🔴 Baromètre de la démocratie locale 2025

Démocratie locale

Loi 3DS et élus d’opposition

Après une longue gestation, le Parlement a voté la semaine dernière la loi 3DS, loi relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale. Une multitude de mesures diverses concernant les collectivités locales y figurent, sans lien les unes avec les autres, et certaines intéressent plus les conseillers municipaux d’opposition que d’autres. Tenant compte des sollicitations que vous adressez le plus souvent à l’AELO, citons notamment parmi celles-ci : […]…

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Loi 3DS et élus d’opposition2023-01-29T18:12:27+01:00

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !

Une longue interview de la Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, vient de paraître dans le quotidien "L'Indépendant". Celle-ci y évoque l'historique de notre association avec sa création par elle-même en 2010, face à l'absence de structure venant en aide aux élus locaux d'opposition, alors qu'un certain nombre d'associations viennent en aide aux élus de la majorité. Elle rappelle que l'AELO est là "pour défendre, valoriser, aider ces élus qui sont souvent oubliés par la majorité", bien qu'ils représentent légitimement une bonne partie de la population de leur commune. Les pouvoirs du Maire étant considérables en France, alors qu'ils sont nettement [...]

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !2023-01-29T18:11:08+01:00

Vous devez vous inscrire sur « Mon compte élu » !

Mis en place depuis le mois de janvier, pour pouvoir continuer à bénéficier des formations "DIF Elus", vous devez impérativement vous inscrire en tant qu'élu(e) sur www.moncompteformation.gouv.fr Nous vous invitons à le faire, de préférence avant le 3o mars où vos droits seront "rechargés" pour une année (mais avec un report partiel des droits de l'année précédente si vous ne les avez pas utilisés). Il faut vous identifier sur la plateforme et bien vérifier votre inscription, vous pourrez ensuite découvrir toutes les formations destinées aux élus locaux, et notamment celles de l'AELO ! Si vous rencontrez un problème "technique" sur ce [...]

Vous devez vous inscrire sur « Mon compte élu » !2023-01-29T18:09:04+01:00

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire

En avril 2020, des élus d'opposition de Poissy, dans les Yvelines, avaient publié une tribune d'expression libre dans le magazine municipal, dénonçant ce qui était pour eux des anomalies électorales et de communication. Le Maire de Poissy  Karl Olive, souvent cité dans les médias, a estimé aussitôt qu'il s'agissait de diffamation et il a même fait imprimer sous la tribune de ses élus d'opposition un encart annonçant qu'il allait porter plainte pour diffamation (depuis, une jurisprudence de la CAA de Douai a expliqué que ce principe d'un encart du Maire accolé à une tribune était une "atteinte à la liberté d'expression [...]

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire2023-01-29T17:37:25+01:00

L’AELO améliore encore le statut des élus d’opposition

Après avoir obtenu l'obligation d'adresser systématiquement à tous les élus des communes appartenant à un EPCI tous les documents principaux concernant leur intercommunalité dans la loi "Engagement et proximité" (art. L5211-40-2 du CGCT), après avoir obtenu de l'AMF la reconnaissance du fait qu'un seul élu peut demander la modification du règlement intérieur en cours de mandat (art. 31 du RI type de l'AMF 2020-2026), c'est sur le financement des formations des élus d'opposition par les mairies que l'AELO a fait progresser leur statut, grâce à la persévérance de sa Présidente Clotilde Ripoull auprès du Ministère ! Fruit d'un travail de longue [...]

L’AELO améliore encore le statut des élus d’opposition2023-01-29T17:35:23+01:00

Voeux du Maire : un jugement contestable du TA de Lyon

L'article L2121-27-1 du CGCT impose que : " lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ". "Lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune...", c'est-à-dire lorsque ces informations sont diffusées suite à la décision du Maire ou de la majorité. Or que se passe-t-il aux voeux du Maire ? Celui-ci dresse [...]

Voeux du Maire : un jugement contestable du TA de Lyon2023-01-29T17:32:08+01:00

Les élus locaux ont droit au papier à en-tête de leur Mairie

Bien sûr pour une utilisation uniquement dans le cadre de leur mandat – et en signant « Conseiller municipal de la minorité » (ou de l’opposition) afin qu’aucun amalgame ne soit possible -, les conseillers municipaux de l’opposition ont le droit d’utiliser le papier à en-tête officiel de leur Mairie. Le Ministère en charge des collectivités territoriales l’a confirmé en 2019 via sa réponse […]…

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Les élus locaux ont droit au papier à en-tête de leur Mairie2023-01-29T17:31:00+01:00

Le Ministère publie un guide de la formation des élus

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de publier un guide pratique simple (12 pages) synthétisant les différents textes qui ont accompagné cette année la réforme de la formation des élus locaux. Rien de nouveau par rapport à l'article de l'AELO du 3 novembre dernier ci-lié, sur la note à ce sujet de la Direction Générale des Collectivités Locales, mais c'est un élément de plus à présenter à votre Maire si jamais celui-ci refusait abusivement de vous financer une formation d'élu. Vous pouvez télécharger le guide à ce lien. Voir aussi : [...]

Le Ministère publie un guide de la formation des élus2023-01-29T17:25:32+01:00

Retour des règles d’exception sanitaires dans les conseils municipaux

Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s'appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022. C'est la conséquence du vote par le Parlement de la loi "Vigilance sanitaire". Leur suspension aura été de courte durée, puisqu'elles n'étaient plus appliquées depuis le 30 septembre dernier. À nouveau, donc : Possibilité pour le Maire de convoquer le conseil municipal en tout lieu compatible Possibilité d'annoncer des jauges restreintes pour le public, et même d'annoncer des séances sans public Possibilité de tenir les séances [...]

Retour des règles d’exception sanitaires dans les conseils municipaux2023-01-29T17:15:27+01:00

Que doit contenir un Procès-Verbal de conseil municipal ou intercommunal ?

En préalable, rappelons qu’un compte-rendu ne fait que rendre compte des décisions du conseil municipal, tandis qu’un procès-verbal rend aussi compte de ce qui a été verbal au conseil municipal : les débats. Mais il y a parfois confusion entre ces termes, même de la part de Maires (voir dans pièce jointe préfectorale plus bas). Pour ce qui est des procès-verbaux, malheureusement pour les élus d’opposition qui souhaitent légitimement voir leurs propos retranscrits dans le document (même résumés), la loi comme la jurisprudence est beaucoup trop floue. Et certains règlements intérieurs vont même jusqu’à préciser abusivement que les questions orales des élus… [...]

Que doit contenir un Procès-Verbal de conseil municipal ou intercommunal ?2023-01-29T17:14:28+01:00
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