.info/avada_portfolio/connaitre-ses-droits-delus-dopposition-2/ FINANCEMENT TOTAL DE VOTRE FORMATION ET DES FRAIS LIÉS  Attention : Date limite d'inscription DIF Élu : 16 novembre  2023 Pour mobiliser le financement DIF Élu , il est indispensable [...]

L’AELO à Lyon le samedi 2 décembre !2023-10-30T19:00:58+01:00

L’AELO à Nancy le samedi 18 novembre !

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert aux droits des élus minoritaires, sera à NANCY samedi 18 NOVEMBRE 2023 de 9 h à 17 h pour la formation : " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition - NIVEAU 2 "     Avec le Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et ainsi devenir  un EXPERT de la démocratie locale ! Inscrivez-vous !     Détails formation : https://aelo.info/avada_portfolio/connaitre-ses-droits-delus-dopposition-2/ FINANCEMENT DE VOS FORMATIONS ET DES FRAIS LIÉS  Attention : Date limite d'inscription DIF Élu : 2 novembre  2023 Pour mobiliser le financement DIF Élu , [...]

L’AELO à Nancy le samedi 18 novembre !2023-10-12T19:37:20+02:00

Audition de l’AELO à l’Assemblée Nationale

Dans le cadre de la mission d'information sur le statut des élus locaux, Jean-Paul Lefebvre, Président de l'AELO a été auditionné le 10 octobre en visioconférence par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée Nationale, en vue de la réforme du statut de l'élu dont la présentation est prévue fin 2023 (NDLR : Voir rapport final ci-lié). Cette mission avait pour objet de faire un état des lieux du droit applicable aux élus locaux dans l'exercice de leur fonction. Différents points ont été abordés : - La protection des élus locaux et de leurs familles - La [...]

Audition de l’AELO à l’Assemblée Nationale2024-01-12T10:26:09+01:00

Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation

Un arrêté gouvernemental du 20 septembre 2023 vient de relever les plafonds de remboursement de frais des élus en mission, ce qui concerne bien les frais dont les élus peuvent se faire rembourser lors de leurs formations pour ce qui est de leurs repas et de leur hébergement (que ce soit pour leurs formations financées par le DIF-Élus ou par leur collectivité territoriale). Ainsi le plafond pour les remboursements de chaque repas est passé de 17,50 € à 20 € depuis cet arrêté. Le remboursement "taux de base" pour l'hébergement passe de 70 à 90 €, pour les grandes villes et [...]

Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation2023-10-02T19:31:24+02:00

Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal

L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu'il a rendu n'a pas été jugée favorablement par son Maire qui l'a donc ensuite modifié de son propre chef... Abus de pouvoir classique ! Ivan Martouzet, avec les conseils de l'AELO, a alors fait un recours auprès du Préfet des Alpes-Maritimes. Nous lui avions notamment transmis à ce sujet la réponse gouvernementale au [...]

Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal2023-09-22T17:17:41+02:00

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne

L'AELO était à la Foire de Châlons-en-Champagne le 4 septembre pour rencontrer les différents élus présents et la presse (voir article de "L'Union" du 10/09/23), en présentant l'association et sa plateforme de réformes en faveur d'une démocratie locale respectée, constructive et apaisée. Notre Président Jean-Paul Lefevbre et notre représentant régional Vincent Léglantier (Grand Est), tous deux eux-mêmes élus d'opposition, étaient à la manoeuvre ! De gauche à droite : Jean-Marc Roze, Charles de Courson, Jean-Paul Lefebvre, Christian Bruyen, Vincent Léglantier. Ils ont pu longuement échanger avec Charles de Courson, député bien connu et conseiller départemental, qui s'est montré intéressé [...]

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne2023-09-14T11:47:19+02:00

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !

Excellente nouvelle : l'AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d'opposition en France, a vu son agrément l'autorisant à former les élus renouvelé par le Ministère de l'Intérieur pour 4 ans à compter du 20 juillet 2023. Cet agrément permet la prise en charge financière de tous les frais de formation des élus. Cette décision nous honore et consacre le sérieux et la qualité des formations que nous proposons aux élus d'opposition sur tout le territoire depuis 8 ans, ainsi que la pertinence de notre équipe de formateurs à l'oeuvre toute l'année ! Cette reconnaissance récompense également les efforts de [...]

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !2023-09-14T11:48:16+02:00

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales

L'AELO vous propose de profiter de l'opportunité de la campagne des élections sénatoriales en cours, pour faire connaître notre association et ses revendications aux futurs sénateurs à travers les candidats. Le moment est en effet propice et nous demandons à tous nos adhérents qui sont volontaires pour cette opération de se manifester dans les meilleurs délais auprès de celine.bonvalot@aelo.info Le Président de l'AELO vous a adressé un courrier explicatif comprenant notamment un courrier-type à adresser aux candidats sénateurs ou têtes de liste et un communiqué de presse à adresser à votre presse locale. Le 24 septembre, les "grands électeurs" renouvelleront la [...]

