Démocratie locale

Mis en place depuis le mois de janvier, pour pouvoir continuer à bénéficier des formations "DIF Elus", vous devez impérativement vous inscrire en tant qu'élu(e) sur www.moncompteformation.gouv.fr Nous vous invitons à le faire, de préférence avant le 3o mars où vos droits seront "rechargés" pour une année (mais avec un report partiel des droits de l'année précédente si vous ne les avez pas utilisés). Il faut vous identifier sur la plateforme et bien vérifier votre inscription, vous pourrez ensuite découvrir toutes les formations destinées aux élus locaux, et notamment celles de l'AELO ! Si vous rencontrez un problème "technique" sur ce [...]

L'article L2121-27-1 du CGCT impose que : " lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ". "Lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune...", c'est-à-dire lorsque ces informations sont diffusées suite à la décision du Maire ou de la majorité. Or que se passe-t-il aux voeux du Maire ? Celui-ci dresse [...]

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de publier un guide pratique simple (12 pages) synthétisant les différents textes qui ont accompagné cette année la réforme de la formation des élus locaux. Rien de nouveau par rapport à l'article de l'AELO du 3 novembre dernier ci-lié, sur la note à ce sujet de la Direction Générale des Collectivités Locales, mais c'est un élément de plus à présenter à votre Maire si jamais celui-ci refusait abusivement de vous financer une formation d'élu. Vous pouvez télécharger le guide à ce lien. Voir aussi : [...]

Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s'appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022. C'est la conséquence du vote par le Parlement de la loi "Vigilance sanitaire". Leur suspension aura été de courte durée, puisqu'elles n'étaient plus appliquées depuis le 30 septembre dernier. À nouveau, donc : Possibilité pour le Maire de convoquer le conseil municipal en tout lieu compatible Possibilité d'annoncer des jauges restreintes pour le public, et même d'annoncer des séances sans public Possibilité de tenir les séances [...]

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc…  Dans beaucoup de communes, pour la plupart des scrutins, les élus d’opposition ne sont pas convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Mais les choses sont cette fois-ci différentes car deux scrutins sont organisés en même temps, ce qui contraint à doubler le nombre d’assesseur par bureau de vote. Si le Ministère de l’Intérieur A indiqué que les [...]