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales2023-08-24T18:13:35+02:00

La députée Violette Spillebout favorable aux revendications de l’AELO

La députée du Nord Violette Spillebout a été interrogée ce mois-ci par "La Gazette des communes", en tant que co-rapporteure (avec le député Sébastien Jumel) d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus, mission qui doit notamment proposer des solutions d'améliorations du statut des élus locaux, qu'elle espère pouvoir faire voter à l'Assemblée d'ici la fin de l'année. Vous trouverez le lien vers son interview complète par Romain Gaspar de "La Gazette des communes" en fin d'article (article payant réservé aux abonnés). À l'intérieur [...]

La députée Violette Spillebout favorable aux revendications de l’AELO2023-08-23T11:33:47+02:00

Protection des élus : Tribune du Président de l’AELO dans Libération

Le quotidien "Libération" vient de publier une tribune du Président de l'AELO, Jean-Paul Lefebvre, qui réagit à la volonté gouvernementale de faciliter la protection judiciaire - ou "protection fonctionnelle" - des Maires, suite aux différentes agressions des Maires qui ont émaillé l'actualité récente de ces derniers mois. Rappelons que la protection fonctionnelle assure la prise en charge des frais de justice par les finances locales, donc par les contribuables. Si la volonté de protéger les Maires face aux violences auxquelles ils peuvent être confrontés est légitime, le projet gouvernemental de rendre automatique leur protection fonctionnelle, qui doit jusqu'à maintenant être votée [...]

Protection des élus : Tribune du Président de l’AELO dans Libération2023-07-26T10:46:24+02:00

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques : Droits et fonction des élus, Communication, Ressources Humaines, Finances... Toulouse, Bordeaux, Saint-Cyr-sur-mer ou encore en visioconférence... Parlez-en aux élus d'opposition tout autour de vous ! 𝗜𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 ! 𝗩𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲́𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝟮 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 : 𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗹𝘂 𝗲𝘁 𝗕𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ Pour tout renseignement et accompagnement, merci de contacter : Lydia au 06 71 13 33 [...]

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !2023-07-20T18:27:06+02:00

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes

Jean-Paul Lefebvre, le nouveau Président de notre association, a été interviewé par Romain Gaspar de l'hebdomadaire La Gazette des communes, interview* publiée le 10 juillet dernier. Le Président de l'AELO y fait le point sur les conclusions de notre "Baromètre de la démocratie locale 2023", conclusions présentées lors de notre Assemblée Générale du 3 juin dernier et rapportées dans notre article du 19 juin ci-lié. Il rappelle les déplorables conditions d'exercice du mandat de nombre de conseillers municipaux d'opposition en France, avec des droits très réduits notamment en matière de communication, malgré ce que leur accorde la loi. Il y déplore [...]

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes2023-07-17T12:57:45+02:00

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en euros des indemnités des membres du conseil municipal (art. L2123-24-1-1 du CGCT) était un document public, avis que vous trouverez ci-lié. Rappelons qu'il s'agit d'un état à présenter aux élus du conseil chaque année, avant le vote du budget, et qu'il doit indiquer nominativement toutes les indemnités perçues par les élus en tant que membres du conseil municipal mais aussi en [...]

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !2023-11-13T11:12:53+01:00

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités

Un problème soulevé plusieurs fois par l'AELO vient de trouver une solution favorable avec la parution aujourd'hui 28 juin au Journal Officiel d'une modification de l'article L273-10 du Code Electoral (avec application immédiate). En effet, dans toute assemblée intercommunale, la démission d'un élu obligeait à son remplacement par un conseiller municipal de même sexe. Si cette mesure avait été mise en place pour favoriser la parité, elle avait des effets collatéraux notamment nuisibles aux élus d'opposition. Car en raison de la prime majoritaire de 50 % des élections municipales, les conseillers municipaux d'opposition sont rarement en nombre suffisant dans leur commune [...]

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités2023-06-28T19:07:24+02:00

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !

En 2022, trois de nos adhérents  (Sandrine Bize, Yvon Rosconval et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions d'exercice de leur mandat, des moyens mis à leur disposition, des rapports avec leur Maire, etc... Bref, un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France ! L'AELO à proposé ce questionnaire  à plusieurs centaines d'élus  début 2023 et c'est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent. [...]

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !2023-12-05T09:51:16+01:00

Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !

L’assemblée générale annuelle de l’AELO aura lieu samedi prochain à Paris (détails ci-dessous), à laquelle sont conviés tous les adhérents de l’association. Ce sera la première AG présidée par notre nouveau Président Jean-Paul Lefebvre. Il y aura bien sûr la présentation du rapport d’activité et des comptes de l’année 2022, mais aussi l’élection de  nouveaux administrateurs , la présentation des résultats de l’enquête du « Baromètre de la démocratie locale », l’établissement d’une plateforme des revendications de l’AELO… De petites modifications de statuts seront également proposées en Assemblée Générale Extraordinaire préalable, afin de les améliorer. Tous les adhérents qui sont disponibles pour [...]

Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !2023-06-01T15:21:10+02:00
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